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Le texte rappelle l’absence d’obligation de modèle légal et précise, article par article, les éléments à formaliser : dénomination, buts, siège social, durée éventuelle, affiliation, admission et adhésion, composition des membres, ainsi que les modalités de perte de qualité de membre. 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Les statuts proposés ci-dessous constituent un exemple, un outil de travail. Chaque association a des buts et des besoins spécifiques, les statuts sont donc propres à chaque association. Il est conseillé de se faire accompagner dans leurrédaction. Afin de répondre aux attentes d’associations soucieuses de promouvoir l’implication des membres, de favoriser le partage des pouvoirs et des responsabilités, ce document propose un exemple de statuts commentés organisant une direction de type collective.  \nAttention ! Les mentions en italiques sont des commentaires :  \nelles n’ont pas lieu de figurer dans vos statuts.  \nArticle 1 : Constitution et dénomination  \nPremière obligation de la loi 1901 : faire connaître le titre de l'association. Le choix du titre est laissé à l'initiative des membres fondateurs. Il n’est pas nécessaire que le mot « association » figure dans l’appellation, on peut se nommer amicale, groupe, club, etc. Attention, se renseigner à l'institut national de la propriété industrielle (INPI) afin de s’assurer que le nom prévu n’est pas déjà utilisé. Pour le nom des fondateurs, mieux vaut les inscrire dans le compte-rendu de l’assemblée générale constitutive que dans les statuts.  \nIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre :    \nArticle 2 : Buts  \nDeuxième obligation de la loi 1901 : faire connaître les buts de l'association. Ils doivent êtresuffisamment précis pour bien indiquer le projet de l’association et éviter les conflits d’interprétation, tout en étant assez généraux pour ne pas bloquer toute adaptation de ce projet dans le temps. Lors de la publication au journal officiel, ils sont recopiés dans leur intégralité. C'est l'article le plus important, celui qui précise « l'objet où l'idée que mettent les fondateurs en commun ».  \nCette association a pour but : .................... ................................................... .............................  \nArticle 3 : Siège social  \nTroisième et dernière obligation de la loi 1901 : préciser le siège social. On peut indiquer la ville sans mentionner la rue et le numéro de l'immeuble, de façon à pouvoir, sans modifier les statuts, déménager dans la même ville. Cependant, lors de la déclaration en préfecture, vous mentionnerez l'adresse complète.  \nLe siège social est fixé à :    \nIl pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et l’assemblée générale ensera informée.  \nIci s'arrêtent les obligations de la Loi 1901: titre, buts ou objet et siège social. Cependant l'usage aconsacré un certain nombre de pratiques - assemblée générale, conseil d'administration   - qui viennent préciser les règles defonctionnement pour assurer une vraie démocratie dans l’association.  \nArticle 4 : Durée de l'association  \nDDCS 69, novembre 2012 1  \nArticle facultatif. Certains fixent la durée de l'association car ils se regroupent pour un objet précis quine durera pas : fête, organisation d’une manifestation, etc. Quand la durée n'est pas précisée, elle est considérée de fait comme illimitée. En général, on précise :  \nLa durée de l'association est illimitée.  \nARTICLE 5 : Affiliation  \nL’affiliation à une fédération ou une union n’est pas obligatoire, sauf dans le milieu sportif lorsqu’il s’agit de participer à des compétitions. Lorsqu’il y a affiliation, il est important de le déclarer dans lesstatuts afin de bien situer l’association dans son environnement.  \nL’association est affiliée à (préciser le nom) et s’engage à se conformer aux statuts et au règlementintérieur de la fédération.  \nArticle 6 : Admission et adhésion  \nLa liberté d’association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacund’adhérer à une association, et, corrélativement, la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents.  \nPour faire partie de l'ass","cbCaiiX6repZPuVC","https://ap.wps.com/l/cbCaiiX6repZPuVC","pdf",177331,5,"French","# Article 1 : Constitution et dénomination\n# Article 2 : Buts\n# Article 3 : Siège social\n# Article 4 : Durée de l'association\n# Article 5 : Affiliation\n# Article 6 : Admission et adhésion\n# Article 7 : Composition de l'association\n# Article 8 : Perte de la qualité de membre","[{\"question\":\"Le droit du 1er juillet 1901 impose-t-il un modèle de statuts ?\",\"answer\":\"Non. 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