[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-seo-204885-114":3,"detail-sidebar-cat-1-fr-114":80,"doc-detail-204885-fr":114},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"ok",{"site_id":7,"language":8,"slug":9,"title":10,"keywords":11,"description":12,"schema_data":13,"social_meta":73,"head_meta":75,"extra_data":77,"updated_unix":79},114,"fr","les-cahiers-du-reseau-the-mayor-the-chair-of-intermunicipal-cooperation-and-the-fight-against-substandard-housing-practical-guide","Les cahiers du Réseau - Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne - Guide pratique","","Le maire et le président d’intercommunalité occupent une place décisive dans la lutte contre l’habitat indigne, enjeu social, sanitaire et de sécurité publique. Le document présente le cadre de la notion d’habitat indigne, les définitions et périmètres, ainsi que les compétences des acteurs mobilisés. Il expose les pouvoirs municipaux et le transfert des polices spéciales, dans le contexte de la nouvelle police administrative spéciale instaurée en 2021. Un guide pour repérer, gérer et comprendre concrètement les étapes de procédure et les aides financières, notamment celles de 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\nLES CAHIERS DU RÉSEAUN°25-Juin 2023  \n Le maire, le président d’ intercommunalité et la lutte contre l’ habitat indigne 2023  \nRédigé par Ariane Laederich, Agence nationale pour l’information sur le logement, Chantal Mattiussi et Agnieszka Le Gars, Pôle National de Lutte contre l’Habitat Indigne et Hugo Demaille, AMF.  \nDate de rédaction : mai 2023  \nAVANT PROPOS  \nIl est estimé qu’environ 420 000 logements du parc privé occupé en métropole et  \n100 000 logements dans les départements et régions d’Outre-mer entrent dans le champ de l’habitat indigne.  \nCette notion vise les locaux mis à disposition alors qu’ils sont par nature impropres à un usage d’habitation et ceux qui présentent des risques manifestes pour la sécurité physique ou la santé de leurs occupants ou des tiers.  \nLa lutte contre ce type d’habitat constitue une véritable politique publique, disposantd’outils juridiques, organisationnels et financiers, et faisant intervenir de nombreux acteurs (État, collectivités locales, opérateurs... ) .  \nLe maire et le président d’intercommunalité (en cas de transfert) jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l’habitat indigne. Il est donc nécessaire qu’ils disposent d’une bonne connaissance à la fois de leurs responsabilités et des outils à leur disposition pour les exercer.  \nL’ordonnance du 16 septembre 2020 et son décret d’application relatifs à la police dela sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations ont mis en place,à compter du 1er janvier 2021, une nouvelle police administrative spéciale en remplacement d’une douzaine de procédures. 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Les maires sont très souventen première ligne avec les présidents d’EPCI et jouent un rôle essentiel pour remédier à ces situations d’habitat indigne.  \nLa lutte contre l’habitat indigne recouvre à la fois des enjeux sociaux, de sécurité et de santé publiques auxquels les maires doivent répondredans un cadre juridique compl","cbCaihcCvGZel447","https://ap.wps.com/l/cbCaihcCvGZel447","pdf",1916872,57,"French","# sommaire\n## Chapitre 1. Définir et repérer l’habitat indigne\n### I. Définitions, compétences et acteurs\n#### A. Définition et périmètre de l’habitat indigne\n#### B. Les règles définissant la bonne qualité d’un logement et de son environnement\n#### C. Le traitement des logements non décents et l’articulation avec la lutte contre l’habitat indigne\n#### D. Les pouvoirs du maire (ou du président d’intercommunalité) pour agir contre l’habitat indigne\n#### E. Le transfert des polices spéciales du maire au président d’intercommunalité compétent","[{\"question\":\"Qu’appelle-t-on « habitat indigne » dans le guide ?\",\"answer\":\"Le guide définit l’habitat indigne comme des logements impropres à l’habitation par nature ou présentant des risques manifestes pour la sécurité physique ou la santé des occupants ou des tiers.\"},{\"question\":\"Quel rôle le maire et le président d’intercommunalité jouent-ils ?\",\"answer\":\"Ils disposent de responsabilités essentielles dans la lutte contre l’habitat indigne, avec des outils juridiques, organisationnels et financiers permettant de repérer et gérer les situations.\"},{\"question\":\"Qu’apporte la nouvelle police administrative spéciale mise en place en 2021 ?\",\"answer\":\"L’ordonnance du 16 septembre 2020 et son décret d’application instaurent une police administrative spéciale plus simple et plus efficace, avec harmonisation des procédures, délais plus courts et protection accrue des occupants.\"}]","Les cahiers du Réseau - Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne - Guide pratique | PDF",20]