[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-seo-173781-114":3,"detail-sidebar-cat-1-fr-114":75,"doc-detail-173781-fr":109},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"ok",{"site_id":7,"language":8,"slug":9,"title":10,"keywords":11,"description":12,"schema_data":13,"social_meta":68,"head_meta":70,"extra_data":72,"updated_unix":74},114,"fr","justices-de-paix-du-brabant-wallon-manual-for-family-administrators","JUSTICES DE PAIX DU BRABANT WALLON - MANUEL - à l’usage des administrateurs familiaux","","Manuel destiné aux administrateurs familiaux, expliquant comment comprendre l’ordonnance de désignation et quel cadre légal encadre l’administration des biens et/ou de la personne protégée. Le document décrit le contenu de l’ordonnance, les actes autorisés (gestion courante et situations plus rares), les décisions réservées à la personne protégée, ainsi que les règles de suivi et d’échéances. Il précise aussi les démarches immédiates, les institutions à informer et les vérifications à effectuer pour sécuriser comptes, assurances et statut administratif.",{"@graph":14,"@context":67},[15,34,50],{"@type":16,"itemListElement":17},"BreadcrumbList",[18,23,27,31],{"item":19,"name":20,"@type":21,"position":22},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":24,"name":25,"@type":21,"position":26},"https://docshare.wps.com/fr/template/","Template",2,{"item":28,"name":29,"@type":21,"position":30},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/","Lettres",3,{"item":32,"name":10,"@type":21,"position":33},"https://docshare.wps.com/fr/template/justices-de-paix-du-brabant-wallon-manual-for-family-administrators/173781/",4,{"url":32,"name":10,"@type":35,"author":36,"headline":10,"publisher":39,"fileFormat":42,"inLanguage":8,"description":12,"dateModified":43,"datePublished":44,"encodingFormat":42,"isAccessibleForFree":45,"interactionStatistic":46},"DigitalDocument",{"name":37,"@type":38},"Riley","Person",{"url":19,"name":40,"@type":41},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-09-06","2026-09-02",true,{"@type":47,"interactionType":48,"userInteractionCount":22},"InteractionCounter",{"@type":49},"ViewAction",{"@type":51,"mainEntity":52},"FAQPage",[53,59,63],{"name":54,"@type":55,"acceptedAnswer":56},"Quel est l’objectif principal de l’ordonnance de désignation pour l’administrateur familial ?","Question",{"text":57,"@type":58},"L’ordonnance fixe les prérogatives et les devoirs de chacun. Elle détaille notamment les actes d’administration autorisés et les décisions que la personne protégée ne peut plus prendre seule.","Answer",{"name":60,"@type":55,"acceptedAnswer":61},"L’administrateur familial doit-il utiliser la plateforme du R.C.P.P. ?",{"text":62,"@type":58},"L’utilisation n’est pas obligatoire (sauf pour les administrateurs professionnels), mais elle est fortement recommandée. Elle permet de consulter certains documents, de communiquer avec le greffe et, si besoin, avec le juge, ainsi que de suivre l’évolution du dossier.",{"name":64,"@type":55,"acceptedAnswer":65},"Quelles vérifications l’administrateur doit-il réaliser au départ concernant les comptes et assurances ?",{"text":66,"@type":58},"Vérifier notamment si les comptes sont bien frappés d’indisponibilité, puis contrôler la situation auprès de la mutuelle et les assurances (R.C. familiale, couverture incendie des lieux de résidence et immeubles, et assurance du véhicule).","https://schema.org",{"og:url":32,"og:type":69,"og:title":10,"og:site_name":40,"og:description":12},"article",{"robots":71,"canonical":32},"index,follow",{"doc_id":73,"site_id":7},173781,1788307479,{"code":4,"msg":76,"data":77},"success",[78,82,86,90,94,98,101,105],{"id":79,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":80,"show_sort_weight":4,"slug":81},187,"Affiches","affiches",{"id":83,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":84,"show_sort_weight":4,"slug":85},185,"CV","cv-de4d58cbecd644d0a7e318765621a3e1",{"id":87,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":88,"show_sort_weight":4,"slug":89},186,"Factures","factures",{"id":91,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":92,"show_sort_weight":4,"slug":93},189,"Formulaires","formulaires",{"id":95,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":96,"show_sort_weight":4,"slug":97},191,"Général","general-191",{"id":99,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":29,"show_sort_weight":4,"slug":100},190,"lettres",{"id":102,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":103,"show_sort_weight":4,"slug":104},184,"Présentations","cv-767d690125b54e1a9d6afd8b391bba13",{"id":106,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":107,"show_sort_weight":4,"slug":108},188,"Réseaux sociaux","reseaux-sociaux",{"code":4,"msg":76,"data":110},{"doc_id":73,"user_id":111,"nickname":37,"user_avatar":112,"doc_module":22,"category_id":99,"category_name":29,"doc_title":10,"doc_description":12,"doc_content":113,"file_id":114,"file_url":115,"file_type":116,"file_size":117,"view_count":22,"is_deleted":4,"is_public":22,"is_downloadable":22,"audit_status":22,"page_count":118,"language":119,"language_code":8,"site_id":7,"html_lang":8,"table_of_contents":120,"faqs":121,"seo_title":122,"seo_description":12,"update_tm":74,"read_time":123},1374391975076,"https://ap-avatar.wpscdn.com/avatar/14000253ca4ec9f6853?x-image-process=image/resize,m_fixed,w_180,h_180&k=1783305029341752051","JUSTICES DE PAIX DU BRABANT WALLON\n\u0013 HYPERLINK \"http://www.jpbw.be\" \u0014www.jpbw.be\u0015\nMANUEL\nà l’usage des administrateurs familiaux\nAvant toute chose, lisez\nATTENTIVEMENT ET INTEGRALEMENT\nl’Ordonnance que vous avez reçue\n\u000f\nVOUS VENEZ D’ETRE DESIGNE COMME ADMINISTRATEUR DES BIENS ET / OU DE LA PERSONNE\nL’Ordonnance\nPuisque vous utilisez la plate-forme du R.C.P.P. (Registre central pour la personne protégée – Voy. point n° V), vous pourrez la consulter en ligne dès son prononcé.\nL’utilisation de la plate-forme n’est pas obligatoire (sauf pour les administrateurs professionnels), mais est plus que fortement recommandée : elle vous permettra d’avoir accès à certains documents qui vous concernent, de communiquer aisément avec le Greffe et, en cas de besoin, avec le Juge, et elle vous permettra de suivre l’évolution du dossier.\nL’Ordonnance fera également l’objet d’une publication aux Annexes du Moniteur belge.\nQue contient-elle ?\nL’Ordonnance fixe les prérogatives, mais également les devoirs de chacun.\nElle contient la liste des actes d’administration (gestion courante) et de disposition (situations plus rares, Voy. ci-dessous) que l’administrateur est autorisé à poser.\nElle contient la liste des décisions que la personne protégée n’est plus autorisée à prendre seule, pour ce qui concerne sa personne.\nATTENTION :\npour certains actes, une autorisation PREALABLE du juge de paix est nécessaire ;\npour d’autres, tout à fait personnels, le juge ne pourra pas autoriser l’administrateur à agir à la place de la personne protégée.\nElle contient également certaines règles ou principes auxquels l’administration sera soumise.\nElle contient encore les échéances qui devront être respectées pour le suivi du dossier.\nEnfin, elle peut contenir certaines indications ou permissions en cas de décès de la personne protégée (Voy. ci-dessous).\nQue ne vais-je pas y trouver ?\nL’Ordonnance ne contient pas de directives pratiques sur la manière concrète de procéder ou pour parvenir à réaliser certaines tâches.\nL’ordonnance ne contient pas non plus de recette miracle pour obtenir un résultat particulier (par exemple, lorsque la personne protégée oublie de prendre régulièrement ses médicaments) ou pour savoir comment se comporter face aux réactions, qui peuvent être surprenantes, de la personne protégée.\nSi la réponse à votre interrogation ne se trouve pas dans ce manuel, n’hésitez pas à prendre contact avec le Greffe, qui pourra peut-être vous fournir un renseignement (mais pas vous donner de conseil sur la meilleure chose à faire ou la meilleure manière de procéder, ni faire quoi que ce soit à votre place), ou avec un avocat ou un notaire selon le cas.\nEnfin, l’Ordonnance ne contiendra pas d’instructions en matière d’explications et de dialogue qu’il faudra certainement avoir avec la personne protégée, pour qu’elle puisse, s’il y a lieu, accepter cette décision.\n\u000f\nQue dois-je faire immédiatement en tant qu’administrateur des biens?\nQuelles personnes / institutions dois-je informer ?\nSi certaines personnes / institutions seront informées de votre désignation en suite de la publication aux Annexes du Moniteur belge, il est préférable et prudent de signaler ce changement dans la situation de la personne protégée, en fonction de ce que prévoit l’Ordonnance, à :\nsa ou ses banques ;\nses créanciers (fournisseurs d’énergie, fournisseurs de services – téléphone, internet, repas à domicile, femme de ménage, … –, assureurs, société de prêt, …) ;\nses débiteurs (institutions de sécurité sociale – pension, S.P.F. – Sécurité sociale [Vierge Noire], mutuelle, C.P.A.S., caisse de chômage, caisse d’allocations familiales, …) ;\nl’école où les enfants sont scolarisés ;\nson employeur ;\nson bailleur ;\nles huissiers de justice si des procédures de recouvrement sont déjà en cours ;\nle médiateur de dettes s’il existe un règlement collectif de dettes.\nCertaines de ces institutions vous demanderont une copie de l’Ordonnance de désignation. Ce qui les intéresse particulièrement, c’est le «","cbCaid0SbzeZeLK4","https://ap.wps.com/l/cbCaid0SbzeZeLK4","docx",835700,22,"French","# Manuel\n## Avant toute chose\n## Que contient l’ordonnance ?\n## Que ne va-je pas y trouver ?\n## Que dois-je faire immédiatement en tant qu’administrateur des biens ?\n## Quelles personnes / institutions dois-je informer ?\n## À quelles vérifications dois-je procéder ?\n## Quelles (autres) démarches dois-je accomplir","[{\"question\":\"Quel est l’objectif principal de l’ordonnance de désignation pour l’administrateur familial ?\",\"answer\":\"L’ordonnance fixe les prérogatives et les devoirs de chacun. Elle détaille notamment les actes d’administration autorisés et les décisions que la personne protégée ne peut plus prendre seule.\"},{\"question\":\"L’administrateur familial doit-il utiliser la plateforme du R.C.P.P. ?\",\"answer\":\"L’utilisation n’est pas obligatoire (sauf pour les administrateurs professionnels), mais elle est fortement recommandée. Elle permet de consulter certains documents, de communiquer avec le greffe et, si besoin, avec le juge, ainsi que de suivre l’évolution du dossier.\"},{\"question\":\"Quelles vérifications l’administrateur doit-il réaliser au départ concernant les comptes et assurances ?\",\"answer\":\"Vérifier notamment si les comptes sont bien frappés d’indisponibilité, puis contrôler la situation auprès de la mutuelle et les assurances (R.C. familiale, couverture incendie des lieux de résidence et immeubles, et assurance du véhicule).\"}]","JUSTICES DE PAIX DU BRABANT WALLON - MANUEL - à l’usage des administrateurs familiaux | DOCX",8]