La Rémunération Brute - Codes paie et calcul du bulletin de salaire

Sep 1, 2026

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Guide pratique pour comprendre la rémunération brute figurant sur le bulletin de salaire, avec focus sur la base calculée en 30èmes et les informations du nombre de jours rémunérés. Présentation détaillée des indemnités diverses et de leurs codes paie, incluant notamment les primes, régularisations, avantages en nature et indemnités de transport. Explication du fonctionnement de la permanence des soins : périodes de gardes/astreintes, modalités de paiement, décompte des indemnités forfaitaires et prise en compte du temps d’intervention et de trajet.

LangueFrench

CatégoriePrésentations

FormatPPTX

Pages10

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Table des matières

La Rémunération Brute

Codes paie relatifs à la rémunération mensuelle

Indemnités (hors permanence des soins)

Indemnités spécifiques aux Internes

Indemnités compensatrices de frais de transport ou de déplacement

La permanence des soins

Les gardes sur place

Les astreintes à domicile

Les déplacements au cours de l’astreinte

Comprendre votre Bulletin de Salaire La rémunération de base page 3 Les indemnités diverses page 4 Les gardes sur place page 5 Les astreintes à domicile page 6 Les déplacements en astreinte pages 7-8 Le temps additionnel pages 9-10 Sommaire La Rémunération Brute Les codes paie relatifs à la rémunération mensuelle : Rémunération mensuelle de base Elle est calculée en 30èmes. Le nombre de jours rémunérés figure en haut à gauche du bulletin de salaire (NB JOURS PLEINS – REDUITS) Les codes paie correspondants sont les suivants : 005 : traitement de base plein traitement 006 : traitement de base à taux réduit (en cas de maladie) 582 : Régularisation IJ (les indemnités journalières perçues directement par les praticiens en congé maladie, sont déduites de leur rémunération) Indemnités (hors permanence des soins) Indemnité de service public exclusif (codes paie 22A, 140, 141, 142 ou 143 en fonction du statut). Elle est attribuée aux praticiens ayant signé un contrat d’engagement à ne pas exercer d’activité libérale. Prime multi-établissements (codes paie 209 ou 22C). Elle est attribuée sous certaines conditions et après accord de l’ARS, aux praticiens exerçant leurs fonctions sur plusieurs établissement. Indemnité sectorielle de liaison (code paie 212). Cette indemnité visant à développer le travail en réseau est accordée aux psychiatres qui remplissent les conditions nécessaires. Indemnité exceptionnelle Personnels Hospitalo-Universitaires (code paie 215). Elle concerne uniquement les personnels enseignants et hospitaliers titulaires recrutés avant le 1er janvier 1998. Indemnités de jurys et cours (codes paie 302 et 304). Elle correspond à la rémunération des jurys de concours ou des heures de cours dispensées dans les écoles paramédicales du CHRU. Paiement des jours de CET (code paie 32J). Les jours épargnés sur le CET pérenne (au-delà du 20ème jour) peuvent être payés chaque année en juillet. Indemnités spécifiques aux Internes : Supplément familial de traitement : code paie 030 – Seuls les Internes peuvent en bénéficier Indemnité de sujétion (code paie 057). Elle est versée aux internes de 1ère et 2ème année Prime de responsabilité Internes (code paie 058). Elle est versée aux internes à partir de la 4ème année. Avantages en nature (codes paie 062, 063, 066, 067, 070, 071, 072). Les indemnités correspondant aux avantages en nature figurent sur les bulletins de salaire dans la colonne « à payer » et « à déduire ». Elles entrent en compte dans calcul du brut imposable. Indemnités compensatrices de frais de transport ou de déplacement Remboursement des frais de déplacement pour les médecins code paie 550 Prime de transport (remboursement des abonnements aux transports en commun) : code paie 576 Indemnité forfaitaire de transport (réservée aux internes et étudiants) : codes paie 206 et 20A. Autres indemnités : Régularisation RAFP pour les hospitalo-universitaires titulaires : elle apparaît sur le bulletin de salaire de février. Elle correspond à une cotisation au régime de retraite dont la base est calculée sur la rémunération hospitalière dans la limite de 20% de la rémunération universitaire (code paie 74 C pour la part ouvrière et 76C pour la part employeur). Abondement retraite pour les hospitalo-universitaires titulaires : Cet abondement correspond à la participation du CHRU à la retraite complémentaire des personnels enseignants titulaires. Le montant apparaît sur la fiche de paie dans la colonne « à payer » (code paie 073) et dans la colonne « à déduire » (code paie 074). Il est pris en compte dans la calcul du brut imposable du praticien. La permanence des soins Les périodes de gardes et astreintes commencent le 1er lundi du mois et se terminent le 1er lundi du mois suivant (indication M-1 sur le bulletin de salaire : par exemple paiement en octobre des permanences de septembre). Les tarifs sont fixés par l’arrêté ministériel du 15 juin 2016 consultable par le biais du lien suivant : https://www.legifrance.

FAQ

Comment la rémunération mensuelle de base est-elle calculée ?

Elle est calculée en 30èmes. Le nombre de jours rémunérés (pleins ou réduits) figure en haut à gauche du bulletin de salaire.

Quels sont les principaux codes paie liés aux indemnités et comment sont-ils utilisés ?

Le bulletin regroupe des lignes d’indemnités selon le type de prestation (ex. traitement de base, régularisation IJ, indemnités de service public, primes et indemnités spécifiques). Les codes paie indiqués servent à identifier la nature de chaque élément versé ou déduit.

Quand sont payées les gardes sur place et comment se répartissent les périodes ?

Les gardes sur place sont rémunérées le mois suivant leur réalisation. Les périodes de gardes et astreintes commencent le 1er lundi du mois et se terminent le 1er lundi du mois suivant, avec une indication M-1 sur le bulletin.

Sep 1, 2026

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