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La lettre de congé doit être signée par tous les titulaires ayant signé le titre d’occupation et envoyée en recommandé avec accusé de réception à Nové c/o Nové Gestion. La date de début du préavis correspond à la première présentation du courrier. Une réduction peut être demandée si l’ordre de mutation implique un délai inférieur à 3 mois, avec justificatifs transmis sous 5 jours.",{"@graph":51,"@context":100},[52,68,83],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":31,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/je-notifie-mon-conge-sheet-6/204677/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"author":70,"headline":47,"publisher":73,"fileFormat":76,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":77,"datePublished":77,"encodingFormat":76,"isAccessibleForFree":78,"interactionStatistic":79},"DigitalDocument",{"name":71,"@type":72},"Angel","Person",{"url":56,"name":74,"@type":75},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-05",true,{"@type":80,"interactionType":81,"userInteractionCount":4},"InteractionCounter",{"@type":82},"ViewAction",{"@type":84,"mainEntity":85},"FAQPage",[86,92,96],{"name":87,"@type":88,"acceptedAnswer":89},"Quel délai de préavis faut-il respecter pour notifier son congé ?","Question",{"text":90,"@type":91},"Le préavis est de 3 mois, conformément aux conditions générales du titre d’occupation. 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Afin de préparer au mieux votre départ et d’organiser l’arrivée des prochains occupants, pensez à nous informer de vos projets de mobilité dès que vous en avez connaissance, notamment dès réception de votre ordre de mutation (ou équivalent), via votreespace personnel en ligne ou en nous envoyant un courrier simple à l’adresseindiquée ci-contre.  \nLa date de votre départ se confirme ? Adressez-nous alors votre congé en veillant à respecter le délai de préavis.  \n Important  \nLe délai de préavis est de 3 mois conformément à l’article 5.1 des conditions générales de votre titre  \nd’occupation (COP, COP/A ou CLNAS) .  \nPar dérogation, quand le délai entre la date d’édition de votre ordre de mutation (ou équivalent) et la date de prise d’effet de votre nouveau poste est inférieur à 3 mois, vous pouvez demander une réduction de la durée de votre préavis.  \nPour cela, vous devez nous faire parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un délai maximum de 5 jours à compter de la date de réception de votre ordre de mutation (ou équivalent) :  \n1. Votre lettre de congé  \n2. Une copie de votre ordre de mutation (ou équivalent)  \nVotre demande de réduction de préavis ne pourra être traitée que si le justificatif est joint à la lettre de congé . La duréede votre préavis sera alors calculée sur la base de votre date de mutation effective. Dans tous les cas, elle ne pourra être inférieure à 1 mois, afin que nos équipes puissent organiser votre départ et l’arrivée d’un nouvel occupant dans debonnes conditions.  \nAttention : votre logement est situé en zone tendue ou vous changez de lieu de travail hors du ministère des Armées ? Ne tardez pas à nous faire parvenir votre congé car la durée de votre préavis est de 3 mois. Les autres motifs habituels de réduction de la durée de préavis, selon la commune de votre logement ou votre situation, ne s’appliquent pas aux logements du parc domanial du ministère des Armées.  \nFiche \\#6  \nJe notifie mon congé  \nLe point de départ de votre préavis est le jour de la première présentation de votre lettre recommandée, c'est-à-dire sa date de réception ou à défaut la date inscrite sur l'avis de passage laissé par le facteur. Veillez donc à bien prendre en compte les délais de transmission des services postaux, notamment les week-ends et jours fériés. Adéfaut, la date de fin de votre préavis sera repoussée d’autant de jours.  \nEn réponse à votre lettre, nous vous adresserons un accusé de réception et, le cas échéant, nos équipesreprendront contact avec vous pour vous confirmer la durée et la date de fin de votre préavis.  \nPour vous aider à bien comprendre : quelle serait la durée de votre préavis dans l’un des cas suivants ?  \n\n| Date de\u003Cbr>votre ordre\u003Cbr>de mutation | Date de\u003Cbr>mutation\u003Cbr>effective | Date de\u003Cbr>réception\u003Cbr>de votre\u003Cbr>congé | Date de\u003Cbr>départ\u003Cbr>souhaitée* | Durée de votre préavis | Date de finde votre préavis |\n| --- | --- | --- | --- | --- | --- |\n|  |  | Jeudi\u003Cbr>30 mars | Vendredi\u003Cbr>30 juin | Préavis total :\u003Cbr>3 mois | ✓\u003Cbr>30 juin |\n| Mercredi\u003Cbr>1er mars | Lundi\u003Cbr>4 sept. | Mercredi\u003Cbr>31 mai | Jeudi\u003Cbr>31 août | Préavis total :\u003Cbr>3 mois | ✓\u003Cbr>31 août |\n| Lundi\u003Cbr>27 nov. | Lundi\u003Cbr>15 janv. | Jeudi\u003Cbr>30 nov. | Vendredi\u003Cbr>12 janv. | Préavis réduit :\u003Cbr>1 mois et 12 j. | ✓\u003Cbr>12 janv. |\n| Jeudi\u003Cbr>1er juin | Lundi\u003Cbr>10 juillet | Lundi\u003Cbr>5 juin | Vendredi\u003Cbr>23 juin ","cbCaiuX5aYdJBg0W","https://ap.wps.com/l/cbCaiuX5aYdJBg0W","pdf",274761,"French","# Je notifie mon congé\n## Démarches de notification\n## Préavis : durée et point de départ\n## Réduction exceptionnelle du préavis\n## Modèle de lettre de congé","[{\"question\":\"Quel délai de préavis faut-il respecter pour notifier son congé ?\",\"answer\":\"Le préavis est de 3 mois, conformément aux conditions générales du titre d’occupation. 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