Autorisation d'utilisation de l'image d'une personne

Sep 5, 2026

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Ce document est un modèle d'autorisation d'utilisation de l'image d'une personne, destiné à être adapté par les entreprises. Il permet à une société d'utiliser et diffuser gratuitement et non exclusivement des photographies représentant un salarié. L'autorisation couvre l'exploitation des clichés, en partie ou en totalité, sous toute forme et sur tous supports, y compris à des fins commerciales. Les utilisations autorisées incluent les documents internes comme le trombinoscope et le site intranet, les communications physiques ou numériques telles que brochures et site Internet, les éditions numériques, les publications dans des revues ou journaux, les annonces presse et la diffusion sur site web, ainsi que toute autre utilisation précisée. Il est stipulé que l'utilisation de l'image ne doit porter atteinte à la vie privée ou causer de préjudice au salarié. Le salarié reconnaît ne pas être lié par un contrat exclusif sur l'utilisation de son image ou de son nom. L'autorisation a une validité déterminée en années ou est valable tant que le contrat de travail n'est pas rompu. Le document doit être complété avec le nom du salarié, le nom de l'entreprise, la date et le lieu de réalisation des photographies, ainsi que la durée de validité de l'autorisation. Il doit être signé par le salarié à un lieu et une date spécifiés.

LangueFrench

CatégorieFormulaires

FormatPDF

Pages1

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Table des matières

Autorisation d’utilisation de l’image d’une personne

Conditions d’utilisation

Validité et Signature

FAQ

Qu'est-ce qu'une autorisation d'utilisation de l'image d'une personne ?

Il s'agit d'un document qui accorde à une entreprise le droit d'utiliser et de diffuser des photographies représentant une personne, généralement un salarié, à des fins diverses, y compris commerciales.

Quelles sont les utilisations de l'image couvertes par cette autorisation ?

L'autorisation couvre diverses utilisations, telles que les documents internes (trombinoscope, intranet), les supports de communication (brochures, internet), les publications numériques et imprimées, et les annonces presse.

L'entreprise peut-elle utiliser les photos de manière à nuire au salarié ?

Non, il est stipulé que l'utilisation de l'image ne doit en aucune façon porter atteinte à la vie privée du salarié, ni lui nuire ou lui causer un quelconque préjudice.

Sep 5, 2026

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