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Le document précise l’identité des parties, la nature de l’emploi (temps complet ou non complet), la durée maximale (un an) et le terme du contrat, ainsi que les modalités de période d’essai et de licenciement. Il encadre également les droits et obligations, la rémunération indiciaire, la protection sociale (cotisations et affiliation), le renouvellement sous conditions et l’indemnité de fin de contrat.",{"@graph":51,"@context":100},[52,68,83],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":31,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/fixed-term-contract-temporary-job-vacancy/166459/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"author":70,"headline":47,"publisher":73,"fileFormat":76,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":77,"datePublished":77,"encodingFormat":76,"isAccessibleForFree":78,"interactionStatistic":79},"DigitalDocument",{"name":71,"@type":72},"Hazel","Person",{"url":56,"name":74,"@type":75},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-08-31",true,{"@type":80,"interactionType":81,"userInteractionCount":4},"InteractionCounter",{"@type":82},"ViewAction",{"@type":84,"mainEntity":85},"FAQPage",[86,92,96],{"name":87,"@type":88,"acceptedAnswer":89},"Sur quelle base juridique ce contrat à durée déterminée est-il établi ?","Question",{"text":90,"@type":91},"Le contrat est établi sur le fondement de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, avec référence aux décrets applicables aux agents contractuels et à la procédure de recrutement pour les emplois permanents ouverts aux contractuels.","Answer",{"name":93,"@type":88,"acceptedAnswer":94},"Quelle est la durée maximale du contrat et quand prend-il fin ?",{"text":95,"@type":91},"Le contrat est conclu à compter d’une date précisée et pour une durée maximale d’un an. 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(dénomination exacte de la collectivité ou de l'établissement concerné) représenté(e) par son (Maire ou Président) ; et dûment habilité par délibération du..................................................... (indiquer l'organe délibérant) en date du....................... ci-après désigné(e) \"(la collectivité ou l'établissement) employeur\",\nEt\nM/Mme........................................................ (nom, prénom), \"le co-contractant”,\nVU \tle code général de la fonction publique,\nVU\tle décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,\nVU\tle décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,\nVU\tla délibération en date du …… créant l’emploi à temps complet OU à temps non complet pour une durée hebdomadaire de …….. heures de …………… (fonctions exercées) correspondant au grade de ……………… et fixant le niveau de recrutement et la rémunération,\nVU\tla déclaration de vacance d’emploi auprès du Centre de Gestion enregistrée par le Président du Centre de gestion de Loire-Atlantique sous le numéro ………………… par arrêté n°……………….. en date du …………………,\nVU \tla publication de l’avis de création ou de vacance d’emploi sur l’espace numérique commun aux trois versants de la fonction publique à compter du ………………,\nConsidérant \tque la continuité du service implique le recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir l’emploi de ………………. dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire dans les conditions statutaires,\nConsidérant \tque M./Mme ………….. remplit les conditions de recrutement,\nIl a été convenu ce qui suit :\nARTICLE 1 : OBJET, DURÉE DU CONTRAT et CONDITIONS D’EMPLOIS\nM/Mme ................................................ né(e) le………… à ………….  est engagé(e) sur le fondement de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique susvisée pour assurer les fonctions suivantes : ..................................................correspondant à la catégorie hiérarchique ………. (A, B, C).\nLe présent contrat est conclu à compter du ……………. pour une durée de ........................ (maximum un an). Il prendra fin le …………… .\nM/Mme ………….. exercera ses fonctions …………………….. (préciser le service dans l’organigramme), à temps complet OU à temps non complet à raison de ………. heures hebdomadaires.\nM/Mme …………………………………………… n’est pas soumis(e) à une période d’essai.\nOU\nM/Mme ............................................................... est soumis(e) à une période d’essai de ...............................\nLa période d’essai pourra être renouvelée une fois pour une durée au plus égale à sa durée initiale.\nLe licenciement en cours ou au terme de la période d'essai ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable au cours duquel l'agent peut être assisté par la personne de son choix conformément au troisième alinéa de l'article 42 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 susvisé. La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.\nLe licenciement en cours de période d'essai doit être motivé.\nARTICLE 2 : DROITS ET OBLIGATIONS\nM/Mme .............................................. est soumis(e) pendant toute la période d'exécution du présent contrat aux droits et obligations des fonctionnaires tels que définis par le code général de la fonction publique et par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 susvisés.\nEn cas de manquement à ces obligations, le régime disciplinaire prévu par le décret précité pourra être appliqué.\nARTICLE 3 : RÉmunÉration\nPour l'exécution du présent contrat, M/Mme .........................................................","cbCairQQlZL7xykP","https://ap.wps.com/l/cbCairQQlZL7xykP","docx",34211,5,"French","# Article 1 : Objet, durée du contrat et conditions d’emploi\n## Période d’essai et modalités de licenciement\n# Article 2 : Droits et obligations\n# Article 3 : Rémunération\n# Article 4 : Sécurité sociale – Retraite\n# Article 5 : Renouvellement du contrat\n# Article 6 : Indemnité de fin de contrat","[{\"question\":\"Sur quelle base juridique ce contrat à durée déterminée est-il établi ?\",\"answer\":\"Le contrat est établi sur le fondement de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, avec référence aux décrets applicables aux agents contractuels et à la procédure de recrutement pour les emplois permanents ouverts aux contractuels.\"},{\"question\":\"Quelle est la durée maximale du contrat et quand prend-il fin ?\",\"answer\":\"Le contrat est conclu à compter d’une date précisée et pour une durée maximale d’un an. 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