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Il détaille les éléments essentiels de la convention de rupture, qui doit être signée par l'agent et l'autorité territoriale, et qui fixe notamment le montant de l'indemnité spécifique et la date de cessation des fonctions. La convention doit être conforme au modèle défini par l'arrêté NOR : CPAF2002931A du 6 février 2020 et est signée au plus tôt quinze jours francs après le dernier entretien. Chaque partie reçoit un exemplaire, et une copie est versée au dossier individuel de l'agent. De plus, le document précise que chaque partie dispose d'un délai de rétractation de quinze jours francs, débutant le lendemain de la signature de la convention, exercé par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature. 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