Journal officiel des îles Saint-Pierre et Miquelon - Consignes d'utilisation

Sep 3, 2026

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Recueil officiel intitulé « Journal officiel des îles Saint-Pierre et Miquelon », proposant une présentation structurée entre partie officielle et partie non officielle. Le document détaille aussi les règles d’accès et d’utilisation liées à la numérisation par Google Recherche de Livres : respect de la légalité, interdiction d’usages commerciaux, limitation des requêtes automatisées, et obligation de conserver l’attribution et le filigrane Google. L’ensemble vise à rendre les ouvrages du domaine public accessibles au public tout en prévenant les abus.

LangueFrench

CatégorieLettres

FormatPDF

Pages297

Temps de lecture1 h 44 min

AccèsTéléchargement gratuit

Table des matières

Consignes d'utilisation

À propos du service Google Recherche de Livres

Journal officiel

Partie officielle

Partie non officielle

# A propos de ce livre Ceci est une copie numérique d'un ouvrage conservé depuis des générations dans les rayonnages d'une bibliothèque avant d'etre numérisé avecprécaution par Google dans le cadre d'un projet visant à permettre aux internautes de découvrir I'ensemble du patrimoinelittéraire mondial enligne. Ce livre étant relativement ancien,il n'est plus protégé par la loi sur les droitsd'auteur et appartient à présent au domaine public.Lexpression"appartenir au domaine public"signifie que le livre en question n'a jamais été soumis aux droits d'auteur ou que ses droits légaux sont arrivés àexpiration.Les conditions requises pour qu'un livre tombe dans le omaine public peuvent varier d’un pays al'autre.Les livres libres de droit sontautant de liens avec le passe.Is sont les témoins de la richesse de notre histoire,de notre patrimoine culturel et de la connaissance humaine et sonttrop souvent difficilement accessibles au public. Les notes de bas de page et autres annotations en marge du texte présentes dans le volume original sont reprises dans ce fichier,comme un souvenirdu long chemin parcouru par l'ouvrage depuis la maison d'édition n passant par la bibliothèque pour finalement se retrouver entre vos mains. # Consignes d'utilisation Google est fier de travailler en partenariat avec des bibiothèques la numérisation des ouvrages appartenant au domaine public et de les rendreainsi accessibles a tous.Ces livres sont en efet la propriété de tous et de toutes et nous sommes tout simplement les gardiens de ce patrimoine.II s'agit toutefois d’un projet couteux.Par conséquent et en vue de poursuivre la diffusion de ces ressources inépuisables,nous avons pris lesdispositions nécessaires afin de prévenir les éventuels abus auxquels pourraient se livrer des sites marchands tiers,notamment en instaurant descontraintes techniques relatives aux requêtes automatisées. Nous vous demandons également de: +Ne pas utiliser les fichiers à des fins commerciales Nous avons congu le programme Google Recherche de Livres al'usage des particuliers.Nous vous demandons donc d’utiliser uniquement ces fichiers à des fins personnelles.Ils ne sauraient en effet etre employés dans unquelconque but commercial. +Ne pas procéder a des requetes automatisees N’envoyez aucune requete automatisée quelle qu'elle soit au systeme Google.Si vouseffectuezdes recherches concernant les logiciels de traduction,la reconnaissance optique decaractères ou tout autre domaine nécessitant de disposerd'importantes quantités de texte,n'hésitez pas a nous contacter.Nous encourageons pourlaréalisation de ce type de travaux I'utilisation desouvrages et documents appartenant au domaine public et serions heureux de vous etre utile. +Ne pas supprimerl'atribution Lefligrane Google contenu dans chaque fichierest indispensable pour infomer les internautes de notre projetet leur permettre d'accéder à davantage de documents par I'intermédiaire du Programme Google Recherche de Livres.Ne le supprimez enaucun cas. +Rester dans la légalitéQuelle que soit I'utilisation que vous comptez faire des fichiers,n'oubliez pas qu'il est de votre responsabilité deveiller à respecter la loi.Si un ouvrage appartient au domaine public américain,n'en déduisez pas pour autant qu'il en va de meme dansles autres pays.La durée legale des droits d'auteur d'un livre varie d'un pays a P'autre.Nous ne sommes donc pas en mesure de répertorierles ouvrages dont I'utilisation est autorisée et ceux dont elle ne I'est pas.Ne croyez pas que le simple fait d’afficher un livre sur GoogleRecherche de Livres signifie que celui-ci peut etre utilisé de quelquefaconque ce soit dans le monde entier.La condamnation a laquelle vousvous exposeriez en cas de violation des droits d’auteur peut etre sévère. # À propos du service Google Recherche de Livres En favorisant la recherche et l'accès à un nombre croissantde livres disponibles dans de nombreuses langues,dont le frangais,Google souhaitecontribuer à promouvoir l

FAQ

Quelles utilisations sont interdites pour les fichiers numérisés ?

Les fichiers ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales. L’utilisation est demandée uniquement pour des usages personnels.

Pourquoi ne faut-il pas effectuer des requêtes automatisées ?

Le document indique que le projet prévoit des contraintes techniques pour prévenir d’éventuels abus et ne recommande l’envoi d’aucune requête automatisée au système Google.

Que faut-il faire concernant l’attribution et le filigrane Google ?

L’attribution et le filigrane Google présents dans chaque fichier doivent être conservés et ne doivent pas être supprimés.

Sep 3, 2026

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