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Elle est émise par l’organisme complémentaire (ou son délégataire) et se trouve sur le tableau de bord du déclarant Net-entreprises ou MSA, ou via le portail de dépôt habituel. 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 \nElle est constituée puis émise par l'organisme complémentaire ou son délégataire de gestion, auprès duquel l’entreprise a souscrit un contrat collectif santé, prévoyance ou retraite supplémentaire.  \n􀁦 Où trouver cette fiche de paramétrage ?  \nElle est disponible sur le tableau de bord du déclarant Net-entreprises ou MSA et, le cas échéant, sur votre portail de dépôt habituel si celui-ci est différent.  \n􀁦 Comment obtenir cette fiche de paramétrage ?  \nVous pouvez obtenir vos fiches de paramétrage à partir :  \n• du tableau de bord de Net-entreprises ou MSA (section « Services complémentaires » en bas de page – cf. description en page suivante)  \n• de votre logiciel de paie (récupération automatique via l’API Machine to Machine)  \n􀁦 A quoi sert cette fiche de paramétrage ? • des services offerts par le portail de votre prestataire  \nLa fiche contient les données nécessaires au déclarant pour :  \n• rattacher correctement les salariés de l’entreprise aux contrats santé, prévoyance ou retraite supplémentaire dans son système de paie  \n• fiabiliser le calcul et la déclaration des cotisations prévoyance de chaque salarié et de son ou ses établissements (le cas échéant)  \n• produire des DSN comportant toutes les données requises pour leur traitement par les organismes destinataires, et éventuellement contrôler leur contenu  \nNB : Si vous n’effectuez pas vous-même votre déclaration, cette fiche sera mise à disposition de votre déclarant sur son tableau de bord (expert-comptable, prestatairede paie…) .  \nPOUR LES TIERS DECLARANTS :  \nPour voir les fiches de paramétrage OC de vos entreprises déclarées, vous devez au préalable avoirdéposé au moins une DSN (test ou réelle, normale ou néant) afin d’initialiser la relation « déclarant – déclaré » pour chacune d’elles.  \nOBTENTION DE LA FICHE DE PARAMÉTRAGE DSN  \nComment récupérer vos fiches de paramétrage via le TABLEAU DE BORD DU DECLARANT  \n􀁦 Où trouver les fiches  \nC’est sur le tableau de bord du déclarant que se trouve dans la section « services complémentaires » visible en bas de page le lien qui permet d’accéder à vos fiches de paramétrage OC.  \n􀁦 Accéder au tableau de bord  \nLa liste des fiches de paramétrage OC pour ledéclarant ou le tiers déclarant apparait par o","cbCaip0oWwONlZ0q","https://ap.wps.com/l/cbCaip0oWwONlZ0q","pdf",626075,7,"French","# OBTENTION DE LA FICHE DE PARAMÉTRAGE DSN\n## Qui envoie cette fiche ?\n## Où trouver la fiche ?\n## Comment obtenir la fiche ?\n## Pour les tiers déclarants\n# Comment récupérer via le tableau de bord du déclarant\n## Où trouver les fiches\n## Accéder au tableau de bord\n## Affiner la recherche\n## Être notifié\n## Télécharger le contenu (XML / PDF)\n# UTILISATION DE LA FICHE DE PARAMÉTRAGE DSN\n## Présentation du contenu relatif aux cotisations nominatives","[{\"question\":\"Qui émet la fiche de paramétrage DSN pour les contrats santé, prévoyance et retraite supplémentaire ?\",\"answer\":\"La fiche est constituée puis émise par l’organisme complémentaire ou son délégataire de gestion auprès duquel l’entreprise a souscrit un contrat collectif santé, prévoyance ou retraite supplémentaire.\"},{\"question\":\"Où obtenir la fiche de paramétrage DSN et comment la récupérer ?\",\"answer\":\"Elle est disponible sur le tableau de bord du déclarant Net-entreprises ou MSA, et le cas échéant sur le portail de dépôt habituel. 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