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Le document précise la désignation des lieux, la durée de neuf ans, les conditions de cessation à l’issue des périodes triennales et les modalités de congé. Il détaille l’affectation des locaux, l’état de livraison, les obligations d’entretien et la communication des diagnostics obligatoires (risques naturels et technologiques, amiante, performance énergétique).",{"@graph":51,"@context":101},[52,68,84],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":31,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/example-commercial-lease-contract-template-3-6-9/173787/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"author":70,"headline":47,"publisher":73,"fileFormat":76,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":77,"datePublished":78,"encodingFormat":76,"isAccessibleForFree":79,"interactionStatistic":80},"DigitalDocument",{"name":71,"@type":72},"Seraphina","Person",{"url":56,"name":74,"@type":75},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-09-06","2026-09-02",true,{"@type":81,"interactionType":82,"userInteractionCount":61},"InteractionCounter",{"@type":83},"ViewAction",{"@type":85,"mainEntity":86},"FAQPage",[87,93,97],{"name":88,"@type":89,"acceptedAnswer":90},"Quelle est la durée prévue pour un bail commercial dans ce modèle ?","Question",{"text":91,"@type":92},"Le bail est consenti et accepté pour une durée de neuf années entières et consécutives. 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Il est donné à titre indicatif et n’engage en aucun cas la responsabilité de ses auteurs.\nEntre les soussignés :\nLa Société ....... (forme juridique) au capital de ……… euros, ayant son siège social à ………….,\u2028immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro ………………. RCS ……………………..,\u2028\u2028représentée par M......., …………….... (qualité), ayant tous pouvoirs à cet effet,\nCi-après dénommé(e) le Bailleur,\nD'une part,\nEt\nLa Société ...\u2028..... (forme) au capital de ……………… euros, \u2028ayant son siège social à ……………………,\u2028immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro ………………… RCS ……………………..,\u2028\u2028représentée par M......., ... (qualité), ayant tous pouvoirs à cet effet,\nCi-après dénommé(e) le Preneur,\nD'autre part,\nIl a été préalablement exposé ce qui suit :\nLe Bailleur est Propriétaire de locaux sis à ... en vertu d'un acte d'acquisition reçu par Maître...., Notaire à ... en date du ....\nCeci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :\nPar la présente, le Bailleur donne à bail, pour usage commercial, au Preneur, qui accepte, les locaux désignés ci-après.\nLe présent bail est soumis au statut des baux commerciaux, aux dispositions supplétives du Code civil relatives au bail à loyer d'immeubles et aux conditions particulières précisées ci-après.\nArticle 1 - Désignation des locaux\nLes lieux loués sont situés à ………………………. (adresse) et se composent de ………………….. (description des pièces) , soit une superficie de ………… m2 .\nLe Preneur déclare avoir parfaite connaissance desdits lieux pour les avoir visités.\nArticle 2 - Durée\nLe présent bail est consenti et accepté pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commencent à courir le ……………… (date d’enregistrement au service des impôts) pour se terminer le …………………\nToutefois, conformément aux dispositions des articles L 145-4 et L 145-9 du Code de commerce, le Preneur aura la faculté de faire cesser le présent bail à l'expiration de chaque période triennale selon les délais et modalités prévues par la loi, c’est-à-dire en respectant un préavis de six mois et en avertissant le Bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception.\nD’autre part, le Bailleur aura la faculté de faire cesser le présent bail si, conformément aux dispositions des articles L. 145-18, L. 145-21 et L. 145-24 du Code de commerce, il entend construire, reconstruire l'immeuble existant, le surélever ou exécuter les travaux prescrits ou autorisés dans le cadre d'une opération de restauration immobilière. Le congé devra être donné dans les mêmes formes et délais que ceux indiqués ci-dessus.\nEn outre, le preneur personne physique qui aura demandé à bénéficier de ses droits à retraite ou qui aura bénéficié d'une pension d'invalidité a la faculté de donner congé à tout moment s'il en justifie auprès du bailleur.\nArticle 3 - Destination des lieux\nLe Preneur est autorisé à utiliser les lieux loués pour y exercer les activités suivantes :\nlister les activités ou indiquer « toutes activités »\nToutefois, le preneur peut, à condition d'en aviser le bailleur conformément à l'article L. 145-47 du Code de commerce, adjoindre à l'activité prévue au présent contrat des activités connexes et complémentaires.\u2028Il peut également demander au bailleur, dans les conditions prévues aux articles L. 145-48 et suivants du Code de commerce, l'autorisation d'exercer dans les locaux loués une ou plusieurs activités différentes de celles prévues au présent contrat.\nArticle 4 - Etat de livraison\nLe preneur prend les lieux dans l'état où ils se trouvent lors de l'entrée en jouissance.\u2028\u2028Dans les quinze jours suivant l'entrée dans les lieux, les parties procéderont contradictoirement à un état des lieux aux frais du Preneur. 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