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Le document précise le motif de recours lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, les conditions de recrutement et la durée maximale, avec possibilités de renouvellement dans la limite fixée. 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Ce document est transmis à l'autorité territoriale qui décide de la suite à donner et informe, par tout moyen approprié, les candidats non retenus de la décision de rejet de leur candidature ;\n- si la collectivité a adopté un document récapitulant l'ensemble des instructions de service opposables aux agents titulaires et contractuels (règlement intérieur par exemple) il est annexé au contrat ;\nCONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE\nPRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-8 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE\nN.B. : Ce type de recrutement ne peut pas intervenir pour une nomination dans un grade de catégorie C en échelle C1 puisqu’il s’agit de grades accessibles sans concours\nMotif : Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté statutairement\n.\nDurée : maximum 3 ans renouvelable dans la limite maximale de 6 ans\nVu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L 332-8 2°, R 311-7 et R 332-1 à 332-10 ;\nVu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;\nVu la délibération créant l'emploi permanent de ……………………………… (intitulé du poste) dans le(s) grade(s) de …………………………………… (préciser le ou les grades) de catégorie …………… (préciser la ou les catégories hiérarchique), à temps complet (ou non complet pour ………… heures hebdomadaires), comprenant les fonctions suivantes : ………………………………………… (à définir précisément) et fixant le niveau de recrutement et la rémunération ;\nConsidérant que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient,\nConsidérant qu’aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans les conditions prévues par la loi ;\nConsidérant que l’autorité territoriale a établi le constat du caractère infructueux du recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi ;\nVu la déclaration de vacance d’emploi auprès du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude n° ………………….. ;\nVu la publication de l’avis de création ou de vacance d’emploi sur l’espace numérique commun aux trois versants de la fonction publique à compter du ……………… ;\nConsidérant que la collectivité a respecté la procédure de recrutement ;\nVu la candidature de M……………… et le certificat médical attestant de son aptitude à l’exercice des fonctions postulées ;\nConsidérant que l’intéressé(e) est titulaire de (préciser éventuellement titre/diplôme et/ou expériences professionnelles) ;\nConsidérant que l’agent remplit les conditions statutaires du recrutement ;\nEntre les soussignés :\nMonsieur le Maire (ou le Président) de …………(dénomination exacte de la collectivité ou de l’établissement concerné),\nsitué au ……………………………………………………………….. 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