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Le document détaille la démission, le départ en retraite à la demande du salarié, la rupture conventionnelle (CDI uniquement) avec exigences d’entretiens et de convocation écrite, puis la rupture initiée par l’employeur selon cinq cas : faute, absences répétées/longues, suppression de poste, inaptitude physique avec spécificités d’indemnisation, et mise à la retraite à 70 ans. Il rappelle aussi des notions clés relatives au calcul des indemnités et à certaines protections de la copropriété/SDC.",{"@graph":51,"@context":106},[52,68,89],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":31,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/termination-of-employment-contract-5-employer-initiated-cases/166246/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"image":70,"author":75,"headline":47,"publisher":78,"fileFormat":81,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":82,"datePublished":83,"encodingFormat":81,"isAccessibleForFree":84,"interactionStatistic":85},"DigitalDocument",{"url":71,"@type":72,"width":73,"height":74},"https://docshare.wps.com/thumbnails/termination-of-employment-contract-5-employer-initiated-cases/166246.png","ImageObject",442,249,{"name":76,"@type":77},"วิน","Person",{"url":56,"name":79,"@type":80},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-09-14","2026-08-31",true,{"@type":86,"interactionType":87,"userInteractionCount":9},"InteractionCounter",{"@type":88},"ViewAction",{"@type":90,"mainEntity":91},"FAQPage",[92,98,102],{"name":93,"@type":94,"acceptedAnswer":95},"Quels sont les modes de rupture du contrat de travail évoqués dans le document ?","Question",{"text":96,"@type":97},"Le document distingue la rupture par le salarié (démission, départ en retraite), la rupture d’un commun accord (rupture conventionnelle) et la rupture à l’initiative de l’employeur selon cinq cas.","Answer",{"name":99,"@type":94,"acceptedAnswer":100},"La rupture conventionnelle s’applique-t-elle aussi aux CDD ?",{"text":101,"@type":97},"Non. 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La rupture suite à des absences répétées ou absences longues  désorganisant le service et nécessité de remplacement au poste\nAttention : grand principe : la maladie n’est pas une cause de licenciement : sanction licenciement est nul\nC /la rupture pour » suppression de poste « votée par l'assemblée générale des copropriétaires\nSi le poste est ouvert mais sans salarié : même processus à suivre pour supprimer juridiquement le poste existant\nPour poste de gardien : maj art 26 26-1\nPour poste d'employé d'immeuble cat A maj art  à l'article 24\nLe syndic n’a pas de procédure de licenciement à mettre en place puisque le poste n’est pas occupé par un salarié\nD-La rupture pour inaptitude physique suite à l'avis pour inaptitude du médecin du travail\nAttention si l’inaptitude est professionnelle\nSoit consécutive à un accident du travail\nSoit consécutive à une maladie professionnelle\n2 spécificités ;\nL’indemnité compensatrice de préavis est versée même si le préavis ne peut pas être exécuté ou est dispensé\nL’indemnité spéciale de licenciement est égale au double de l'indemnité légale de licenciement.\nE La mise à la retraite du salarié par l’employeur à compter des 70 ans révolus du salarié\nRappel sur quelques notions\nLes cas de recours au CDD art L 1242-3 ct\nNotion de résiliation judiciaire du contrat de travail et de la prise d'acte de rupture en cas de saisine du Conseil syndical par le salarié. : les risques pour le SDC employeur\nl'assiette de calcul pour les indemnités légales de licenciement est définie par l'art 16 de la CCN  des gardiens et employés d'immeuble à savoir\n– soit la rémunération globale brute mensuelle contractuelle visée à l'article 22.2 ;(salaire minimum brut conventionnel plus la prime d'ancienneté plus le salaire contractuel supplémentaires y compris l'indemnité différentielle acquise)\u000b– soit 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le licenciement ;\u000b– soit 1/3 des 3 derniers mois, étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte que prorata temporis,\nRetenir  toujours la formule la plus avantageuse pour le salarié\nIntervention du SDC en matière de licenciement uniquement dans 2 cas seulement :\nEn cas de suppression de poste cf. ci-dessus : la suppression est votée en AG\nsi clause du RCP : avant de licencier le syndic doit consulter l’AG : disposition protectrice à respecter même si elle ne lie pas le syndic","cbCaiqWBXeJgPSBl","https://ap.wps.com/l/cbCaiqWBXeJgPSBl","docx",51655,19,"French","# La rupture du contrat de travail\n## Rupture à l’initiative du salarié\n### Démission\n### Départ en retraite à la demande du salarié\n## Rupture d’un commun accord\n### Rupture conventionnelle (art. 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