Guide de l’Utilisateur du Dossier type de pré-qualification pour la passation de marchés de travaux - Banque Islamique de Développement - Mai 2012

Sep 1, 2026

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Guide de l’utilisateur présentant l’objet et la mise en œuvre de la pré-qualification pour la passation de marchés de travaux, notamment dans le cadre d’appels d’offres internationaux. Le document explique comment le Maître de l’Ouvrage prépare le dossier de pré-qualification (DPQ) à partir du dossier type, puis comment rédiger l’avis de pré-qualification (APQ). Il précise l’usage des instructions aux candidats et des données particulières, ainsi que les sections couvrant critères, formulaires, évaluation des candidatures, fraude et corruption, et étendue des travaux, conformément aux directives de la Banque.

LangueFrench

CatégorieGénéral

FormatDOCX

Pages51

Temps de lecture18 min

AccèsTéléchargement gratuit

Table des matières

Introduction

Quelle est l’utilité de la pré-qualification?

Le processus de pré-qualification

Section I. Instructions aux candidats

Section II. Données particulières de la pré-qualification

Section III. Critères et conditions de qualification

Section IV. Formulaires de candidature

Section V. Critères d’origine

Section VI. Règles de la Banque en matière de Fraude et Corruption

Section VII. Etendue des Travaux

Evaluation des dossiers de candidature

Avis de pré-qualification

DOSSIER STANDARD DE PASSATION DES MARCHES Guide de l’Utilisateur du Dossier type de pré-qualification pour la passation de marchés de travaux Banque Islamique de Développement Mai 2012 Introduction Le Guide de l’utilisateur du Dossier type de pré-qualification pour la passation de marchés de Travaux a été mis au point en vue de : (i) simplifier la préparation par le Maître de l’Ouvrage d’un Dossier de pré-qualification (DPQ) spécifique pour la passation de marchés de Travaux ; (ii) minimiser les délais dont la Banque a besoin pour l’examen préalable du DPQ ; (iii) réduire le temps et le travail que doit consacrer le Candidat à la préparation de son dossier de candidature; (iv) faciliter et simplifier l’évaluation des candidatures par le Maître de l’Ouvrage. Le présent Document type de pré-qualification doit être utilisé par le Bénéficiaire en y apportant des modifications minimales en tant que de besoin et de manière acceptable par la Banque, lorsqu’un processus de pré-qualification précède l'appel d’offres pour la passation des marchés de travaux dans le cadre d’un Appel d’offres international. Le présent Guide de l’utilisateur a pour but d’expliquer aux Maîtres d’ouvrage comment préparer des documents de pré-qualification pour des travaux spécifiques sur la base du Dossier type de pré-qualification, et comment préparer l’Avis de pré-qualification (APQ). Les dispositions de la Section I, Instructions aux Candidats (IC) du DTP doivent être utilisées sans aucune modification du texte ou du format. Toutes les données et dispositions requises dans ladite section pour une pré-qualification particulière doivent être incluses dans la Section II, Données particulières de la pré-qualification. Les autres sections du DTP, qui sont aussi expliquées dans le Guide, sont les suivantes : Section III, Critères et conditions de pré-qualification ; Section IV, Formulaires de candidature et Section VII, Étendue des travaux. À la fin de chaque section du Guide, les « Notes à l’intention des utilisateurs » expliquent les raisons d’être de certaines clauses du DTP et montrent aux Maîtres d’ouvrage et à leurs consultants comment préparer un questionnaire spécifique à une pré-qualification, et évaluer les candidatures présentées. La dernière section du Guide donne des détails sur l’évaluation des candidatures. Les marchés financés par la Banque Islamique de Développement (nommée « la Banque » ci-après) sont passés en conformité avec les politiques et procédures décrites dans les Directives pour la passation des marchés (de fournitures et travaux) financés par la Banque Islamique de Développement, novembre 2006 (ci-après « les Directives»). Le Dossier type de pré-qualification a été préparé à l’intention des Emprunteurs de la Banque et de leurs Agences d’exécution lorsqu’ils procèdent aux passations de marchés de travaux par Appel d’Offres international limité aux Pays Membres (AOI/PM) et Appel d’Offres international ouvert. Ces principes s’appliquent aussi dans le cas de pré-qualification précédant un Appel d’Offres national (AON). Les procédures qui sont présentées reposent sur des pratiques internationales modèles et sont conformes aux Directives de la Banque. Lorsque la procédure d’AOI ou d’AOI/PM est la méthode appropriée pour la passation d’un marché, l’utilisation d’un Dossier type d’Appel d’Offres de la Banque est obligatoire. Le Dossier type d’Appel d’Offres Travaux a été préparé en considérant l’hypothèse qu’une pré-qualification des candidats (en conformité avec le présent document type) a eue lieu préalablement à l’invitation à soumissionner. La Banque a également publié un dossier type d’appel d’offres pour des marchés de travaux d’un faible montant, pour lesquels la pré-qualification est facultative. Toutefois, si la pré-qualification est entreprise dans un tel cas, cela devrait être également effectué en conformité avec le présent document type. Table des Matières TOC \t "Style1;1" Sigles et abréviations PAGEREF _Toc398988

FAQ

Quel est l’objectif principal du guide de l’utilisateur pour la pré-qualification des marchés de travaux ?

Le guide vise à simplifier la préparation du DPQ par le Maître de l’Ouvrage, à réduire les délais d’examen par la Banque, à limiter le travail demandé au candidat et à faciliter l’évaluation des candidatures.

Quand le dossier type de pré-qualification doit-il être utilisé par le Bénéficiaire ?

Il est utilisé lors d’un processus de pré-qualification précédant l’appel d’offres pour des marchés de travaux dans le cadre d’un appel d’offres international, avec des modifications minimales lorsque nécessaire et acceptables par la Banque.

Quelles informations du dossier type doivent être intégrées dans le DPQ pour une pré-qualification particulière ?

La Section I (Instructions aux Candidats) doit être utilisée sans modification du texte ni du format, tandis que toutes les données et dispositions spécifiques à la pré-qualification sont incluses dans la Section II (Données particulières de la pré-qualification).

Quel lien existe entre la pré-qualification et l’appel d’offres pour les marchés de travaux ?

Le document précise que le dossier type d’appel d’offres travaux est préparé en supposant qu’une pré-qualification conforme au document type a eu lieu avant l’invitation à soumissionner, tout en restant applicable si la pré-qualification est engagée dans des cas où elle serait normalement facultative.

Sep 1, 2026

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