[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"detail-sidebar-cat-1-fr-114":3,"doc-seo-204788-114":41,"doc-detail-204788-fr":108},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"success",[7,13,17,21,25,29,33,37],{"id":8,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":11,"show_sort_weight":4,"slug":12},187,1,"Template","Affiches","affiches",{"id":14,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":15,"show_sort_weight":4,"slug":16},185,"CV","cv-de4d58cbecd644d0a7e318765621a3e1",{"id":18,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":19,"show_sort_weight":4,"slug":20},186,"Factures","factures",{"id":22,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":23,"show_sort_weight":4,"slug":24},189,"Formulaires","formulaires",{"id":26,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":27,"show_sort_weight":4,"slug":28},191,"Général","general-191",{"id":30,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":31,"show_sort_weight":4,"slug":32},190,"Lettres","lettres",{"id":34,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":35,"show_sort_weight":4,"slug":36},184,"Présentations","cv-767d690125b54e1a9d6afd8b391bba13",{"id":38,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":39,"show_sort_weight":4,"slug":40},188,"Réseaux sociaux","reseaux-sociaux",{"code":4,"msg":42,"data":43},"ok",{"site_id":44,"language":45,"slug":46,"title":47,"keywords":48,"description":49,"schema_data":50,"social_meta":101,"head_meta":103,"extra_data":105,"updated_unix":107},114,"fr","example-furnished-rental-agreement","Exemple - Contrat de location meublée","","Contrat de location meublée à usage d’habitation, précisant l’identification du bailleur et du locataire, la désignation des locaux, les caractéristiques du bâtiment (immeuble, équipements collectifs, chauffage, eau chaude) et la destination autorisée. Le texte encadre la remise des documents annexes (état des lieux, dossier de diagnostic technique, inventaire des meubles, règlement de copropriété le cas échéant, acte de caution) ainsi que la durée du bail (1 an ou 9 mois pour étudiant) et les modalités de congé. Il prévoit aussi loyers, charges, révision annuelle et dépôt de garantie.",{"@graph":51,"@context":100},[52,68,83],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":31,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/example-furnished-rental-agreement/204788/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"author":70,"headline":47,"publisher":73,"fileFormat":76,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":77,"datePublished":77,"encodingFormat":76,"isAccessibleForFree":78,"interactionStatistic":79},"DigitalDocument",{"name":71,"@type":72},"Mali","Person",{"url":56,"name":74,"@type":75},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-05",true,{"@type":80,"interactionType":81,"userInteractionCount":4},"InteractionCounter",{"@type":82},"ViewAction",{"@type":84,"mainEntity":85},"FAQPage",[86,92,96],{"name":87,"@type":88,"acceptedAnswer":89},"Quelle est la durée prévue pour un bail meublé ?","Question",{"text":90,"@type":91},"Le contrat est consenti pour une durée d’1 an. Une durée de 9 mois s’applique lorsque le locataire a le statut d’étudiant, sous réserve des règles de reconduction précisées dans le contrat.","Answer",{"name":93,"@type":88,"acceptedAnswer":94},"Comment le congé doit-il être donné ?",{"text":95,"@type":91},"Le congé du bailleur prend la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou d’un acte extrajudiciaire, avec un préavis de trois mois. Le congé du locataire se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis d’un mois.",{"name":97,"@type":88,"acceptedAnswer":98},"Quels documents et annexes doivent être remis lors de la signature ?",{"text":99,"@type":91},"Les parties reconnaissent avoir remis ou reçu notamment un état des lieux lors de la remise des clés, le dossier de diagnostic technique, les extraits du règlement de copropriété si l’immeuble est en copropriété, un inventaire des meubles et un acte de caution solidaire.","https://schema.org",{"og:url":66,"og:type":102,"og:title":47,"og:site_name":74,"og:description":49},"article",{"robots":104,"canonical":66},"index,follow",{"doc_id":106,"site_id":44},204788,1788575512,{"code":4,"msg":5,"data":109},{"doc_id":106,"user_id":110,"nickname":71,"user_avatar":111,"doc_module":9,"category_id":30,"category_name":31,"doc_title":47,"doc_description":49,"doc_content":112,"file_id":113,"file_url":114,"file_type":115,"file_size":116,"view_count":4,"is_deleted":4,"is_public":9,"is_downloadable":9,"audit_status":9,"page_count":67,"language":117,"language_code":45,"site_id":44,"html_lang":45,"table_of_contents":118,"faqs":119,"seo_title":120,"seo_description":49,"update_tm":107,"read_time":61},2336475104362,"https://ap-avatar.wpscdn.com/avatar/22000c4c46a41b752dd?x-image-process=image/resize,m_fixed,w_180,h_180&k=1786595829695023868","EXEMPLE CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE  \nArticle L.632-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation  \nENTRE LES SOUSSIGNÉS  \nM. , Mme, Mlle  né le   à   .................. demeurant  éventuellement représenté par    \nCI – APRÈS DÉNOMMÉ  LE BAILLEUR d’une part,  \nET M. Mme, Melle  né(e) le   à   demeurant    \nCI-APRÈS DÉNOMMÉ  LE LOCATAIRE d’autre part.  \nIl a été arrêté et convenu ce qui suit : le bailleur loue les locaux et équipements, ci-après désignés, au locataire qui les acceptent aux conditions suivantes.  \nDÉSIGNATION  \nAdresse des locaux loués :  \n………………………………………………………………………………………………………………….…………  \nBâtiment   étage   porte   superficie   Consistance et désignations des lieux :  \n􀂅 Appartement 􀂅 Maison individuelle  \n…………………………………………………………………………………………………………………………….  \n…………………………………………………………………………………………………………………. .…………  \n…….………………………………………………………………………………………………………………………  \nplus cave N°   parking N°   garage N°    \nChauffage : 􀂅 collectif 􀂅 individuel Eau chaude : 􀂅 collective 􀂅 individuelle  \nEquipement communs : 􀂅 antenneTV collective 􀂅 interphone 􀂅 gardiennage 􀂅 interphone  \n􀂅 ascenseur 􀂅 digicode 􀂅 câble  \n􀂅 autre    \nLe détail des éléments d’équipement individuels et des meubles meublants est précisé dans l’inventaire annexé au présent contrat.  \nDESTINATION  \n􀂅 HABITATION EXCLUSIVEMENT  \n􀂅 HABITATION ET EXERCICE de la profession de   , sous réserve de l’obtention par le locataire des autorisations administratives nécessaires et celui-ci s’interdisant d’exercer dans leslieux une activité industrielle ou commerciale.  \nETAT DES LIEUX  \nL’état des lieux a fait l’objet d’un document dressé en autant d’exemplaires qu’il y a de parties soit   exemplaires. Il est annexé au présent contrat.  \nDURÉE  \nLe présent contrat est consenti pour une durée  \n􀂅 de 1 an à compter du   Sous réserve de tacite reconduction.  \n􀂅 de 9 mois à compter du   le locataire ayant le statut d’étudiant.  \nCONDITIONS PARTICULIÈRES  \nLoyers et charges  \nLe loyer mensuel est fixé à (en toutes lettres)   euros. Il est payable, au domicile du bailleur ou de son représentant à terme à échoir entre le   et le   de chaque mois.  \nLes charges récupérables sont : 􀂅 comprises dans le loyer  \n􀂅 sont forfaitairement fixées à   euros par mois.  \nElles donnent lieu au versement d’une provision mensuelle de   euros.  \nLe loyer sera automatiquement révisé le   , de chaque année pour tenir compte de la variation de la moyenne des 4 indices trimestriels de référence des loyers publié par l’INSEE ; moyenne sur les 12 derniers mois, des évolutions des prix à la consommation hors tabac et hors  \nloyers. L’indice de référence est celui du   trimestre de l’année   d’une valeur de ……………  \nDépôt de garantie  \nLe dépôt de garantie est fixé à la somme de (en toutes lettres)  …………………………………………………………. .  \nEn annexe du présent contrat, les parties reconnaissent avoir remis ou reçu :  \n􀂅 Un état des lieux dressé lors de la remise des clés  \n􀂅 Le dossier de diagnostic technique (diagnostic de performance énergétique, constat de risque d’exposition au plomb, l’état des risques naturels et technologiques dans les zones I de l’article 125-5 du code de l’environnement (1))  \n􀂅 Les extraits du règlement de copropriété lorsque l’immeuble est soumis au statut de la copropriété  \n􀂅 Un inventaire des meubles  \n􀂅 Un acte de caution solidaire  \n-Clé(s) remises :    \nRayés nuls :   mots   lignes  \nFait et signé à     le   en    originaux dont un remis à chacune des parties qui le reconnaît.  \nLE BAILLEUR LE(S) LOCATAIRES LA CAUTION  \n(Signature(s) précédée(s) (Signature(s) précédée(s) (Signature(s) précédée(s)  \nde la mention manuscrite de la mention manuscrite de la mention manuscrite  \n« Lu et approuvé ») « Lu et approuvé ») « Lu et approuvé »)  \n(1) : Rayer la mention inutile  \nLES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT  \n1) DUREE DU CONTRAT  \nLe bail est consenti pour une durée 1 an.  \nLe bail est consenti pour une durée de 9 mois si le locataire a le statut d’étudiant.  \n2) CONGÉ  \nLe co","cbCaidS9tvXNa34c","https://ap.wps.com/l/cbCaidS9tvXNa34c","pdf",62789,"French","# Désignation\n## Destination\n## État des lieux\n## Durée\n# Conditions particulières\n## Loyers et charges\n## Dépôt de garantie\n# Conditions générales du contrat\n## Durée du contrat\n## Congé\n## Reconduction du contrat\n## Renouvellement du contrat\n## Obligations du bailleur","[{\"question\":\"Quelle est la durée prévue pour un bail meublé ?\",\"answer\":\"Le contrat est consenti pour une durée d’1 an. Une durée de 9 mois s’applique lorsque le locataire a le statut d’étudiant, sous réserve des règles de reconduction précisées dans le contrat.\"},{\"question\":\"Comment le congé doit-il être donné ?\",\"answer\":\"Le congé du bailleur prend la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou d’un acte extrajudiciaire, avec un préavis de trois mois. Le congé du locataire se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis d’un mois.\"},{\"question\":\"Quels documents et annexes doivent être remis lors de la signature ?\",\"answer\":\"Les parties reconnaissent avoir remis ou reçu notamment un état des lieux lors de la remise des clés, le dossier de diagnostic technique, les extraits du règlement de copropriété si l’immeuble est en copropriété, un inventaire des meubles et un acte de caution solidaire.\"}]","Exemple - Contrat de location meublée | PDF"]