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Il examine l’impact de la loi PACTE adoptée en 2019, notamment l’inscription de la responsabilité dans l’objet social, tout en notant ses limites pour résoudre les enjeux de mise en œuvre envers les salariés. La recherche vise à comprendre le faible intérêt pour le modèle d’ESS et, en retour, le rôle de la loi PACTE comme opportunité de régénération. L’analyse mobilise la littérature et développe une lecture du modèle ESS via la société à objet social étendu, l’entreprise à mission et l’entreprise d’intérêt collectif.",{"@graph":51,"@context":106},[52,68,89],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":35,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/présentations/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/ess-and-corporate-responsibility-cross-inspiration/219202/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"image":70,"author":75,"headline":47,"publisher":78,"fileFormat":81,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":82,"datePublished":83,"encodingFormat":81,"isAccessibleForFree":84,"interactionStatistic":85},"DigitalDocument",{"url":71,"@type":72,"width":73,"height":74},"https://docshare.wps.com/thumbnails/ess-and-corporate-responsibility-cross-inspiration/219202.png","ImageObject",442,249,{"name":76,"@type":77},"Paura","Person",{"url":56,"name":79,"@type":80},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-09-17","2026-09-08",true,{"@type":86,"interactionType":87,"userInteractionCount":9},"InteractionCounter",{"@type":88},"ViewAction",{"@type":90,"mainEntity":91},"FAQPage",[92,98,102],{"name":93,"@type":94,"acceptedAnswer":95},"Quel est le lien entre corporate governance et responsabilité de l’entreprise dans le texte ?","Question",{"text":96,"@type":97},"Le texte montre que la remise en cause de la conception de l’entreprise s’organise autour de la corporate governance et que la responsabilité est associée à l’idée que la performance financière de court terme et l’intérêt exclusif des actionnaires ne suffisent pas comme objectifs légitimes.","Answer",{"name":99,"@type":94,"acceptedAnswer":100},"Quels objectifs la loi PACTE poursuit-elle en matière de responsabilité ?",{"text":101,"@type":97},"Elle inscrit la responsabilité dans l’objet social de l’entreprise pour rendre des objectifs opposables et évaluables, tout en cherchant à restaurer la légitimité sociale et à placer la RSE au cœur de la stratégie de l’entreprise. 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Les nouveaux concepts et démarches proposés sont fortement liés à la notion de responsabilité de l’entreprise associée à l’idée que la seule performance financière de court terme et l’unique intérêt des actionnaires ne sont pas les objectifs légitimes suffisants de l’entreprise. Ces propositions s’inscrivent pourtant dans une réflexion déjà ancienne mais revêt une urgence nouvelle du fait des dérives importantes de la financiarisation des entreprises au détriment de la relation salariale. Ainsi la recherche d’une vision plus complexe de l’entreprise participant aux réflexions sur la Responsabilité Sociétale des entreprises interroge la gouvernance et le rôle respectif des parties prenantes pour questionner, in fine, la « raison d’être » d’une entreprise. En France, ces réflexions ont notamment inspiré certains chapitres de la Loi PACTE adoptée en 2019.\nLa Loi PACTE poursuit plusieurs objectifs. Elle inscrit la responsabilité dans l’objet social de l’entreprise, permettant ainsi de définir des objectifs opposables aux tiers, d’où les missions déclinées en objectifs contrôlables et évaluables dans les statuts même de l’entreprise. Elle vise également à restaurer l’image de l’entreprise dans la société en accordant une plus forte légitimité et une reconnaissance légale à des structures capables de défendre des innovations sociétales pour réconcilier profits financiers et impacts sociaux et environnementaux. Enfin, elle incite à considérer la responsabilité sociétale des entreprises non plus comme une stratégie opportuniste mais comme étant au cœur même de l’entreprise. Cependant, la loi ne peut pas à elle seule résoudre les problèmes de mise en œuvre de valeurs plus humanistes vis-à-vis des salariés.\nAlors que la loi PACTE a ouvert le débat sur la responsabilité de l’entreprise, le modèle de l’entreprise d’ESS, conciliant dimensions économique et sociale, semble absent des réflexions actuelles. Pourtant, qu’il s’agisse de la « société à objet social étendu » (Segrestin et Hatchuel), de l’« entreprise à mission » (Levillain) ou de l’« entreprise d’intérêt collectif » (Notat et Sénard), et quand il n’est pas passé sous silence, le modèle d’ESS semble souvent considéré comme étant un modèle apportant une réponse originale, voire éventuellement pertinente, à la question de la participation des salariés à la gouvernance, ou autrement, comme un modèle dépassé ou ayant échoué à atteindre ses objectifs.\nDès lors la question de recherche serait d’identifier les raisons qui, malgré ses qualités intrinsèques, expliquent le peu d’intérêt accordé au modèle d’ESS et en retour, comment la Loi Pacte constitue une opportunité de ressourcement des entreprises de l’ESS. Nous pensons en effet que la loi PACTE peut être, pour les entreprises de l’ESS, l’occasion de se régénérer en interrogeant leurs pratiques, dans le prolongement du guide d’amélioration des bonnes\npratiques de l’ESS publié par le Conseil supérieur de l’ESS en 2017. Il est possible ainsi d’espérer une meilleure reconnaissance de pratiques spécifiques que les entreprises de l’ESS expérimentent en fait depuis longtemps.\nPour répondre à cette interrogation, nous nous appuyons sur une étude de la littérature existante et sur une analyse des spécificités des entreprises de l’ESS afin de dégager ce qui caractérise ces nouvelles visions de l’entreprise, dans les rapports entre l’ESS et la RSE. En quoi le modèle de l’ESS préfigure-t-il et dépasse-t-il dans certains cas, que ce que proposent ces « nouvelles » réflexions sur l’entreprise ? Segrestin et Hatchuel (2012) défendent une vision de l’entreprise qui ne se limite pas aux actionnaires mais qui n’enten","cbCaia6WNRxcAJeo","https://ap.wps.com/l/cbCaia6WNRxcAJeo","docx",62567,27,"French","# ESS et responsabilité de l’entreprise : inspirations croisées ?\n## Corporate governance et responsabilité\n## Loi PACTE : objectifs et limites\n## Modèles d’ESS et parties prenantes engagées\n## Difficultés de mise en œuvre et reconnaissance des pratiques","[{\"question\":\"Quel est le lien entre corporate governance et responsabilité de l’entreprise dans le texte ?\",\"answer\":\"Le texte montre que la remise en cause de la conception de l’entreprise s’organise autour de la corporate governance et que la responsabilité est associée à l’idée que la performance financière de court terme et l’intérêt exclusif des actionnaires ne suffisent pas comme objectifs légitimes.\"},{\"question\":\"Quels objectifs la loi PACTE poursuit-elle en matière de responsabilité ?\",\"answer\":\"Elle inscrit la responsabilité dans l’objet social de l’entreprise pour rendre des objectifs opposables et évaluables, tout en cherchant à restaurer la légitimité sociale et à placer la RSE au cœur de la stratégie de l’entreprise. 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