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Le guide précise aussi le capital restant dû, l’usage d’une carte de crédit, le régime de la caution et les obligations du co-emprunteur, ainsi que le calcul du coût total du crédit. Les définitions visent à aider les particuliers à comprendre leurs engagements et leurs droits avant et pendant l’exécution du contrat.",{"@graph":51,"@context":106},[52,68,89],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":23,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/formulaires/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/guide-to-consumer-credit-definitions/204625/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"image":70,"author":75,"headline":47,"publisher":78,"fileFormat":81,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":82,"datePublished":83,"encodingFormat":81,"isAccessibleForFree":84,"interactionStatistic":85},"DigitalDocument",{"url":71,"@type":72,"width":73,"height":74},"https://docshare.wps.com/thumbnails/guide-to-consumer-credit-definitions/204625.png","ImageObject",442,249,{"name":76,"@type":77},"Ezra","Person",{"url":56,"name":79,"@type":80},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-18","2026-09-05",true,{"@type":86,"interactionType":87,"userInteractionCount":9},"InteractionCounter",{"@type":88},"ViewAction",{"@type":90,"mainEntity":91},"FAQPage",[92,98,102],{"name":93,"@type":94,"acceptedAnswer":95},"Qu’est-ce que l’agrément dans un contrat de crédit à la consommation ?","Question",{"text":96,"@type":97},"Le contrat devient définitif sous deux conditions : absence d’exercice du droit de rétractation et décision du prêteur communiquée à l’emprunteur dans un délai de sept jours après la signature de l’offre. 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C’est l’agrément.  \nL'agrément de de l'emprunteur estréputé refusé si, à l'expiration du délaide 7 jours, l’emprunteur n’en a pas été informé. Toutefois, si l'agrémentest communiqué à l’emprunteur après l'expiration de ce délai, celui-ci reste valable si l’emprunteur souhaite toujours bénéficier du crédit. Demême, la mise à disposition des fonds au-delà du délai de sept jours vaut agrément de l'emprunteur par le prêteur.  \nAssurance emprunteur  \nLorsque vous souscrivez un crédit, vous avez la possibilité de souscrire une assurance emprunteur afin de garanti r la prise en charge de tout ou partie des échéances ou du capital restant dû d’un crédit en cas de survenance de certains événements.  \nBanque de France  \nLa Banque de France exerce des  \nmissions spécifiques de services publics rendus aux particuliers pour veiller au bon fonctionnement du système bancaire et financier du pays:  \n• Elle gère les fichiers d’incidents de paiement ;  \n• Elle assure le secrétariat des commissions desurendettement ;  \n• Elle traite les demandes d’exercice de droit au compte ;  \n• Elle participe à l’information des particuliers sur laréglementation et les pratiques bancaires.  \nBordereau de rétractation  \nLe bordereau de rétractation est uncoupon détachable joint à votre offrede contrat de crédit, qui vous permet, si vous avez déjà renvoyé votre offresignée mais que vous ne souhaitez plus souscrire le crédit, de communiquer au prêteur votresouhait de vous rétracter. Pour exercer ce droit, vous devez remplir, signer et renvoyer ce bordereau dansun délai de rétractation maximum de 14 jours après la signature de votre offre (dans certains cas ce délai peut être réduit jusqu’à 3 jours, cf. Délai derétractation) . Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation sur papier libre, en veillant à bien indiquer les informations permettant de vous identifier et d’identifier le crédit concerné .  \nBudget familial  \nLe budget familial prend en comptele total des dépenses courantes (cartes bancaires, chèques, retraits, prélèvements bancaires...) par rapport aux ressources (revenus, rentes, allocations familiales, pensions, retraites...) détenues par un ménage. Il est généralement calculé de manière mensuelle. Le budget familial est en priorité dédié au paiement des charges (facturesdiverses, impôts, loisirs, courses du foyer, coûts liés au transport...).  \nCapacité d’endettement  \nLa capacité d'endettement,également appelée capacité deremboursement, désigne le montant maximal qu’un particulier peutaccorder au remboursement des mensualités d’un crédit en fonction de ses ressources et de ses autres charges. La capacité d’endettementestime la possibilité pour unemprunteur de supporter un prêtcompte tenu de sa situation financière.  \nCapital disponible  \nLorsque vous souscrivez un créditrenouvelable, il s’agit du capital autorisé moins le montant de vos utilisations. En effet, votre capital diminue au fur et à mesure de vos utilisations et se reconstitue au fur et à mesure de vos remboursements. Vous ne pouvez donc utiliser votre crédit que dans la limite de votre capital disponible.  \nCapital emprunté  \nC’est le montant du crédit qui vous a été accordé par le prêteur. 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