Formulaire - Consultation sur l’accélération du développement de l’éolien en mer en France - Processus d’attribution des projets aux développeurs

Aug 31, 2026

Télécharger par Riley

Formulaire de consultation pour accélérer le développement de l’éolien en mer en France, visant à recueillir les avis de la filière et des parties prenantes sur les procédures d’attribution du soutien public et sur le modèle économique des installations. La DGEC interroge notamment sur le choix des procédures de mise en concurrence, leurs avantages et limites, la standardisation des cahiers des charges, les modalités d’échanges et de transparence, ainsi que les adaptations réglementaires. Le texte aborde aussi la mutualisation des procédures et le processus d’attribution entre acteurs publics et lauréats.

LangueFrench

CatégorieFormulaires

FormatDOCX

Pages5

Temps de lecture2 min

AccèsTéléchargement gratuit

Table des matières

Procédures de mise en concurrence

Procédures ultérieures à l’appel d’offres en Normandie

Avantages et inconvénients des procédures

Cahiers des charges types et standardisation

Modalités d’échange et publicité

Échanges tout au long de la procédure

Partage des résultats études techniques et environnementales

Adaptations réglementaires et autres options

Mutualisation des procédures

Procédures mutualisées ou indépendantes

Avantages et inconvénients

Règles de candidatures en cas de mutualisation

Typologie des projets dans une même procédure

Offres liées et limitation de capacité de lauréat

Processus d’attribution

Attribution du raccordement au gestionnaire du réseau de transport

Répartition missions État / lauréat (études, autorisations)

Transposabilité de modèles étrangers

Appels d’offres technologiquement neutres

Modalités de rémunération

Formulaire de réponse Consultation sur l’accélération du développement de l’éolien en en mer en France Afin d’accélérer le développement de l’éolien en mer en France, la DGEC souhaiterait consulter la filière et les parties prenantes sur les procédures d’attribution du soutien public pour les projets et sur le modèle économique des installations. Les sujets relatifs à la planification et à la définition des objectifs prévus dans la prochaine loi de programmation pluriannuelle de l’énergie ne sont pas l’objet de cette consultation. A partir des questions mentionnées ci-dessous et de la note de cadrage jointe, vous pouvez faire parvenir votre contribution écrite à l’adresse mél suivante HYPERLINK "mailto:emr@developpement-durable.gouv.fr" emr@developpement-durable.gouv.fr en précisant si son contenu est confidentiel ou s’il peut être rendu public. La contribution doit, de préférence, ne pas dépasser 30 pages. La DGEC se réserve la possibilité d’organiser des réunions d’échanges dédiées pour approfondir certaines contributions. La DGEC encourage les répondants à inclure dans leurs réponses les enjeux législatifs et réglementaires identifiés en lien avec les différentes options présentées dans ce document. Concernant le processus d’attribution des projets à des développeurs Questions posées par la DGEC sur le choix des procédures de mise en concurrence Pour les procédures ultérieures à celle de l’appel d’offres n°8 en Normandie, quelle procédure vous paraît la plus adaptée (dialogue concurrentiel accéléré, appel d’offres simple, appel d’offres sur un cahier des charges type) ? Réponse : Quels sont les avantages et inconvénients des trois procédures ? Réponse : Vous parait-il pertinent de disposer de cahiers des charges types et donc d’une standardisation des appels d’offres ? Réponse : Dans le cas d’un appel d’offres simple, quelles modalités d’échange en amont sur le cahier des charges devraient être prévues ? Quelles modalités de publicité faudrait-il prévoir, en l’absence d’avis publié au Journal Officiel de l’Union Européenne, comme c’est aujourd’hui le cas pour la phase de pré-sélection de dialogue concurrentiel ? Réponse : Quelles modalités d’échange faudrait-il prévoir tout au long de la procédure après l’élaboration du cahier des charges pour assurer l’égalité entre les candidats et la transparence des candidatures tout en préservant la confidentialité des informations relevant du secret technique et commercial ? Est-il envisageable d’organiser des réunions auxquelles tout le monde pourrait participer ? Le cas échéant, comment pourrait s’opérer une sélection de participants à de telles réunions ? Réponse : Comment poursuivre et améliorer le partage des résultats des études techniques et environnementales dans les différentes procédures envisagées ? Réponse : Quelles sont les adaptations réglementaires qui vous paraissent nécessaires ? Réponse : Identifiez-vous d’autres options de procédure pour l’attribution de parcs éoliens en mer ? Réponse : Questions posées par la DGEC sur la mutualisation des procédures : Est-il préférable de réaliser des procédures mutualisées pour plusieurs parcs ou de lancer des procédures indépendantes simultanément ? Réponse : Quels sont les avantages et inconvénients des deux solutions ? Réponse : Dans le cas d’une procédure mutualisée, faut-il prévoir des règles particulières pour les candidatures (une seule composition d’un même groupement pour tous les parcs, des compositions légèrement différentes pour les différents parcs…) ? Réponse : En cas de procédure mutualisée, quels types de projets pourraient figurer dans une même procédure ? Notamment concernant : La technologie : peut-il il y avoir des parcs flottants et des parcs posés dans la même procédure ? Les façades maritimes : peut-on envisager plusieurs parcs sur des façades différentes ? Les critères de notation : doivent-ils être identiques, a minima similaires, ou peuvent-ils être totalement différents ? Réponse : Faut-il permettre

FAQ

Quelle procédure est jugée la plus adaptée pour les procédures ultérieures à l’appel d’offres n°8 en Normandie ?

Le document invite à indiquer la procédure la plus adaptée parmi notamment le dialogue concurrentiel accéléré, l’appel d’offres simple et l’appel d’offres sur un cahier des charges type.

Quels avantages et inconvénients doivent être évalués pour les trois procédures de mise en concurrence ?

La DGEC demande d’analyser, pour chacune, les avantages et les inconvénients, afin de déterminer l’option la plus pertinente pour l’attribution du soutien public.

En cas de procédure mutualisée, comment organiser les candidatures et quels types de projets peuvent être inclus ?

Le document interroge sur la composition des candidatures (même groupement ou compositions légèrement différentes) et sur la possibilité de regrouper des projets selon la technologie, les façades maritimes et les critères de notation, ainsi que sur les règles relatives aux offres liées et à la capacité d’être lauréat de l’intégralité des lots.

Aug 31, 2026

Télécharger par Riley