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Le document fixe la durée maximale, renouvelable dans la limite du mandat électoral, précise les conditions d’éligibilité (emploi non permanent, absence de lien familial interdit) et organise la conclusion entre la collectivité et l’agent. Il détaille l’objet, la durée, l’affectation (temps complet ou partiel) ainsi que la période d’essai, ses modalités, et les règles de licenciement en cours ou au terme de l’essai, avec notification formelle.",{"@graph":51,"@context":100},[52,68,83],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":23,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/formulaires/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/fixed-term-contract-contractual-elected-group-staffer-article-l333-12/166457/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"author":70,"headline":47,"publisher":73,"fileFormat":76,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":77,"datePublished":77,"encodingFormat":76,"isAccessibleForFree":78,"interactionStatistic":79},"DigitalDocument",{"name":71,"@type":72},"Eliana","Person",{"url":56,"name":74,"@type":75},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-08-31",true,{"@type":80,"interactionType":81,"userInteractionCount":4},"InteractionCounter",{"@type":82},"ViewAction",{"@type":84,"mainEntity":85},"FAQPage",[86,92,96],{"name":87,"@type":88,"acceptedAnswer":89},"Quelle est la durée maximale du contrat à durée déterminée pour un collaborateur de groupe d’élus ?","Question",{"text":90,"@type":91},"La durée ne peut excéder trois ans et peut être renouvelée dans la limite du terme du mandat électoral de l’assemblée délibérante concernée.","Answer",{"name":93,"@type":88,"acceptedAnswer":94},"Quelles sont les règles relatives à la période d’essai ?",{"text":95,"@type":91},"Le contrat prévoit une période d’essai dont la durée varie selon la durée initialement prévue du contrat, avec une modulation possible et, le cas échéant, une possibilité de renouvellement une fois pour une durée au plus égale à la durée initiale.",{"name":97,"@type":88,"acceptedAnswer":98},"Dans quelles conditions peut intervenir le licenciement pendant ou à l’issue de la période d’essai ?",{"text":99,"@type":91},"Le licenciement ne peut intervenir qu’après un entretien préalable au cours duquel l’agent peut être assisté par une personne de son choix. 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(adresse de la collectivité ou de l’établissement concerné),Madame/Monsieur le Maire/Président(e) de …………………\net\nM……………………………………, né(e) le …………………, demeurant………………………………… (adresse de l’agent) ;\nIl a été d’un commun accord convenu ce qui suit :\nARTICLE 1 : \tOBJET ET DURÉE DU CONTRAT\nM…………………… est engagé(e) en qualité de contractuel pour assurer les fonctions de collaborateur de groupe d’élus pour une durée de ………………… (durée maximum 3 ans qui ne peut en aucun cas être supérieure à la durée du mandat électoral de l’assemblée délibérante), à compter du ……………………\nM…………………………………………………………………… exercera ses fonctions à temps complet (ou temps non complet à raison de …… heures par semaine).\nM………………………………………………………… exercera ses fonctions au sein de ……………………………………………………………………… (préciser le ou les lieux d’exercice des fonctions ou, à défaut de lieu fixe ou principal, l’indication selon laquelle les fonctions sont exercées sur plusieurs lieux ainsi que, lorsque les fonctions sont exercées à l’étranger, la mention du ou des Etats où elles sont assurées).\nCe recrutement intervient au titre de l’article L.333-12 du code général de la fonction publique.\nARTICLE 2 : PERIODE D’ESSAI\nDurée de la période d’essai\nM……………………………………","cbCaihYapAlQM5Or","https://ap.wps.com/l/cbCaihYapAlQM5Or","docx",38794,6,"French","# Article 1 : Objet et durée du contrat\n## Durée et prise d’effet\n## Affectation et temps de travail\n# Article 2 : Période d’essai\n## Durée de la période d’essai\n## Possibilité de renouveler la période d’essai\n## Licenciement en cours ou au terme de la période d’essai\n# Article 3 : Rémunération","[{\"question\":\"Quelle est la durée maximale du contrat à durée déterminée pour un collaborateur de groupe d’élus ?\",\"answer\":\"La durée ne peut excéder trois ans et peut être renouvelée dans la limite du terme du mandat électoral de l’assemblée délibérante concernée.\"},{\"question\":\"Quelles sont les règles relatives à la période d’essai ?\",\"answer\":\"Le contrat prévoit une période d’essai dont la durée varie selon la durée initialement prévue du contrat, avec une modulation possible et, le cas échéant, une possibilité de renouvellement une fois pour une durée au plus égale à la durée initiale.\"},{\"question\":\"Dans quelles conditions peut intervenir le licenciement pendant ou à l’issue de la période d’essai ?\",\"answer\":\"Le licenciement ne peut intervenir qu’après un entretien préalable au cours duquel l’agent peut être assisté par une personne de son choix. 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