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Le texte définit les notions clés (éditeur agréé, carte de paiement, compte titres-repas, intervention employeur et règles d’utilisation) et fixe l’objet du dispositif. Il précise la durée indéterminée, les conditions de résiliation, les modalités d’octroi liées aux jours de prestations effectives, la validité des titres (douze mois) ainsi que le traitement des montants crédités en trop et leur décompte. 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Le TRAVAILLEUR concerné peut utiliser les titres-repas sous forme électronique pour le paiement d’un repas ou pour l’achat d’aliments prêts à la consommation en utilisant la PLUXEE CARD qui lui est remise par l’EMPLOYEUR.\nObjet de la convention\nLa présente convention individuelle de travail a comme objet d’octroyer des titres-repas sous forme électronique au TRAVAILLEUR. Elle est rédigée conformément à la législation applicable :\nArticle 19bis de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs ;\nLes instructions générales aux employeurs de l’ONSS ;\nL’avis aux employeurs de l’Administration des Impôts Directs.\nL’octroi des titres-repas sous forme électronique se fera à tout moment conformément aux conditions en vigueur en vue du traitement le plus favorable qui soit en matière fiscale et de sécurité sociale, ce qui implique notamment que les interventions respectives de l’EMPLOYEUR et du TRAVAILLEUR pourront être modifiées au cours de la convention en fonction de l’évolution de la réglementation.\nDurée\nLa présente convention est conclue pour une durée indéterminée et entre en vigueur à la date de sa signature.\nElle sera résiliée de plein droit si le contrat de travail entre l’EMPLOYEUR et le TRAVAILLEUR prend fin pour une raison quelconque.\nModalités d’octroi\nEn général\nLa valeur nominale d’un chèque repas s’élève à xxx € (intervention du TRAVAILLEUR de xxx € comprise).\nL’intervention de l’EMPLOYEUR par titre-repas s’élève actuellement à xxx € (6,91 EUR). L’intervention de l’EMPLOYEUR peut être modifiée au cours de l’exécution de la présente convention, tel que visé ci-dessus.\nLe TRAVAILLEUR accepte qu’un montant de xxx € par titre-repas sous forme électronique soit retenu sur son salaire net au titre d’intervention obligatoire. Ce montant pourra lui aussi être modifié, tel que visé ci-dessus.\nLe nombre des titres-repas sous forme électronique octroyé est égal au nombre de jours où le TRAVAILLEUR fournit des prestations de travail effectives. 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