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Le document encadre l’identification des parties (vendeur, locataire-accédant, éventuellement intervenants), les modalités de représentation et de domiciliation, ainsi que les mentions à actualiser par recherche/remplacement. Il détaille notamment le terrain, le permis de construire, le dépôt des pièces, l’ouverture de chantier, l’avancement, le financement PSLA et l’agrément de 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PSLA.\nDoivent notamment être revus les éléments écrits :\nen rouge : à compléter par votre société ; pensez à utiliser la fonction Rechercher/Remplacer de votre logiciel pour remplacer le texte existant ;\nen vert : à modifier selon l’alternative proposée au regard de la situation de votre coopérative ;\nen bleu : à retenir ou non, ces clauses étant facultatives.\nTermes repris à plusieurs reprises à remplacer :\n[Année du contrat]\n[Date du contrat]\n[Nom du notaire]\n[Adresse complète du notaire]\n[Ville du notaire]\n[Raison sociale]\n[Adresse complète]\n[Nom du représentant]\n[Fonction]\n[«Mon opération»]\n[Commune]\n[Description générale du programme immobilier]\n[Nom de l’architecte]\n[Nom du prêteur]\n[Nom du département]\n[Nom du délégataire]\n[Date dépôt de pièces]\n[Date OS]\n[Date DROC]\n[Date de la convention]\n[Date d’agrément]\n[X années] (durée maximale du contrat)\n\u000fL'AN [Année du contrat]\nLe [Date du contrat]\nMaître [Nom du notaire], Notaire [associé] soussigné, [membre de la Société Civile Professionnelle dénommée \"Nom de l’étude notariale\"],  titulaire d'un Office Notarial à [Adresse complète du notaire]\nA reçu le présent acte authentique contenant CONTRAT DE LOCATION ACCESSION A LA PROPRIETE IMMOBILIERE, à la requête des personnes ci-après identifiées.\nIDENTIFICATION DES PARTIES\nLes personnes requérantes, parties au présent acte sont :\nVENDEUR\nLa Société dénommée [Raison sociale], [Société anonyme coopérative de production d'HLM OU Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif d’HLM] [à Conseil d'Administration OU à Conseil de Surveillance et Directoire] et capital variable, approuvée par arrêté préfectoral du 00 ++++++ 0000, dont le siège est à +++++++++ (00000), [Adresse complète], identifiée au SIREN sous le numéro 000000000 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de +++++++++++.\nLOCATAIRE-ACCÉDANT\n[Désignation des locataires-accédants]\nIl est ici précisé que, dans le cas de pluralité de VENDEURS ou de LOCATAIRES-ACCÉDANTS, il y aura solidarité entre toutes les personnes physiques ou morales formant l'une des parties contractantes, lesquelles obligeront également leurs héritiers et ayants cause, solidairement entre eux.\n[INTERVENANT\n++++]\nDOMICILE\nPour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile en leur siège et demeure respectifs.\nPRESENCES - REPRESENTATIONS\nLe vendeur est représenté au présent acte par [Nom du représentant], [Fonction], domicilié à +++++++, 00, rue ++++++++++,\n[agissant en qualité de Directeur Général de ladite Société, comme ayant été nommé à cette fonction aux termes d'une délibération du Conseil d'Administration de ladite Société en date du 00 ++++++ 0000]\nOU [agissant sur délégation du Directeur Général de ladite Société, en vertu d’une délégation de pouvoirs accordée sous seing privé en date du 00 ++++ 0000]\n[Ici présent] OU [Lui-même représenté par…].\nLe locataire-accédant [comparaît en personne] OU [est 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