Attestation d’identité pour le dépôt d’un acte de personne morale modèle 1

Aug 30, 2026

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Ce document est un modèle d'attestation d'identité destiné au dépôt d'un acte de personne morale, spécifiquement le modèle 1, conçu pour l'usage des particuliers et des mandataires professionnels non-agréés. Il requiert la fourniture d'une copie recto-verso de la carte d'identité du signataire. Le formulaire invite l'individu à attester de son identité en fournissant des informations personnelles telles que son nom, sa date et lieu de naissance, son numéro de registre national, son adresse, et son numéro de téléphone. Il permet également d'indiquer s'il agit pour le compte d'une société ou d'une association sans but lucratif (asbl), ainsi que sa qualité au sein de cette entité. L'attestation sert à confirmer le dépôt d'actes relatifs à la constitution, nomination, démission, transfert de siège social, ou autres modifications, en précisant la date de ces dépôts. La signature du déclarant conclut le document.

LangueFrench

CatégorieFormulaires

FormatDOCX

Pages2

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Table des matières

Attestation d’identité pour le dépôt d’un acte de personne morale modèle 1

Informations sur le signataire

Informations sur la société ou l'asbl

Nature des actes déposés

FAQ

À qui s'adresse le modèle 1 d'attestation d'identité ?

Le modèle 1 est destiné à l'usage des particuliers et des mandataires professionnels non-agréés lors du dépôt d'un acte de personne morale.

Quelles informations personnelles sont requises dans ce formulaire ?

Le formulaire demande le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro de registre national, l'adresse et le numéro de téléphone du signataire.

Pour quels types d'actes cette attestation peut-elle être utilisée ?

Cette attestation peut être utilisée pour le dépôt d'actes liés à la constitution, nomination, démission, transfert de siège social, ou autres modifications d'une personne morale.

Aug 30, 2026

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