Précarité d’emploi et défaillances du cadre juridique - Exemple de l’industrie de la restauration - Mémoire

Sep 5, 2026

Télécharger par Logic

Ce mémoire examine la portée effective de la protection offerte par le droit du travail au Québec dans le contexte actuel du marché de l’emploi. L’analyse est centrée sur l’industrie de la restauration, où les conditions de travail se révèlent souvent difficiles, contraignantes et, dans certains cas, précaires. L’étude cible les difficultés d’application des normes encadrant la relation employeur-salarié, notamment l’identification de l’employeur dans les franchises, le contrôle de l’horaire, la sécurité d’emploi et l’accès à la syndicalisation. Les résultats concluent à une insuffisance de la protection, contribuant à l’instabilité des salariés.

LangueFrench

CatégorieGénéral

FormatPDF

Pages244

Temps de lecture1 h 25 min

AccèsTéléchargement gratuit

Table des matières

Introduction

Première partie—FRACTURE ENTRE LE DROIT DU TRAVAIL ET LE CONTEXTE DE L’EMPLOI. L’EXEMPLE DE LA RESTAURATION

Chapitre I—CONSÉCRATION ET EFFRITEMENT DU SALARIAT

Section 1—Modèle d’entreprises, puis de société, fondé sur le salariat

Sous-section 1.1—Entreprises fondées sur le salariat

Sous-section 1.2—Société sala

Université de Montréal Précarité d’emploi et défaillances du cadre juridique : Exemple de l’industrie de la restauration par Sébastien Gingras Faculté de droit Mémoire présenté à la Faculté des Études supérieuresen vue de l’obtention du grade de Maître en droit (L.L.M.) Janvier 2021 © Sébastien Gingras, 2021 Résumé Dans ce mémoire, nous nous intéressons à la portée effective de la protection offerte par le droit du travail au Québec dans le contexte actuel du marché de l’emploi. Pour approfondir cette question, nous avons choisi d’explorer l’application du droit dans une industrie où les conditions de travail se révèlent bien souvent difficiles et contraignantes, voire carrément précaires. Ce mémoire traite de l’industrie de la restauration. Plus précisément, notre analyse porte sur les difficultés que pose, dans ce secteur d’activité, l’application des normes juridiques destinées à encadrer la relation employeur-salarié . Le présent ouvrage s’articule autour des facettes de l’industrie de la restauration à l’égard desquelles l’application de ces normes est susceptible de connaître des ratés, à savoirl’identification de l’employeur dans les franchises de restauration, le contrôle du salarié sur son horaire de travail, la sécurité d’emploi et l’accès à la syndicalisation. Notre étude tend à démontrer que, dans leur forme actuelle, les lois du travail accentuent l’instabilité qui caractérise les conditions auxquelles sont soumis les salariés del’industrie de la restauration. Ce mémoire met en lumière les raisons pour lesquelles la protection dont jouissent ces salariés se révèle dans bien des cas insuffisante. Bien qu’elle se cantonne à un seul secteur d’activité économique, la présente étude s’inscrit dans un phénomène global en ce que les problèmes qui y sont abordés affectent le marché du travail dans son ensemble. Mots-clés : emploi précaire ; travail atypique ; identification de l’employeur véritable ; horaire de travail ; sécurité d’emploi ; accès à la syndicalisation ; industrie de la restauration. Abstract This thesis focuses on the ability of Quebec labour laws to fully exert their protective role in the current context of the labour market. To explore this question in depth, we have chosen to analyze the application of the law in an industry where working conditions are often difficult and restrictive, even downright precarious, namely the restaurant industry. Specifically, this analysis focuses on the difficulties posed by the application of legal standards intended to regulate the employer-employee relationship. We look at the facets of the restaurant industry where the application of these standards is likely to fail, namely the identification of the real employer in restaurant franchises, the employee control over working hours, job security and access to unionization. This study is meant to show that, in their current form, labour laws worsen the instability that characterizes the working conditions to which employees in the restaurant industry are subjected. This thesis sheds light on the reasons why the protection enjoyed by these employees is in many cases insufficient. Although it is confined to a single sector of economic activity, this study is part of a global phenomenon in the sense that the dynamics causing the difficult working conditions in the restaurant industry affect the whole labour market. Keywords: precarious employment; atypical work; identification of the employer; work schedule; job security; unionization; restaurant industry. Remerciements Je voudrais tout d’abord remercier mon directeur de mémoire, Monsieur Gilles TRUDEAU, pour sa patience et pour ses conseils judicieux. Sans lui, la réflexion présentedans ce mémoire ne serait pas aussi approfondie. Merci de m’avoir encouragé tout au long de la poursuite de ce projet. Je tiens à témoigner toute ma reconnaissance à mes premiers lecteurs, Simon ROY et Judith CARDIN POISSANT, qui ont grandement contribu

FAQ

Quel est l’objectif principal de ce mémoire sur le droit du travail au Québec ?

Évaluer la portée effective de la protection offerte par le droit du travail au Québec dans le contexte actuel du marché de l’emploi, à travers une analyse appliquée à l’industrie de la restauration.

Pourquoi l’industrie de la restauration est-elle un terrain pertinent pour l’étude ?

Parce que les conditions de travail y sont souvent difficiles et contraignantes, voire précaires, ce qui met en évidence des limites dans l’application des normes juridiques.

Quelles difficultés d’application des normes juridiques sont examinées dans ce secteur ?

L’identification de l’employeur dans les franchises, le contrôle du salarié sur l’horaire, la sécurité d’emploi et l’accès à la syndicalisation.

Sep 5, 2026

Télécharger par Logic