[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-seo-205248-114":3,"detail-sidebar-cat-1-fr-114":80,"doc-detail-205248-fr":114},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"ok",{"site_id":7,"language":8,"slug":9,"title":10,"keywords":11,"description":12,"schema_data":13,"social_meta":73,"head_meta":75,"extra_data":77,"updated_unix":79},114,"fr","work-time-annualisation-for-agents-subject-to-the-school-schedule-no-05-g-ps1-january-2026","L’annualisation du temps de travail pour les agents soumis au rythme scolaire - N° 05-G-PS1 - Janvier 2026","","L’annualisation du temps de travail répartit la durée sur tout ou partie de l’année afin d’assurer une rémunération mensuelle identique pour l’agent. Elle s’appuie sur un cycle annuel alternant périodes hautes (souvent scolaires) et périodes basses (vacances), avec une rémunération calculée sur le planning communiqué en début d’année. Le document précise les exigences réglementaires à respecter en période haute et propose une méthode de calcul par rapport à la durée annuelle légale, incluant le traitement des jours de fractionnement.",{"@graph":14,"@context":72},[15,34,55],{"@type":16,"itemListElement":17},"BreadcrumbList",[18,23,27,31],{"item":19,"name":20,"@type":21,"position":22},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":24,"name":25,"@type":21,"position":26},"https://docshare.wps.com/fr/template/","Template",2,{"item":28,"name":29,"@type":21,"position":30},"https://docshare.wps.com/fr/template/formulaires/","Formulaires",3,{"item":32,"name":10,"@type":21,"position":33},"https://docshare.wps.com/fr/template/work-time-annualisation-for-agents-subject-to-the-school-schedule-no-05-g-ps1-january-2026/205248/",4,{"url":32,"name":10,"@type":35,"image":36,"author":41,"headline":10,"publisher":44,"fileFormat":47,"inLanguage":8,"description":12,"dateModified":48,"datePublished":49,"encodingFormat":47,"isAccessibleForFree":50,"interactionStatistic":51},"DigitalDocument",{"url":37,"@type":38,"width":39,"height":40},"https://docshare.wps.com/thumbnails/work-time-annualisation-for-agents-subject-to-the-school-schedule-no-05-g-ps1-january-2026/205248.png","ImageObject",442,249,{"name":42,"@type":43},"Anda","Person",{"url":19,"name":45,"@type":46},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-20","2026-09-05",true,{"@type":52,"interactionType":53,"userInteractionCount":22},"InteractionCounter",{"@type":54},"ViewAction",{"@type":56,"mainEntity":57},"FAQPage",[58,64,68],{"name":59,"@type":60,"acceptedAnswer":61},"En quoi consiste l’annualisation du temps de travail pour les agents soumis au rythme scolaire ?","Question",{"text":62,"@type":63},"Elle permet de répartir la durée du travail sur tout ou partie de l’année, tout en déterminant une rémunération mensuelle identique. L’agent alterne des périodes de haute activité et des périodes de moindre activité, avec une rémunération fondée sur le planning annuel transmis en début d’année.","Answer",{"name":65,"@type":60,"acceptedAnswer":66},"Quels sont les points d’attention à respecter pendant les périodes hautes ?",{"text":67,"@type":63},"Les périodes hautes doivent respecter les règles de temps de travail : plafond de 10 heures par jour, repos minimum de 11 heures par jour, amplitude maximale de 12 heures, pause d’au moins 20 minutes dès 6 heures travaillées, maximum de 48 heures par semaine, et repos hebdomadaire minimum de 35 heures.",{"name":69,"@type":60,"acceptedAnswer":70},"Comment calcule-t-on la durée annualisée et que changent les jours de fractionnement ?",{"text":71,"@type":63},"La collectivité calcule son besoin annuel en heures puis le rapporte à la durée annuelle légale (1600 h pour un temps plein). Si l’agent bénéficie de jours de fractionnement, la quotité d’heures travaillées s’ajuste à 1593 h (1 jour) ou 1586 h (2 jours), ce qui impacte la base de rémunération et le calcul de la journée de solidarité.","https://schema.org",{"og:url":32,"og:type":74,"og:title":10,"og:site_name":45,"og:description":12},"article",{"robots":76,"canonical":32},"index,follow",{"doc_id":78,"site_id":7},205248,1788578244,{"code":4,"msg":81,"data":82},"success",[83,87,91,95,98,102,106,110],{"id":84,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":85,"show_sort_weight":4,"slug":86},187,"Affiches","affiches",{"id":88,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":89,"show_sort_weight":4,"slug":90},185,"CV","cv-de4d58cbecd644d0a7e318765621a3e1",{"id":92,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":93,"show_sort_weight":4,"slug":94},186,"Factures","factures",{"id":96,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":29,"show_sort_weight":4,"slug":97},189,"formulaires",{"id":99,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":100,"show_sort_weight":4,"slug":101},191,"Général","general-191",{"id":103,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":104,"show_sort_weight":4,"slug":105},190,"Lettres","lettres",{"id":107,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":108,"show_sort_weight":4,"slug":109},184,"Présentations","cv-767d690125b54e1a9d6afd8b391bba13",{"id":111,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":112,"show_sort_weight":4,"slug":113},188,"Réseaux sociaux","reseaux-sociaux",{"code":4,"msg":81,"data":115},{"doc_id":78,"user_id":116,"nickname":42,"user_avatar":117,"doc_module":22,"category_id":96,"category_name":29,"doc_title":10,"doc_description":12,"doc_content":118,"file_id":119,"file_url":120,"file_type":121,"file_size":122,"view_count":22,"is_deleted":4,"is_public":22,"is_downloadable":22,"audit_status":22,"page_count":123,"language":124,"language_code":8,"site_id":7,"html_lang":8,"table_of_contents":125,"faqs":126,"seo_title":127,"seo_description":12,"update_tm":79,"read_time":30},962075006959,"https://ap-avatar.wpscdn.com/avatar/e0002397efbe92a78e?_k=1776741047341049297","L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS SOUMIS AU RYTHME SCOLAIRE  \nGEST IO N DE CARRIERE  \nJanv ier 2026 N° 05-G-PS1  \nDécret n° 2000-815 du 25 Août 2000, relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat  \nDécret n° 2001-623 du 12 Juillet 2001, relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale  \nL’annualisation du temps de travail permet une répartition de la durée du travail sur tout ou partie del’année et permet de déterminer la rémunération à verser chaque mois de façon identique à l’agent. Un agent annualisé possède un cycle de travail annuel alternant entre périodes de haute activité (périodes scolaires ou une autre organisation) et périodes de moindre activité (vacances scolaires) .  \nLe cycle de travail pluri hebdomadaire ou pluri mensuel a par definition vocation à varier d’un mois à l’autre. En effet, l’agent perçoit une rémunération correspondant aux heures effectuées. Pour pallier la variabilité de la remuneration, il est possible d’annualiser ce cycle de travail.  \nLe cycle de travail annualisé permet de condenser le temps de travail de l'agent sur les périodes où lebesoin est plus intense sans faire varier la remuneration mensuelle.  \nDès lors, les mois de période basse comme les mois de période haute génèrent la même rémunération mensuelle pour l’agent. Cette rémunération est basée sur le planning délivré par la collectivité en début d’année.  \nPetit + La collectivité doit fournir à l’agent un planning annuel mentionnant explicitement les temps de travail, de repos compensateurs et de congés annuels et de fractionnement.  \nPoint d’attention : Les périodes hautes doivent tout de même respecter la règlementation relative au temps de travail :  \n- 10 heures par jour maximum.  \n- Repos minimum de 11 heures par jour.  \n- 12 heures maximum d’amplitude de la journée de travail.  \n- Une pause d'au moins 20 minutes dès lors que 6 heures sont travaillées (Il n’est pas nécessaire que les 6 heures soient consécutives pour justifier d’un temps de pause de 20 minutes. Le temps de pause fait partie du temps de travail effectif et est donc rémunéré . )  \n- 48 heures maximum par semaine (heures complémentaires et supplémentaires comprises) .  \n- 35 heures minimum de repos hebdomadaire.  \nMéthode de calcul de l’annualisation  \nAucun texte réglementaire ne précise de méthode de calcul. A titre indicatif, le CDG 53 propose la formule suivante :  \n1 – Le besoin d’heure de la collectivité  \nLa collectivité calcule son besoin en nombre d’heures sur l’année, en tenant compte des cycles de travail  \n2 – Calcul de l’annualisation  \nCe nombre d’heures est à rapporter sur la durée annuelle légale de travail soit 1600h pour un temps plein.  \nAttention particulière aux jours de fractionnement. Dans le cas où l’agent bénéficie de jours de fractionnements (1 jours de congé supplémentaire si 5,6 ou 7 jours posés entre 31 octobre et 1er mai et 2 jours si 8 jours posés sur cettepériode) .  \nDès lors, la quotité d’heures travaillées diffère : 1593h si 1 jours de fractionnement et 1586h si 2 jours de fractionnement.  \nEn résumé : la durée annuelle légale de travail est de 1600h, 1593h ou 1586h en fonction de l’attribution ou non d’unou deux jours de fractionnement à l’agent.  \n\n| Durée hebdomadaire école | 8,50 h x 4 jours | 34 h | Heures journalières x nombre de jours travaillés dans lasemaine |\n| --- | --- | --- | --- |\n| Durée annuelle école | 36 semaines x 34 h | 1 224 h (1)\u003Cbr>+ 80 h\u003Cbr>+ 141 h\u003Cbr>= 1 445 h | Nombre de semaines travaillées dans l’année x Duréehebdomadaire |\n| Ménage salle des fêtes |  |  |  |\n| Ménage mairie | 47 semaines x 3 h |  | Nombre de semaines travaillées dans l’année x Duréehebdomadaire |\n| Besoin de la collectivité sur l’année |  |  | temps de travail effectif\u003Cbr>Addition de tous les besoins de la collectivité = besoins de collectivité sur l’année |\n| Durée hebdomadaire de service | 1445 h x 35 h\u003Cbr>(2)\u003Cbr>","cbCaiu5Sb0Xt0vyJ","https://ap.wps.com/l/cbCaiu5Sb0Xt0vyJ","pdf",595077,8,"French","# L’annualisation du temps de travail\n## Principes et objectifs\n## Conditions et limites en période haute\n## Méthode de calcul de l’annualisation\n## Traitement des jours de fractionnement\n## Participation à la journée de solidarité\n## Exemples : temps complet et année incomplète","[{\"question\":\"En quoi consiste l’annualisation du temps de travail pour les agents soumis au rythme scolaire ?\",\"answer\":\"Elle permet de répartir la durée du travail sur tout ou partie de l’année, tout en déterminant une rémunération mensuelle identique. L’agent alterne des périodes de haute activité et des périodes de moindre activité, avec une rémunération fondée sur le planning annuel transmis en début d’année.\"},{\"question\":\"Quels sont les points d’attention à respecter pendant les périodes hautes ?\",\"answer\":\"Les périodes hautes doivent respecter les règles de temps de travail : plafond de 10 heures par jour, repos minimum de 11 heures par jour, amplitude maximale de 12 heures, pause d’au moins 20 minutes dès 6 heures travaillées, maximum de 48 heures par semaine, et repos hebdomadaire minimum de 35 heures.\"},{\"question\":\"Comment calcule-t-on la durée annualisée et que changent les jours de fractionnement ?\",\"answer\":\"La collectivité calcule son besoin annuel en heures puis le rapporte à la durée annuelle légale (1600 h pour un temps plein). Si l’agent bénéficie de jours de fractionnement, la quotité d’heures travaillées s’ajuste à 1593 h (1 jour) ou 1586 h (2 jours), ce qui impacte la base de rémunération et le calcul de la journée de solidarité.\"}]","L’annualisation du temps de travail pour les agents soumis au rythme scolaire - N° 05-G-PS1 - Janvier 2026 | PDF"]