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Le document étudie deux situations de publication de trombinoscopes (portail public et portail authentifié) et détaille les questions d’autorisations préalables, de prise en compte des données à caractère personnel et des conditions de conservation. Il rappelle le cadre juridique, la nécessité d’une autorisation écrite datée et signée, ainsi que l’obligation pour le responsable de prouver l’autorisation en cas de litige.",{"@graph":51,"@context":100},[52,68,83],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":31,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/case-studies-right-of-image/205317/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"author":70,"headline":47,"publisher":73,"fileFormat":76,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":77,"datePublished":77,"encodingFormat":76,"isAccessibleForFree":78,"interactionStatistic":79},"DigitalDocument",{"name":71,"@type":72},"นรินทร์","Person",{"url":56,"name":74,"@type":75},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-05",true,{"@type":80,"interactionType":81,"userInteractionCount":4},"InteractionCounter",{"@type":82},"ViewAction",{"@type":84,"mainEntity":85},"FAQPage",[86,92,96],{"name":87,"@type":88,"acceptedAnswer":89},"Quelles autorisations l’établissement doit-il réunir avant de publier des photos d’élèves ?","Question",{"text":90,"@type":91},"Une autorisation est requise pour la diffusion de l’image : l’autorisation écrite de l’élève concerné, et si l’élève est mineur, celle de l’adulte responsable. 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Problèmes posés .............................................................................................. 4  \n2. Principe.............................................................................................................. 4  \n3. Éléments de ré§exion ....................................................................................... 5  \n3.1. Publication de photos d’élève – espace public ou authenti¦é ............................................ 5  \n3.2. Autorisations ........................................................................................................................... 5  \n4. Préconisations .................................................................................................. 6  \n5. Ressources........................................................................................................ 6  \n2 Drane-RSSI -DPD  \n􀀣 Objectifs  \nLes cas pratiques «Numérique responsable», créés par la DRANE, illustrent concrètementd’éventuels problèmes, questionnements, autour des usages du numérique et plus particulièrement d’Internet. Chaque cas est validé en collaboration avec la RSSI et le DPD.  \n RSSI : Responsable de la sécurité des systè mes d'information  \n DPD : délégué à la protection des données  \nDrane-RSSI -DPD 3  \nI Le droit à l'image  \nIntroduction  \nPublic ciblé : directeurs d’école ; chefs d’établissement ; formateurs et référents numé riques ; enseignants  \n Mise en situation  \nTrombinoscope sur le portail public  \n« Le chef d’établissement d’un collège / le directeur d’école publie le trombinoscope des  \nclasses dans le portail public de l’ENT. Certains parents d’élèves l’apprennent etsouhaitent que la photographie de leur enfant disparaisse de cet espace numérique. Dans un premier temps, le chef d’établissement leur rappelle qu’ils ont accepté, en début d’année, une autorisation de diffusion photographique et ont signé la charte de l 'ENT  \n»  \nTrombinoscope sur le portail authenti¦é  \n« Dans un second temps, le chef d’établissement remise le trombinoscope des classes  \ndans un espace de l’ENT uniquement accessible après authenti¦cation, non accessible aux élèves et à leurs parents mais ouvert à tous les personnels de l’établissement sous réserve qu’ils se connectent. Quelques parents d’élèves sont rassurés mais d’autressouhaitent toujours le retrait de la photo de leur enfant....  \n»  \n1 . Problèmes posés  \n Quelles autorisations l’établissement doit-il réunir avant toute publication de photograph ied’élèves ?  \n Le d roit à l’image est-il le seul d roit à prendre en compte avant de publier des photograph iesd’élèves ?  \n Un établissement scolaire peut-il publier les photos d’élèves sur l’ENT (portail ouvert au public) accessible sans authenti¦cation ? Dans un espace de l’ENT sous authenti¦cation ?  \n Un établissement scolaire peut-il publier des données à caractè re personnel ? À quelles conditions ?  \n Peut-on laisser en ligne des photos, des données à caractè re personnel après la ¦ n del'année scolaire ? Et quand les élèves ne sont plus dans l'établissement ?  \n2 . Principe  \nLe d roit à l’image se fonde sur le respect de la vie privée reconnu à toute personne et en particulierau mineur. La diffusion d’informations relatives à la vie privée nécessite une autorisation de la personne concernée ou de l’adulte responsable si celle-ci est mineure.  \n4 Drane-RSSI -DPD  \nLe droit à l'image  \nExemple d'autorisation  􀀰 Exemple   \nTélécharger les modèles d'autorisation d'enregistrement et d'util isation de l'image/de la voix1 sur le site éduscol  \n􀀛 Attention  \nLa preuve de l’autorisation, en cas de litige,","cbCaimG98VLvdqpE","https://ap.wps.com/l/cbCaimG98VLvdqpE","pdf",142828,8,"French","# Objectifs\n## Le droit à l'image\n## Problèmes posés\n## Principe\n## Éléments de réflexion\n### Publication de photos d’élève – espace public ou authentifié\n### Autorisations\n## Ressources","[{\"question\":\"Quelles autorisations l’établissement doit-il réunir avant de publier des photos d’élèves ?\",\"answer\":\"Une autorisation est requise pour la diffusion de l’image : l’autorisation écrite de l’élève concerné, et si l’élève est mineur, celle de l’adulte responsable. 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