Note d’information - COVID 19 - V29 - 12 mai 2020 - Mise à jour régulière

Sep 1, 2026

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Note d’information COVID-19 version 29 datée du 12 mai 2020, fondée sur la publication de la loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire. Les informations communiquées sont présentées comme évolutives, avec des ajustements liés aux précisions réglementaires, aux instructions de l’administration et aux positions institutionnelles. La note annonce des mises à jour régulières et structure les mesures autour du suivi, des mobilités, des périodes de stage, de l’impact sur Qualiopi et de l’organisation des examens, incluant des dispositions pour différents publics et situations.

LangueFrench

CatégorieLettres

FormatDOCX

Pages141

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Table des matières

Introduction

PCA et suivi

Mobilités en France et à l’étranger

Périodes de stage/PFMP (formation)

Impact du Covid19 sur Qualiopi

Qui ?

Organisation des examens (CCF et UC)

Continuité pédagogique pour les élèves en situation de handicap

Conseils de classes et procédure PARCOURSUP

Équipes et aides dans les structures médicales

Réouverture des CFC

Modalités de réouverture des centres équestres (CNEAP)

Maintien de l’hébergement

Déplacements des bénévoles

Gestion des personnels

Dispositions pour personnels de droit privé et droit public

NOTE D’INFORMATION COVID 19 V29 12 mai 2020 20 h La loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet a été publiée au Journal officiel le 12 mai LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 Les informations communiquées dans cette note sont évolutives et modifiables en fonction des précisions règlementaires, des instructions plus précises qui seront données par l’administration mais aussi des positions institutionnelles. Nous procèderons donc à des mises à jour régulières. Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u HYPERLINK \l "_Toc40293593" 1) Introduction PAGEREF _Toc40293593 \h 4 HYPERLINK \l "_Toc40293594" 2) PCA et suivi PAGEREF _Toc40293594 \h 11 HYPERLINK \l "_Toc40293595" 3) Mobilités en France et à l’étranger PAGEREF _Toc40293595 \h 13 HYPERLINK \l "_Toc40293596" 4) Périodes de stage/PFMP (formation) PAGEREF _Toc40293596 \h 16 HYPERLINK \l "_Toc40293597" 5) Impact du Covid19 sur Qualiopi PAGEREF _Toc40293597 \h 17 HYPERLINK \l "_Toc40293598"  Qui ? PAGEREF _Toc40293598 \h 19 HYPERLINK \l "_Toc40293599" 6) Organisation des examens en modalités de l'évaluation en cours de formation (CCF et UC) PAGEREF _Toc40293599 \h 20 HYPERLINK \l "_Toc40293600" 7) Continuité pédagogique pour les élèves en situation de handicap PAGEREF _Toc40293600 \h 22 HYPERLINK \l "_Toc40293601" 8) Conseils de classes et procédure PARCOURSUP PAGEREF _Toc40293601 \h 22 HYPERLINK \l "_Toc40293602" 9) Élèves des filières services sollicités pour aider (travailler) dans les structures médicales, sanitaires, sociales et médico-sociales PAGEREF _Toc40293602 \h 23 HYPERLINK \l "_Toc40293603" 10) Réouverture des CFC PAGEREF _Toc40293603 \h 24 HYPERLINK \l "_Toc40293604" 11) Modalités de réouverture des centres équestres annexés aux établissements du CNEAP PAGEREF _Toc40293604 \h 25 HYPERLINK \l "_Toc40293605" 12) Maintien des prestations d’hébergement ? PAGEREF _Toc40293605 \h 26 HYPERLINK \l "_Toc40293606" 13) Déplacements des bénévoles : venue dans les associations PAGEREF _Toc40293606 \h 26 HYPERLINK \l "_Toc40293607" 14) Gestion des personnels PAGEREF _Toc40293607 \h 26 HYPERLINK \l "_Toc40293608" 1) Pour les personnels de droit privé qui ne peuvent exercer leur activité dans les conditions habituelles PAGEREF _Toc40293608 \h 27 HYPERLINK \l "_Toc40293609" a. L’ajustement des PIM PAGEREF _Toc40293609 \h 27 HYPERLINK \l "_Toc40293610" b. L’aménagement des jours de congés payés PAGEREF _Toc40293610 \h 28 HYPERLINK \l "_Toc40293611" c. Le recours au dispositif « d’activité partielle » PAGEREF _Toc40293611 \h 30 HYPERLINK \l "_Toc40293612" d. Situation des salariés en parcours PEC PAGEREF _Toc40293612 \h 54 HYPERLINK \l "_Toc40293613" e. Activité partielle sans demander l’aide de l’Etat mais en bénéficiant du régime social de faveur PAGEREF _Toc40293613 \h 55 HYPERLINK \l "_Toc40293614" 2) Pour les personnels de droit public qui ne peuvent exercer leur activité à distance PAGEREF _Toc40293614 \h 56 HYPERLINK \l "_Toc40293615" 3) Les informations/consultations du CSE PAGEREF _Toc40293615 \h 56 HYPERLINK \l "_Toc40293616" 4) Arrêts de travail dérogatoires pour le cas des personnels ne pouvant exercer leur activité du fait de la garde d’enfants de moins de 16 ans ou parents d’enfants en situation de handicap PAGEREF _Toc40293616 \h 61 HYPERLINK \l "_Toc40293617" 5) Arrêts de travail simplifiés pour les personnes « vulnérables » considérées comme « à risque » au regard du COVID-19 PAGEREF _Toc40293617 \h 65 HYPERLINK \l "_Toc40293618" a. Arrêts de travail pour les personnes « vulnérables » PAGEREF _Toc40293618 \h 65 HYPERLINK \l "_Toc40293619" b. Arrêts de travail pour les personnes qui partagent leur domicile avec un proche à l’état de santé fragile PAGEREF _Toc40293619 \h 67 HYPERLINK \l "_Toc40293620" 6) Articulation arrêts maladie ou arrêts dérog

FAQ

Quelle est la date et la version de la note d’information COVID-19 ?

La note est datée du 12 mai 2020 et correspond à la version V29.

Pourquoi les informations de la note sont-elles amenées à évoluer ?

Elles sont évolutives et modifiables selon les précisions réglementaires, les instructions de l’administration et les positions institutionnelles.

Quels types de sujets la note aborde-t-elle ?

Elle couvre notamment l’introduction, le PCA et le suivi, les mobilités, les périodes de stage, l’impact sur Qualiopi et l’organisation des examens (CCF et UC), ainsi que des mesures adaptées à différents publics et situations.

Sep 1, 2026

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