[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-seo-194144-114":3,"detail-sidebar-cat-1-fr-114":74,"doc-detail-194144-fr":108},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"ok",{"site_id":7,"language":8,"slug":9,"title":10,"keywords":11,"description":12,"schema_data":13,"social_meta":67,"head_meta":69,"extra_data":71,"updated_unix":73},114,"fr","f12-reimbursement-of-expenses-guidelines-for-prudent-spending-and-validation-procedures","F12 Remboursement des frais - Lignes directrices pour dépenses prudentès et modalités de validation","","Cette fiche établit des lignes directrices pour évaluer le caractère prudent et raisonnable des dépenses liées aux activités du mouvement Scouts ASBL, garantir leur remboursement et préciser les règles de validation. Elle articule plusieurs impératifs : valoriser et soutenir l’engagement des bénévoles, renforcer la démarche écoresponsable, maintenir l’accessibilité pour tous, encadrer les dépenses dans la trajectoire budgétaire et assurer une bonne gouvernance et une transparence renforcées. Elle détaille les types de dépenses admissibles et les modalités associées (montants, justificatifs, cas spécifiques).",{"@graph":14,"@context":66},[15,34,49],{"@type":16,"itemListElement":17},"BreadcrumbList",[18,23,27,31],{"item":19,"name":20,"@type":21,"position":22},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":24,"name":25,"@type":21,"position":26},"https://docshare.wps.com/fr/template/","Template",2,{"item":28,"name":29,"@type":21,"position":30},"https://docshare.wps.com/fr/template/factures/","Factures",3,{"item":32,"name":10,"@type":21,"position":33},"https://docshare.wps.com/fr/template/f12-reimbursement-of-expenses-guidelines-for-prudent-spending-and-validation-procedures/194144/",4,{"url":32,"name":10,"@type":35,"author":36,"headline":10,"publisher":39,"fileFormat":42,"inLanguage":8,"description":12,"dateModified":43,"datePublished":43,"encodingFormat":42,"isAccessibleForFree":44,"interactionStatistic":45},"DigitalDocument",{"name":37,"@type":38},"Logic","Person",{"url":19,"name":40,"@type":41},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-03",true,{"@type":46,"interactionType":47,"userInteractionCount":4},"InteractionCounter",{"@type":48},"ViewAction",{"@type":50,"mainEntity":51},"FAQPage",[52,58,62],{"name":53,"@type":54,"acceptedAnswer":55},"Quel est l’objectif de la fiche sur le remboursement des frais ?","Question",{"text":56,"@type":57},"La fiche définit les lignes directrices pour évaluer la prudence et le caractère raisonnable des dépenses, en assurer le remboursement et clarifier les modalités de validation.","Answer",{"name":59,"@type":54,"acceptedAnswer":60},"Quels critères guident l’encadrement des dépenses pour le mouvement ?",{"text":61,"@type":57},"Les dépenses doivent concilier soutien aux bénévoles, écoresponsabilité, accessibilité à tous, limitation budgétaire et exigences de bonne gouvernance et transparence.",{"name":63,"@type":54,"acceptedAnswer":64},"Comment sont encadrés les remboursements de déplacements ?",{"text":65,"@type":57},"Pour les véhicules à moteur, soit un forfait au kilomètre, soit le carburant sur justificatifs. 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Les Scouts ASBL doit faire coexister plusieurs impératifs (qui peuvent ou non entrer en contradiction) :\u003Cbr>• Une volonté de reconnaitre, de faciliter et de renforcer l’engagement de nos bénévoles.\u003Cbr>• Une intention de rendre les activités de la fédération plus écoresponsables.\u003Cbr>• Un impératif de continuer à être accessible à tous et toutes.\u003Cbr>• Une trajectoire budgétaire qui nécessite une limitation des dépenses à travers l’ASBL.\u003Cbr>• Une exigence de bonne gouvernance et de transparence. |  |\n\n| Types de dépenses Lignes directrices |  |\n| --- | --- |\n| Babysitting | Des frais peuvent être remboursés pour les babysitteurs des enfants, soit parce que le cadre et son conjoint étaient tous deux occupés pour les scouts, ou le bénévole pour les scouts et son conjoint pour une autre raison professionnelle ou privée. C’est normal que le conjoint puisse aussi avoir des activités et ne soit pas toujours retenu à la maison. Le tarif maximum applicable est celui de la Ligue des familles (10 EUR/heure entre 7h et 21h ; 7 EUR/heure à partir de 21h), avec un remboursement des frais dedéplacements. |\n| Cadeaux | Pour une fin de mandat d’équipe d’unité : un geste (de l’ordre du symbole) peut être prévu (avec un maximum de 5 EUR par personne) .\u003Cbr>Pour une fin de mandat de cadre fédéral : un geste est prévu au moment del’au revoir par le mouvement ; les autres cadeaux sont faits à titre personnel et non remboursés. |\n| Déplacements | • Véhicules à moteur : soit un forfait (0,42 EUR/km), soit uniquement les frais de carburant (avec justificatifs) .\u003Cbr>• Engins de déplacement motorisés (cycle motorisé, un cyclomoteur, unemotocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur) : soit un forfait (0.2013 EUR/km) , soit uniquement les frais de carburant (avec justificatifs) .\u003Cbr>• Cambio : au déplacement sur base de la facture.\u003Cbr>• Transports en commun : titre de transport ou une copie de celui-ci. Aubesoin, préciser dans les commentaires le nombre de trajets pour lequelun remboursement est demandé .\u003Cbr>Quand c’est possible, privilégie le covoiturage ; c’est plus sympa, plus écologique et moins cher pour le mouvement.\u003Cbr>Le parking est remboursé également. |\n| Formations spécifiques | Les formations financées par le mouvement ont lieu pendant les moments formels de formation des cadres et collaborateurs fédéraux. Les moments distincts (en pôle, par exemple) sont évités, sauf besoin identifié à l’avance et budgétisé . |\n\n\n| Investissements | L’investissement dans du matériel spécifique à une équipe fédérale est évité . Il peut être considéré sur validation de l’animateur fédéral en charge de lagestion/administrateur délégué pour des cas de nécessité extrême et pour autant qu’il soit non-redondant par rapport au matériel fédéral disponible pour les cadres. La liste du matériel se trouve sur le site. |\n| --- | --- |\n| Locations de lieux (réunions, actions, etc.) | Les lieux gratuits (ou propriétés de la fédération) sont privilégiés. Les lieux qui impliquent des coûts de location sont évités, sauf accord explicite del’animateur fédéral en charge de la gestion/administrateur délégué . |\n| Mises au vert et teambuiliding | À l’instar des actions et formations où les bénévoles sont participants, une participation aux frais est demandée. Celle-ci est définie avec l’animateurfédéral en charge de la gestion, sur base d’un budget.\u003Cbr>• S’il s’agit d’une journée complète et qu’un seul repas complet estremboursé, il n’est pas nécessaire de collecter une PAF.\u003Cbr>• S’il s’agit de plusi","cbCaitAXpr3gVmDh","https://ap.wps.com/l/cbCaitAXpr3gVmDh","pdf",283072,7,"French","# Types de dépenses\n## Babysitting\n## Cadeaux\n## Déplacements\n## Formations spécifiques\n## Investissements\n## Locations de lieux (réunions, actions, etc.)\n## Mises au vert et teambuilding\n## Repas en réunion\n## Représentation\n## Téléphone\n## Visites de camps\n# Règles générales de remboursement et notes de frais","[{\"question\":\"Quel est l’objectif de la fiche sur le remboursement des frais ?\",\"answer\":\"La fiche définit les lignes directrices pour évaluer la prudence et le caractère raisonnable des dépenses, en assurer le remboursement et clarifier les modalités de validation.\"},{\"question\":\"Quels critères guident l’encadrement des dépenses pour le mouvement ?\",\"answer\":\"Les dépenses doivent concilier soutien aux bénévoles, écoresponsabilité, accessibilité à tous, limitation budgétaire et exigences de bonne gouvernance et transparence.\"},{\"question\":\"Comment sont encadrés les remboursements de déplacements ?\",\"answer\":\"Pour les véhicules à moteur, soit un forfait au kilomètre, soit le carburant sur justificatifs. 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