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Le texte précise les domaines couverts, notamment l’enseignement et la formation, la recherche et le développement, ainsi que l’objectif de créer des conditions favorables aux échanges scientifiques réguliers. Il organise aussi les séjours et échanges d’enseignants-chercheurs et d’étudiants (master et doctorat), la mise en place de programmes communs, les doubles diplômes, la cotutelle/co-encadrement et l’organisation de manifestations culturelles et scientifiques. 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 \n● aux séjours et échanges d'étudiants de niveau master et doctorat;  \n·à la création ou au développement de programmes pédagogiques ou de recherches scientifiquescommuns aux deux parties;  \n● àléventuelle délivrance de doubles diplômes;  \n● àla cotutelle et/ou co-encadrement de theses;  \n·à I'organisation de manifestations culturelles et scientifiques.  \nLa mise en ceuvre de ce partenariat et de cette collaboration se concrétise par la signature d'autant deconventions d'application que de besoin.  \n3-  \nPour la réalisation des activités de coopération,les partenaires s'engagent à entreprendre des démarchesappropriees auprès d’organismes financiers locaux ou gouvernementaux,ainsi que dans le cadre deprogrammes France-Tunisie de cooperation,sous réserve des ressources propres que les partenairespourraient affecter aux projets de coopération.  \nUne partie des échanges peut etre financée par des invitations sur des postes de Professeurs invités.  \n4-  \nLe présent accord respecte les règlementations internationales et nationales concernant la propriétéintellectuelle,les informations personnelles et les méthodes de leur utilisation en cas de productionscientifique collective.  \n5-  \nTout différent à l'interprétation etàl'application du présent accord sera résolu à l’amiable ou à travers lesvoies diplomatiques,sinon une commission sera désignée conjointement par les deux parties pour trancher.Les deux parties s'engagent à appliquer les recommandations de ladite commission.  \n6-  \nL'accord est valable à partir de la date de sa signature par les Parties.La durée de I'entente est de 5 ans.IIpeut etre prolongé pour les 5années suivantes si aucune des parties n'a envoyé une notification écrite derésiliation du présent contrat a l'autre partie 3mois avant ladate d'expiration de la présente convention.  \nLe présent accord pourra etre dénoncé par 1'une des parties apres un preavis de 6 mois.La dénonciation nepourra intervenir avant la fin de l'année universitaire.  \nLa présente convention cadre est signée en 6 exemplaires originaux,rédigés en langue francaise.  \nPour l'Université de Sfax(Tunisie)Route de l'aéroport,Km 0,5BP 1169,3029 Sfax TunisieTél.+21674244423,Fax.+21674240913  \nPour 1'Université du Sud Toulon-Var(France)Avenue de 1'Université BP 2013283957 LA GARDE CEDEXTél..+33494142000-Fax.+33494142157  \nEzzeddine BOUACIDA  \nMarc SAILLARD  \nPrésident  \nLe Presiklen de LUniversite de SxBOUAsfDA Bzedisoi.  \n28  \n24 JAN 2014  \nouo  \nLe 13o5.2o人4  \n# CONVENTION CADRE INTERNATIONALE DE PARTENARIAT ETDE COOPERATION SCIENTIFIQUE ET PEDAGOGIQUE\n\nENTREL'UNIVERSITE de Sfax(Tunisie)  \nET  \n# L'UNIVERSITE DE TOULON,TOULON (France)\n\nLUniversitéde Sfax et I'Université de Toulon mentionnées en tant que Parties,ont convenu des articlessuivants concernant une cooperation académique prenant effet à la date de signature et se poursuivant sur lapériode définie.  \n1-  \nLes domaines de cette convention-cadre de partenariat et de coopération internationale sont tous lesprogrammes jugés d'intérêt mutuel par les deux Universités,notamment:  \n● L'enseignement et la for","cbCaijzXZp1aY1A8","https://ap.wps.com/l/cbCaijzXZp1aY1A8","pdf",3549647,6,"French","# Convention-cadre internationale de partenariat et de coopération scientifique et pédagogique\n## Parties prenantes\n## Domaines de coopération\n## Objet et modalités\n## Financement et démarches\n## Propriété intellectuelle et données personnelles\n## Règlement des différends\n## Durée, renouvellement et dénonciation","[{\"question\":\"Quelles sont les deux universités parties à la convention ?\",\"answer\":\"La convention lie l’Université de Sfax (Tunisie) et l’Université de Toulon (France), désignées comme Parties signataires.\"},{\"question\":\"Quels domaines de coopération sont prévus ?\",\"answer\":\"Sont notamment prévus l’enseignement et la formation, ainsi que la recherche et le développement (R\\u0026D), dans le cadre de programmes d’intérêt mutuel.\"},{\"question\":\"Quelle est la durée de l’accord et comment peut-il être prolongé ?\",\"answer\":\"La durée initiale est de 5 ans à compter de la signature. 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