[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-seo-172484-114":3,"detail-sidebar-cat-1-fr-114":80,"doc-detail-172484-fr":114},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"ok",{"site_id":7,"language":8,"slug":9,"title":10,"keywords":11,"description":12,"schema_data":13,"social_meta":73,"head_meta":75,"extra_data":77,"updated_unix":79},114,"fr","general-guidelines-guide-to-draft-the-internal-rules-of-a-prenatal-diagnostic-multidisciplinary-centre-cpdpn","GENERALITES - Guide pour l’élaboration du Règlement intérieur d’un Centre Pluridisciplinaire de Diagnostic Prénatal (CPDPN)","","Guide pour l’élaboration du règlement intérieur d’un Centre Pluridisciplinaire de Diagnostic Prénatal (CPDPN), incluant les généralités, l’organisation et les modalités de fonctionnement. Le document détaille les règles de conformité aux bonnes pratiques, les éléments à annexer, ainsi que les procédures liées aux réunions pluridisciplinaires, à la saisine et à l’accès, y compris en situation d’urgence. Il précise aussi la désignation du coordonnateur, la confidentialité, l’accueil psychologique, la gestion des dossiers, les relations partenariales, les formations et les modalités de consultation et sauvegarde des 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l’arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d’accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d’organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire\nGENERALITES\nLe règlement intérieur (RI) du CPDPN comporte notamment l’ensemble de ses règles d’organisation et de fonctionnement, toutes ses procédures ainsi que l’ensemble des formulaires qu’il utilise. Il fait référence aux règles de bonnes pratiques en vigueur (annexe 1). Chaque membre du CPDN (annexe 2) doit prendre connaissance de la réglementation en vigueur et du règlement intérieur et attester de son engagement à les respecter (annexe 3).\nLors de la création d’un CPDPN :\n– le projet de règlement intérieur doit être annexé à la demande d’autorisation. Il est établi sur la base du guide d’élaboration d’un RI de CPDPN publié sur le site internet de l’Agence de la biomédecine ;\n– le règlement intérieur définitif ainsi que le nom du coordonnateur sont adressés à l’Agence de la biomédecine dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision d’autorisation du CPDPN par l’Agence de la biomédecine. En cas de renouvellement d’autorisation, le CPDPN adresse son RI, le cas échéant révisé et mis à jour, à l’Agence de la biomédecine.\nLe règlement intérieur détaille notamment :\n– le fonctionnement du CPDPN en particulier les modalités d’organisation des réunions pluridisciplinaires (lieu, fréquence, convocation, ordre du jour, animation, système de visioconférence, modèle de compte-rendu), les modalités de saisine et d’accès au CPDPN, y compris en cas d’urgence, les informations notamment médicales et documents (consentements) nécessaires pour la présentation d’un dossier en réunion pluridisciplinaire ;\n– les modalités de désignation du coordonnateur ;\n– les moyens mis en place pour assurer le respect de l’autonomie de la femme enceinte, de sa vie privée et du secret des informations la concernant ainsi que le respect de la confidentialité des débats en réunion pluridisciplinaire ;\n– les moyens mis en place pour accueillir les femmes, les accompagner et garantir l’accès à une consultation de psychologue en cas de demande ;\n– les modalités d’accès à l’information ou de restitution de l’information pour les membres du CPDPN (relevé de décision individuel formalisé, suivi des situations discutées) ;\n– les modalités de tenue et d’archivage des dossiers propres du CPDPN et des comptes rendus des réunions pluridisciplinaires ;\n– la formalisation des relations avec les partenaires extérieurs (notamment réseau de santé en périnatalité, établissements de santé ou structures de la filière du CPDPN, échographistes libéraux, foetopathologiste, …) ;\n– l’organisation des formations délivrées par le CPDPN (choix des sujets, professionnels cibles, intervenants, évaluation) ;\n– les modalités d’élaboration et de validation du rapport annuel d’activité\n– les modalités d’accès, de consultation ou de modification et de sauvegarde des données.\nDoivent notamment être annexés au règlement intérieur :\n– la liste à jour des membres du CPDPN ;\n– le nom du coordonnateur et la date de sa dernière désignation ;\n– l’ensemble des formulaires d’information/consentement ainsi que les formulaires d’attestation utilisés ou mis à disposition par le CPDPN ;\n– la liste des principales associations spécialisées et agréées dans l’accompagnement des patients atteints de l’affection suspectée et de leur famille, prévue à l’article L. 2131-1 (cette liste est complétée en fonction de l’affection su","cbCairc5xTaJGpvR","https://ap.wps.com/l/cbCairc5xTaJGpvR","docx",134822,33,"French","# GENERALITES\n# LISTES DES ANNEXES\n# ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET AUTORISATION\n# ARTICLE 2 : STRUCTURE, SITE ET DENOMINATION\n# ARTICLE 3 : MISSIONS\n## Généralités\n## Réseau de Santé\n## Actions de formation\n# ARTICLE 4 : PRINCIPES GENERAUX\n# ARTICLE 5 : L’EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE DU CPDPN\n## Membres de l’équipe\n## Liste des praticiens au sein du 1° cercle\n## Liste des praticiens au sein du 2° cercle\n## Coordonnateur\n# ARTICLE 6 : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE","[{\"question\":\"Quelles règles le règlement intérieur d’un CPDPN doit-il couvrir ?\",\"answer\":\"Le règlement intérieur regroupe les règles d’organisation et de fonctionnement, l’ensemble des procédures utilisées et les références aux bonnes pratiques en vigueur, notamment en matière d’accès et de prise en charge.\"},{\"question\":\"Que doit-on annexer au règlement intérieur lors de l’élaboration ?\",\"answer\":\"Doivent notamment être annexés la liste à jour des membres, le nom du coordonnateur et la date de sa dernière désignation, l’ensemble des formulaires d’information/consentement et d’attestation, les documents d’information validés, le modèle de compte rendu et de relevé de décision individuelle, ainsi que les procédures du CPDPN.\"},{\"question\":\"Comment le CPDPN organise-t-il ses réunions pluridisciplinaires et assure-t-il la confidentialité ?\",\"answer\":\"Le règlement intérieur précise les modalités d’organisation des réunions (convocation, ordre du jour, animation, visioconférence, modèle de compte-rendu), les modalités d’accès en cas d’urgence, et les moyens garantissant l’autonomie, la vie privée et le secret des informations, ainsi que la confidentialité des débats.\"}]","GENERALITES - Guide pour l’élaboration du Règlement intérieur d’un Centre Pluridisciplinaire de Diagnostic Prénatal (CPDPN) | DOCX",12]