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Le document précise les titres d’emploi, les tâches essentielles et cinq critères d’évaluation permettant la cotation. 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CONCEPTS ET PRINCIPES DE BASE  \nLa grille de classification élaborée repose sur la notion d’emploi, qui regroupe les postes de travail comportant des tâches de nature similaire.  \nElle comporte 44 emplois.  \nChaque emploi fait l’objet d’une fiche descriptive qui précise les éléments suivants :  \n• le titre de l’emploi (qui figurera sur le bulletin de paie),  \n• l’identification des tâches qui constituent les éléments essentiels et substantiels de l’emploi, sans que cette liste n’ait un caractère exhaustif,  \n• l’indication du niveau requis par l’emploi pour chacun des cinq critères d’évaluation retenus.  \nCes emplois représentatifs des diverses activités exercées au sein de l’Institut sont regroupés en 8 classes recouvrant des emplois de cotation équivalente.  \nLe statut non cadre est commun aux emplois regroupés aux classes 1 et 2, exception faite des cas suivants :  \n• les titulaires de l’emploi « assistant(e) de direction » sont cadres ;  \n• les titulaires d’emplois en classe 1 ou 2, ayant acquis le statut cadre antérieurement à la mise en place de la classification, en garderont lebénéfice.  \nLe statut cadre s’applique à partir de la classe 3.  \nSont annexés au présent protocole d’accord la cartographie ainsi que les descriptifsd’emploi et les critères classant qui s’appliquent pour la cotation des emplois.  \nII . SALAIRES MINIMA  \nA chaque classe est affecté un salaire minima de référence. La réévaluation des minima salariaux suivra l’évolution des salaires dans le cadre des augmentationsgénérales validées par le contrôle budgétaire et financier dont dépend l’INCa.  \n\n| CLASSE | SALAIRE MINIMA |\n| --- | --- |\n| 1 | 1 342,15 € |\n| 2 | 1 811,90 € |\n| 3 | 2 446,07 € |\n| 4 | 3 302,19 € |\n| 5 | 3 797,52 € |\n| 6 | 4 367,15 € |\n| 7 | 5 022,22 € |\n| 8 | 5775,55 € |\n\n(VALEUR DE REFERENCE A LA DATE DE SIGNATURE DE CE PROTOCOLE)  \nIII . MESURES D’HARMONISATION  \nDans le cadre de la mise en place de la grille, des mesures salariales spécifiques sontdécidées, visant à modifier la situation des salariés actuellement rémunérés sur une base inférieure au minima salarial de la classe correspondant à leur emploi.  \nPour les réajustements entraînés par la première mise en œuvre de la grille de classification, une rétroactivité de 6 mois sera accordée aux salariés.  \nIV . DISPOSITIONS PARTICULIERES  \na. Personnel mis à disposition par l’INCa  \nLes personnels mis à disposition par l’INCa auprès d’autres organismes après la signature du présent accord conserveront le positionnement notifié lors de la mise en place de la grille de classification. Au moment de leur réintégration au sein de l’INCa, leur positionnement et leur rattachement à un emploi seront réexaminés en concertation avec leur responsable hiérarchique et la DRH et ce, en fonction de leurs nouvelles activités.  \nCe personnel bénéficiera de la même procédure de recours en cas de désaccord quel’ensemble des salariés (cf. chapitre V) .  \nConcernant les personnels mis à disposition par l’INCa auprès d’autres organismes avant la définition de la première cartographie des emplois à l’INCa et avant la miseen place de la grille de classification, c’est-à-dire avant le ","cbCaiiueWJXcODin","https://ap.wps.com/l/cbCaiiueWJXcODin","pdf",89768,12,"French","# Préambule\n# Concepts et principes de base\n# Salaires minima\n# Mesures d’harmonisation\n# Dispositions particulières\n## Personnel mis à disposition par l’INCa\n## Disposition exceptionnelle\n# Information et recours","[{\"question\":\"Quel est l’objectif principal de la grille de classification des emplois de l’INCa ?\",\"answer\":\"Elle vise à cartographier l’ensemble des activités de l’INCa, à intégrer les notions de compétence et d’évolution dans la gestion du personnel, et à améliorer la reconnaissance professionnelle et le positionnement de chacun dans l’action de l’Institut.\"},{\"question\":\"Combien d’emplois et de classes la grille comprend-elle ?\",\"answer\":\"La grille comporte 44 emplois, regroupés en 8 classes correspondant à des emplois de cotation équivalente.\"},{\"question\":\"Quels salaires minima la grille définit-elle pour chaque classe ?\",\"answer\":\"Chaque classe est associée à un salaire minima de référence : classe 1 (1 342,15 €), classe 2 (1 811,90 €), classe 3 (2 446,07 €), classe 4 (3 302,19 €), classe 5 (3 797,52 €), classe 6 (4 367,15 €), classe 7 (5 022,22 €) et classe 8 (5 775,55 €).\"}]","Grille de classification des emplois et des rémunérations de l’INCa | PDF"]