Modèle d’attestation sur l’honneur - Déclaration pour admission directe en 2ème ou 3ème année des études de santé - Session 2025

Sep 1, 2026

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Modèle d’attestation sur l’honneur encadrant une demande d’admission directe en 2ème ou 3ème année des études de santé, conformément à l’arrêté du 24 mars 2017. Le document fixe une date limite de dépôt au 15 mars 2025 et prévoit des déclarations relatives à l’absence de participation à la procédure passerelle, aux inscriptions antérieures en PASS/L.AS et aux concours de 1ère année (médecine/pharmacie) avec le comptage des occurrences. Le formulaire précise aussi l’unique candidature pour l’année universitaire 2025-2026 auprès du centre examinateur d’Université Paris Cité, et avertit sur les conséquences d’une fausse déclaration au regard de l’article 441-1 du Code pénal.

LangueFrench

CatégorieFormulaires

FormatDOCX

Pages2

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Table des matières

Modèle d’attestation sur l’honneur

Déclaration relative à la procédure passerelle et aux inscriptions antérieures

Candidature 2025-2026 auprès d’Université Paris Cité

Avertissement juridique et signature

Annexe Modèle d’attestation sur l’honneur DECLARATION SUR L’HONNEUR dans le cadre d’une demande d’admission directe en 2ème ou en 3ème année des études de santé (de l’arrêté du 24 mars 2017) Date limite de dépôt de dossier : 15 mars 2025 Je soussigné(e) [Nom Prénom] atteste sur l’honneur : ne m’être à ce jour JAMAIS présenté(e) à la procédure passerelle pour une admission directe en cursus de santé m’être DEJA présenté(e) à la procédure passerelle pour une admission directe en 2ème ou 3ème année des études de santé quelle que soit la filière de santé, et l’établissement demandés Précisez la/ les candidature(s) déjà effectué(e)s : J’atteste également sur l’honneur : ne m’être JAMAIS inscrit(e) en première année d’un cursus santé (médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique, PACES ou PCEM 1 ou PCEP 1, PASS, L.AS, ou formation d’une durée de trois années minimum conduisant à un titre ou à un diplôme d’Etat d’auxiliaire médical)) m’être déjà inscrit(e) : [préciser les années universitaires concernées] en PASS* ( □ 1 fois □ 2 fois ou plus année(s) universitaire(s) : ……………………………… en L.AS* ( □ 1 fois □ 2 fois ou plus année(s) universitaire(s) : ……………………………… en PACES ( □ 1 fois □ 2 fois ou plus année(s) universitaire(s) : ……………………………… au concours de 1ère année médecine (PCEM1) ( □ 1 fois □ 2 fois ou plus année(s) universitaire(s) : ……………………………… au concours de 1ère année pharmacie (PCEP1) ( □ 1 fois □ 2 fois ou plus année(s) universitaire(s) : ……………………………… et candidater UNIQUEMENT pour l’année universitaire 2025-2026 auprès du centre examinateur d’Université Paris Cité, où je me présente pour : [cochez une seule case par ligne: filière demandée] Médecine □ Pharmacie □ Odontologie □ Maïeutique en souhaitant être affecté dans l’établissement suivant : Université Paris Cité J’ai conscience que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m’expose à une non-recevabilité de ma candidature et à des sanctions prévues par l’article 441-1 du Code pénal. Fait à ......................................... le ......................................... * les inscriptions en PASS et en L.AS n’entrent pas dans le calcul du nombre d’inscriptions possibles pour un candidat au regard des deux arrêtés abrogés du 26 juillet 2010

FAQ

Quelle est la date limite de dépôt du dossier ?

La date limite indiquée est le 15 mars 2025.

Quelles informations le candidat doit-il déclarer concernant la procédure passerelle ?

Le candidat atteste ne pas s’être présenté à la procédure passerelle, tout en précisant, le cas échéant, s’il s’y est déjà présenté pour une admission directe en 2ème ou 3ème année, quelle que soit la filière et l’établissement.

Quelles conséquences en cas de fausse déclaration sont mentionnées ?

Le document rappelle que l’attestation peut être produite en justice et qu’une fausse déclaration expose à une non-recevabilité de la candidature et à des sanctions prévues par l’article 441-1 du Code pénal.

Sep 1, 2026

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