[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-seo-204627-114":3,"detail-sidebar-cat-1-fr-114":75,"doc-detail-204627-fr":109},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"ok",{"site_id":7,"language":8,"slug":9,"title":10,"keywords":11,"description":12,"schema_data":13,"social_meta":68,"head_meta":70,"extra_data":72,"updated_unix":74},114,"fr","le-pret-a-usage-or-commodat-title-1","Le prêt à usage, ou commodat - TITRE 1","","L’étude juridique porte sur les contrats relatifs à l’usage des biens, en particulier le prêt à usage (commodat) comme droit personnel, principalement à titre gratuit. Le texte distingue le prêt du bail et examine les conditions de formation, de preuve et d’application des règles. 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Ils sont essentiellement constitutifs de droits personnels – des contrats de services. 2 figures majeures parmi ces contrats : le bail et le prêt à usages.  \n- le prêt à l’usage  \n- les règles générales relatives au bail  \n- les règles spéciales …?  \nTITRE 1 :  \nLe prêt à usage, ou commodat  \nArt 1875 (c.civ) dispose que « le prêt à usage est le contrat par lequel une des partie lie chose à l’autre pour s’en servir à la charge pour celle-ci et de la rendre après s’en être servi ». Il est essentiellement à titre gratuit (art 1876), ce qui permet de le distinguer du bail.  \nEx. arrêt 3ème Ch.civ 14/01/2004, 3ème ch.civ 17/10/2007  \nDe même le contrat de collaboration qui comporte la mise à disposition d’un bureau (3ème Ch.civ 22/10/2003)– ce n’est pas un bail, car c’est un contrat à titre onéreux.  \nLe prêt à usage est classiquement pratiqué dans les relations familiales ou amicales. Il peuty avoir des difficultés si l’utilisateur a eu des travaux/dépenses à faire.  \nDe même dans les relations d’affaires, certains contrats même si baptisés « prêt » ne le sont pas vraiment. Ex. arrê[t ch.com 18/02/1992](t ch.com 18/02/1992) .  \nDans la vie commerciale on rencontre souvent les prêts à l’occasion des ventes. Ex. l’utilisation d’un chariot au supermarché est un prêt à l’usage ; l’utilisation d’une chambre par maitre de stage n’est pas un prêt d’usage (1° ch.civ 8/06/1999)  \nLe prêt porte sur un bien meuble ou immeuble, corporel ou incorporel. Il ne peut pas porter sur une personne. Le prêt de main d’œuvre n’est pas un « prêt » -ex. prêt d’un joueur de football ! Il doit s’agir d’un bien (pas n’importe lequel) qui ne se consomme pas par l’usage. En conséquence, une chose de genre prêtée pour un usage différent que sa vraie fonction.  \nPour qu’il y ait un prêt, il faut que la chose soit remise pour l’usage. Ex. le dépôt – ledépositaire n’a pas le droit d’utiliser la chose.  \nLa chose est remise pour usage, mais doit être restituée. L’obligation de restitution est del’essence de l’usage-Arrêt 1° ch.civ 29/05/2001 ou arrêt 3° ch.civ 4/04/2007. Ex. la bague defiançailles – lorsque la bague est d’une valeur importante et avec une valeur sentimentale, il s’agitd’un prêt à usage.  \nCes différences de qualifications des contrats ont des conséquences sur les régimes appliqués aux différents contrats.  \n1§ LA FORMATION DU PRET  \nA. Les parties  \nLe prêt n’entrainant pas un transfert de la propriété de la chose. Pour prêter il suffit que le préteur ait le droit d’user de la chose. Mais le dépositaire (qui n’a pas le droit d’user de la chose) ne peut pas la prêter. Ex. le locataire a droit d’user, mais pas le propriétaire.  \nLe prêt est acte d’administration pour le prêteur et le locataire.  \nB. La forme  \nLe prêt est un contrat réel qui ne se forme que par la remise de la chose. Cette affirmation est contestée par l’existence même « de contrat réel ». Certains considèrent que le prêt est un contrat consensuel. La promesse de prêt est différente du prêt lui-même.  \n2  \nC.  La preuve  \nLes règles classiques s’appliquent. C’est à l’emprunteur qui réclame la restitution de prouver le prêt.  \n2§ LES EFFETS DU CONTRAT DE PRET  \nLe prêt est un contrat synallagmatique. Il y a des obligations pour les 2 parties.  \n1. Les effets à l’égard de l’emprunteur  \nA. L’usage de la chose  \nIl a le droit d’utiliser la chose prêtée. C’est une simple faculté . Il a seulement le droit d’user la chose (il a l’usus). Art 1880, l’usage est limité par ce qui est déterminé par la nature des chosespar la convention. Si l’usage convenu n’est pas respecté, l’emprunteur peut directement réclamer la chose et demander indemnisation. Le détournement de l’usage constitue un abus de confiance. Ilentraine une transmission de risque-art 1881 (c.civ) . L’emprunteur assure les risques.  \nB. La conservation de la chose  \nL’emprunteur e","cbCaijYADYQlyy1S","https://ap.wps.com/l/cbCaijYADYQlyy1S","pdf",298684,30,"French","# Partie 1\n## Les contrats relatifs à l’usage des biens\n## Titre 1 : Le prêt à usage, ou commodat\n## 1§ La formation du prêt\n## 2§ Les effets du contrat de prêt","[{\"question\":\"Quelle est la définition du prêt à usage (commodat) ?\",\"answer\":\"Le prêt à usage est présenté comme le contrat par lequel une partie lie une chose à l’autre pour s’en servir, avec l’obligation de la rendre après usage. Il est essentiellement à titre gratuit.\"},{\"question\":\"En quoi le prêt à usage se distingue-t-il du bail ?\",\"answer\":\"Le texte indique que le prêt est principalement gratuit, ce qui permet de le distinguer du bail. 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