Modèle de courrier de mise en demeure pour absence de service fait

Sep 3, 2026

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Modèle de courrier administratif adressé par le Maire ou le Président à un agent absent, visant une mise en demeure pour absence de service fait constatée. Le texte expose les faits et dates d’absence, demande l’information du motif et la transmission des justificatifs ou la réintégration dans un délai précisé. En cas de non-réponse, le document annonce une procédure d’abandon de poste, une retenue sur traitement pour la période non justifiée et une éventuelle procédure disciplinaire.

LangueFrench

CatégorieLettres

FormatDOC

Pages2

Temps de lecture1 min

AccèsTéléchargement gratuit

Table des matières

Modèle de courrier

Objet et expéditeur

Constat de l’absence

Rappel des obligations et justificatifs

Délais de réponse et réintégration

Conséquences en cas de non-suivi

FAQ

Quel est l’objet du courrier ?

Le courrier vise une mise en demeure pour absence de service fait constatée, avec demande de justification ou de réintégration.

Que doit faire l’agent après réception du courrier ?

Informer le motif de l’absence en fournissant les justificatifs nécessaires ou réintégrer ses fonctions dans le délai indiqué.

Quelles sont les conséquences en cas de non-réponse ?

Une procédure d’abandon de poste peut être engagée pour absence prolongée, une retenue sur traitement est opérée pour la période non justifiée, et une procédure disciplinaire peut suivre.

Sep 3, 2026

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