Arrêté conjoint du Ministre de l'Economie et des Finances et du Ministre de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau du 13 mai 2016, approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux

Sep 3, 2026

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Ce document est un arrêté conjoint du Ministre de l'Économie et des Finances et du Ministre de l'Équipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau, daté du 13 mai 2016. Il approuve le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux, conformément au décret n° 2-14-394 du 6 chaabane 1437. Le décret est également référencé dans un bulletin officiel et en vigueur à la date de sa publication. L'arrêté détaille une liste de sujets annexés aux modèles des pièces prévues, incluant l'ordre de service, les procès-verbaux de réception provisoire et définitive, les décomptes provisoire et définitif, le décompte partiel définitif, le décompte général définitif, la décision d'augmentation dans la masse des travaux, la lettre de mise en demeure, et la décision de résiliation. Les deux ministres signataires sont le Ministre de l'Économie et des Finances, ainsi que le Ministre de l'Équipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau. Il s'agit d'un document juridique officiel réglementant les procédures administratives pour les marchés publics de travaux au Maroc, assurant une cadre légal clair et précis pour la gestion et l'exécution des projets de construction et d'infrastructure. L'objectif principal de cet arrêté est de standardiser et de clarifier les conditions administratives afin de garantir la transparence et l'efficacité dans la passation et la réalisation des marchés publics.

LangueFrench

CatégorieGénéral

FormatPDF

Pages24

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Table des matières

Arreté conjoint du Ministre de l'Economie et des Finances et du Ministre de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau

Le Ministre de l'Economie et des Finances

Le Ministre de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau

Article premier : Sont arrêtés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les modèles des pièces suivantes:

a) L'ordre de service ;

b) Le procès-verbal de réception provisoire ;

c) Le procès-verbal de réception définitive ;

d) Le décompte provisoire ;

e) Le décompte définitif ;

f) Le décompte partiel définitif ;

g) Le décompte général définitif ;

h) La décision d'augmentation dans la masse des travaux ;

i) La lettre de mise en demeure ;

j) La décision de résiliation.

Article 2 : Le présent arrêté est publié au Bulletin Officiel et entre en vigueur à compter de la date de sa publication.

FAQ

Quel est l'objet principal de cet arrêté conjoint ?

L'arrêté conjoint a pour objet d'approuver le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux, conformément à un décret spécifique. Il vise à standardiser les procédures administratives pour ces marchés.

Quels types de documents ou clauses sont approuvés par cet arrêté ?

L'arrêté approuve les modèles des pièces relatives aux marchés de travaux, tels que l'ordre de service, les procès-verbaux de réception (provisoire et définitive), les décomptes (provisoire, définitif et partiel définitif), la décision d'augmentation dans la masse des travaux, la lettre de mise en demeure et la décision de résiliation.

Quelle est la date de publication de cet arrêté et quand entre-t-il en vigueur ?

Cet arrêté est publié au Bulletin Officiel et entre en vigueur à compter de la date de sa publication. Sa date est le 13 mai 2016.

Qui sont les ministres signataires de cet arrêté ?

Les ministres signataires sont le Ministre de l'Économie et des Finances et le Ministre de l'Équipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau.

Sep 3, 2026

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