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Le document précise les étapes avant le 2e dépôt, en particulier l’envoi d’une lettre d’intention avant tout engagement juridique afin de prouver l’incitativité de l’aide, accompagnée de l’attestation de réception. Il liste ensuite les éléments à inclure dans la lettre et les pièces exigées lors du deuxième dépôt, ainsi que des justificatifs complémentaires selon le type de porteur de projet.",{"@graph":51,"@context":106},[52,68,89],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":23,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/formulaires/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/unique-pre-submission-form-for-feder-and-fse-applications-first-pre-submission-intent-letter-and-receipt-attestation/168560/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"image":70,"author":75,"headline":47,"publisher":78,"fileFormat":81,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":82,"datePublished":83,"encodingFormat":81,"isAccessibleForFree":84,"interactionStatistic":85},"DigitalDocument",{"url":71,"@type":72,"width":73,"height":74},"https://docshare.wps.com/thumbnails/unique-pre-submission-form-for-feder-and-fse-applications-first-pre-submission-intent-letter-and-receipt-attestation/168560.png","ImageObject",442,249,{"name":76,"@type":77},"Ivy","Person",{"url":56,"name":79,"@type":80},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-09-20","2026-09-01",true,{"@type":86,"interactionType":87,"userInteractionCount":64},"InteractionCounter",{"@type":88},"ViewAction",{"@type":90,"mainEntity":91},"FAQPage",[92,98,102],{"name":93,"@type":94,"acceptedAnswer":95},"Quand faut-il envoyer la lettre d’intention FEDER/FSE+ ?","Question",{"text":96,"@type":97},"La lettre d’intention doit être envoyée avant le démarrage du projet, c’est-à-dire avant tout début d’engagement juridique (marché notifié, bon de commande, devis signé, première facture, contrat, etc.). 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Le début du projet s’entend comme tout début d’engagement juridique sur le projet (marché notifié, bon de commande, devis signé, première facture, contrat avec un prestataire sollicité sur le projet présenté, etc.). C’est la date de réception par l’Autorité de gestion Région Guadeloupe qui fait foi.\nLes éléments suivants doivent figurer dans votre lettre d’intention tel que cela est détaillé dans le modèle ci-après :\nLe nom et la taille de la structure porteuse du projet (attention : à remplir également dans le cas d’une collectivité) ;\nUne description du projet, y compris ses dates de début et de fin ;\nLa localisation du projet ;\nUne liste des coûts du projet (nature des différents postes de dépenses présentés) ;\nLe type d'aide sollicitée (subvention, prêt, garantie, avance récupérable, apport de fonds propres ou autre) ;\nLe montant du financement public nécessaire pour le projet ;\nLe montant de l’aide FEDER ou FSE+ sollicitée ;\nLe scénario contrefactuel.\nCe courrier, accompagné de l’attestation de réception ci-jointe, doit être adressé à\nMonsieur le Président\nConseil régional de la Guadeloupe\nDirection déléguée Europe - Direction de l’Instruction FEDER – FSE+\nRue Paul Lacave – Petit Paris,\n97109 BASSE TERRE CEDEX\nCopie numérique obligatoire à : \u0013 HYPERLINK \"mailto:projets-feder-fse@regionguadeloupe.fr\" \u0014projets-feder-fse@regionguadeloupe.fr\u0015\nVous trouverez ci-après :\nun modèle de « lettre d’intention » ;\nun modèle d’ « attestation de réception ».\nCes deux pièces seront à compléter et à nous retourner à l’adresse email indiquée.\nLa date de réception de ce document complet sera la date de démarrage de l’éligibilité de vos dépenses.\nLes données du courrier restent prévisionnelles et pourront évoluer dans la demande de financement européen. Notez également, que pour la détermination de la taille de votre entreprise, des informations plus complètes pourront vous être demandées.\nDEUXIEME DEPOT : LA DEMANDE DE SUBVENTION OFFICIELLE COMPLETE\nLe dépôt officiel de votre projet correspond au dépôt du dossier de demande complet, intervenant celui-ci avant la fin du projet.\nLes éléments et pièces pour ce deuxième dépôt seront précisés ultérieurement sur : \u0013 HYPERLINK \"http://www.europe–guadeloupe.fr\" \u0014www.europe–guadeloupe.fr\u0015\nLES PIECES CI-DESSOUS SERONT A TRANSMETTRE LORS DEUXIEME DEPOT\nCette liste n’est pas exhaustive : le service instructeur pourra demander les pièces complémentaires qu’il juge nécessaires à l’étude du dossier, en fonction de la nature de l’opération et des dépenses présentées.\nPIECES A FOURNIR (POUR TOUS LES PORTEURS DE PROJET) :\nDocument attestant de la capacité du représentant légal à engager la responsabilité de l’organisme pour la réalisation du projet ou délégation de signature, le cas échéant ;\nRelevé d’identité bancaire (RIB) ;\nAttestation de régularité fiscale et sociale (ou moratoire en cours de validité)","cbCair5fd9VZGwaY","https://ap.wps.com/l/cbCair5fd9VZGwaY","docx",118388,11,"French","# Étapes de dépôt : premier pré dépôt puis deuxième dépôt\n## Premier pré dépôt : lettre d’intention et attestation de réception\n## Deuxième dépôt : demande officielle complète\n## Pièces à transmettre lors du deuxième dépôt\n## Pièces complémentaires selon le type d’organisme","[{\"question\":\"Quand faut-il envoyer la lettre d’intention FEDER/FSE+ ?\",\"answer\":\"La lettre d’intention doit être envoyée avant le démarrage du projet, c’est-à-dire avant tout début d’engagement juridique (marché notifié, bon de commande, devis signé, première facture, contrat, etc.). 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