LA FICHE DE PARAMÉTRAGE DSN - Pour vos contrats complémentaire santé, prévoyance et retraite supplémentaire - Obtenir et utiliser

Sep 5, 2026

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La fiche de paramétrage DSN regroupe les données indispensables au recouvrement des cotisations pour les contrats complémentaires santé, prévoyance et retraite supplémentaire. Elle est émise par l’organisme complémentaire (ou son délégataire) et se trouve sur le tableau de bord du déclarant Net-entreprises ou MSA, ou via le portail de dépôt habituel. Elle permet de rattacher les salariés aux contrats, fiabiliser le calcul et la déclaration des cotisations, produire des DSN complètes et éventuellement contrôler leur contenu, y compris via XML ou PDF.

LangueFrench

CatégorieFormulaires

FormatPDF

Pages7

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Table des matières

OBTENTION DE LA FICHE DE PARAMÉTRAGE DSN

Qui envoie cette fiche ?

Où trouver la fiche ?

Comment obtenir la fiche ?

Pour les tiers déclarants

Comment récupérer via le tableau de bord du déclarant

Où trouver les fiches

Accéder au tableau de bord

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UTILISATION DE LA FICHE DE PARAMÉTRAGE DSN

Présentation du contenu relatif aux cotisations nominatives

LA FICHE DE PARAMÉTRAGE DSN Pour vos contrats complémentaire santé, prévoyance et retraite supplémentaire 􀁦 En DSN Les organismes complémentaires reçoivent l’ensemble des données leur permettant de gérer le recouvrement des cotisations (données nominatives et données de paiement) 􀁦 La fiche de paramétrage est incontournable : elle vous fournit les paramètres indispensables à la qualité des données échangées avec votre organisme complémentaire 􀁦 Si votre ou vos fiches de paramétrage ne sont pas encore disponibles, n’hésitez pas à prendre contact avec le ou les organismes complémentaires concernés, sur la base des informations figurant dans les listes suivantes : ▪ [https://www.net-entreprises.fr/media/documentation/codes-dsn-institutions-de-prevoyance.pdf](https://www.net-entreprises.fr/media/documentation/codes-dsn-institutions-de-prevoyance.pdf) ▪ [https://www.net-entreprises.fr/media/documentation/liste-mutuelles-dsn.pdf](https://www.net-entreprises.fr/media/documentation/liste-mutuelles-dsn.pdf) ▪ [https://www.net-entreprises.fr/media/documentation/liste-dsn-societes-assurances.pdf](https://www.net-entreprises.fr/media/documentation/liste-dsn-societes-assurances.pdf) Questions sur votre fiche de paramétrage : coordonnées de l’émetteur de lafichefigurant en entête Questions sur le paramétrage du logiciel de paie : cf. votre fournisseur de paie habituel Plus d’informations sur le dispositif géné[ral :](ral : www.net-entreprises.fr)[ ](ral : www.net-entreprises.fr)[www.net-entreprises.fr](ral : www.net-entreprises.fr) 30 novembre 2022 OBTENTION DE LA FICHE DE PARAMÉTRAGE DSN Pour vos contrats complémentaire santé, prévoyance et retraite supplémentaire 􀁦 Qui envoie cette fiche de paramétrage ? Elle est constituée puis émise par l'organisme complémentaire ou son délégataire de gestion, auprès duquel l’entreprise a souscrit un contrat collectif santé, prévoyance ou retraite supplémentaire. 􀁦 Où trouver cette fiche de paramétrage ? Elle est disponible sur le tableau de bord du déclarant Net-entreprises ou MSA et, le cas échéant, sur votre portail de dépôt habituel si celui-ci est différent. 􀁦 Comment obtenir cette fiche de paramétrage ? Vous pouvez obtenir vos fiches de paramétrage à partir : • du tableau de bord de Net-entreprises ou MSA (section « Services complémentaires » en bas de page – cf. description en page suivante) • de votre logiciel de paie (récupération automatique via l’API Machine to Machine) 􀁦 A quoi sert cette fiche de paramétrage ? • des services offerts par le portail de votre prestataire La fiche contient les données nécessaires au déclarant pour : • rattacher correctement les salariés de l’entreprise aux contrats santé, prévoyance ou retraite supplémentaire dans son système de paie • fiabiliser le calcul et la déclaration des cotisations prévoyance de chaque salarié et de son ou ses établissements (le cas échéant) • produire des DSN comportant toutes les données requises pour leur traitement par les organismes destinataires, et éventuellement contrôler leur contenu NB : Si vous n’effectuez pas vous-même votre déclaration, cette fiche sera mise à disposition de votre déclarant sur son tableau de bord (expert-comptable, prestatairede paie…) . POUR LES TIERS DECLARANTS : Pour voir les fiches de paramétrage OC de vos entreprises déclarées, vous devez au préalable avoirdéposé au moins une DSN (test ou réelle, normale ou néant) afin d’initialiser la relation « déclarant – déclaré » pour chacune d’elles. OBTENTION DE LA FICHE DE PARAMÉTRAGE DSN Comment récupérer vos fiches de paramétrage via le TABLEAU DE BORD DU DECLARANT 􀁦 Où trouver les fiches C’est sur le tableau de bord du déclarant que se trouve dans la section « services complémentaires » visible en bas de page le lien qui permet d’accéder à vos fiches de paramétrage OC. 􀁦 Accéder au tableau de bord La liste des fiches de paramétrage OC pour ledéclarant ou le tiers déclarant apparait par o

FAQ

Qui émet la fiche de paramétrage DSN pour les contrats santé, prévoyance et retraite supplémentaire ?

La fiche est constituée puis émise par l’organisme complémentaire ou son délégataire de gestion auprès duquel l’entreprise a souscrit un contrat collectif santé, prévoyance ou retraite supplémentaire.

Où obtenir la fiche de paramétrage DSN et comment la récupérer ?

Elle est disponible sur le tableau de bord du déclarant Net-entreprises ou MSA, et le cas échéant sur le portail de dépôt habituel. Elle peut aussi être récupérée via votre logiciel de paie (récupération automatique via l’API Machine to Machine), au format XML ou PDF.

À quoi sert la fiche de paramétrage DSN une fois obtenue ?

Elle fournit les données nécessaires pour rattacher correctement les salariés aux contrats, fiabiliser le calcul et la déclaration des cotisations de chaque salarié et produire des DSN contenant toutes les données requises pour le traitement et le contrôle par les organismes destinataires.

Sep 5, 2026

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