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Elle)[ Elle](ensap.gouv.fr. Elle) vous permettra d’avoir un suivi personnalisé de votre dossier et d’accéder rapidement à tous vos documents retraite (estimation, titre et bulletins de pension) .\u003Cbr>\u003Cbr>! | Je déclare sur l’honneur, être dans l’obligation d’utiliser le formulaire papier et non la demande en ligne sur l’ENSAP, pour la raison suivante :\u003Cbr>􀂆 je n’ai pas accès à un ordinateur ou à un réseau\u003Cbr>􀂆 je ne dispose pas de numéro de sécurité sociale\u003Cbr>Signature : |\n\n| Volet 1-Votre demande de départ à la retraite à adresser à votre administration (RH) :\u003Cbr>Cette demande vise à mettre fin à votre activité professionnelle auprès de votre administration et doit être form ulée au moins six mois avant la date de départ. |  |\n| --- | --- |\n| \u003Cbr>! | Le non respect de ce délai vous expose à un risque de rupture de paiement entre votre dernier traitement d’activité et le premier versement de votre retraite. |\n| Elle est à adresser par voie hiérarchique à votre administration gestionnaire RH.\u003Cbr>Elle se traduira par un arrêté de radiation des cadres dès que votre demande sera acceptée par votre employeur. |  |\n| \u003Cbr>! | Il n’est pas nécessaire de remplir le volet 1 si vous partez à la retraite pour limite d’âge, car dans ce cas, l’arrêté de radiation des cadres est pris automatiquement par votre administration. |\n| Volet 2-Votre demande de pension et de retraite additionnelle à transmettre au Service des retraites de l’État :\u003Cbr>Elle vous permettra de percevoir votre pension de retraite ;\u003Cbr>Elle est à adresser au : Service des retraites de l’État-Bureau des retraites\u003Cbr>10 Bd Gaston Doumergue-44964 Nantes Cedex 09. |  |\n\n| EN CAS DE DÉPART ANTICIPÉ AU TITRE DE | PIÈCES A FOURNIR |\n| --- | --- |\n| Parent d’un enfant vivant âgé de plus d’un an etatteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80 % | Copie de la carte d’invalidité en cours de validité |\n| Fonctionnaire handicapé avec un tauxd’incapacité permanent d’au moins 50 % ou ayant la qualité de travailleur handicapé | Copie de l’attestation de la reconnaissance de laqualité de travailleur handicapé ou de(s) la carte(s) d’invalidité justifiant de l’incapacité pendant ladurée d’assurance exigée |\n\n\n| LIEN RELATIF AUX L’ENFANTS (1) | PIÈCES A FOURNIR (2) |\n| --- | --- |\n| Pour votre enfant dont la filiation est établie à votre égard ou à l’égard de votre conjoint | Copie du livret de famille tenu à jour ou extrait d’acte de naissance de chaque enfant |\n| Pour un enfant adoptif * | Copie de l’acte ou dujugement d’adoption |\n| Pour un enfant ayant fait l’objet d’une délégationde l’autorité parentale au profit de vous même oude votre conjoint * | Copie dujugement de délégation |\n| Pour un enfant placé sous votre tutelle ou celle devotre conjoint * | Copie de l’acte de tutelle |\n| Pour un enfant recueilli à votre foyer par vous même ou votre conjoint | Tout document administratif établissant quel’enfant a été retenu, pendant la durée de neufans, pour le versement des prestations familiales ou du supplément familial de traitement ou pour le calcul de l’impôt sur le revenu |\n\n| NOM DE FAMILLE (EN MAjuscuLEs) : | PRÉNOMs (DANs L’ORDRE DE L’ÉtAt cIvIL, sOuLIgNEz LE PRÉNOM usuEL) : |\n| --- | --- |\n| NOM D’usAgE (EN MAjuscuLEs) : |  |\n| DAtE Et LIEu DE NAIssANcE : | NuMÉRO DE sÉcuRItE sOcIALE :\u003Cbr>|  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  | |\n\n| ADRESSE COMPLÈTE ACTUELLE : | tÉLÉPHONE : |\n| --- | --- |\n| COURRIEL (cette adresse pourra nous être utile pour vous joindre plus rapidement après votre départ) : |  |\n\n| GRADE : |\n| --- |\n| ADMINISTRATION / DIRECTION OU SERVICE : |\n\n| A COMPTER DU : | Votre demande de départ à la retraite doit être formulée au plus tard 6 mois avant la date choisie. 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