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Elle analyse ensuite l’imputabilité de la rupture, les effets d’une baisse significative de rémunération, la requalification d’une démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse en cas d’allégations de vice du consentement, ainsi que la rétrogradation pendant les périodes d’intempéries. Enfin, le document expose les exigences relatives à la lettre de licenciement, sa forme, la date certaine, et la ratification du pouvoir du signataire, ainsi que les principes du licenciement économique et de la convention de reclassement personnalisée.",{"@graph":51,"@context":106},[52,68,89],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":31,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/employment-contract-serious-misconduct-and-termination-dismissal-letters/199956/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"image":70,"author":75,"headline":47,"publisher":78,"fileFormat":81,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":82,"datePublished":83,"encodingFormat":81,"isAccessibleForFree":84,"interactionStatistic":85},"DigitalDocument",{"url":71,"@type":72,"width":73,"height":74},"https://docshare.wps.com/thumbnails/employment-contract-serious-misconduct-and-termination-dismissal-letters/199956.png","ImageObject",442,249,{"name":76,"@type":77},"Gelato","Person",{"url":56,"name":79,"@type":80},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-11","2026-09-04",true,{"@type":86,"interactionType":87,"userInteractionCount":9},"InteractionCounter",{"@type":88},"ViewAction",{"@type":90,"mainEntity":91},"FAQPage",[92,98,102],{"name":93,"@type":94,"acceptedAnswer":95},"Quand une faute lourde peut-elle être retenue contre un salarié dans la relation de travail ?","Question",{"text":96,"@type":97},"La faute lourde peut être retenue lorsque la suppression de comptes sociaux de l’hôtel caractérise la volonté de nuire et rend impossible le maintien de liens avec des clients potentiels. 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La demande de dommages et intérêts formulée par l’employeur doit donc être rejetée.  \nIMPUTABILITE DE LA RUPTURE  \nBaisse significative de rémunération  \n4ème chambre sociale, 20 octobre 2010 – RG 10/00039  \nUne baisse significative de rémunération traduit un manquement fautif del’employeur à ses obligations contractuelles, à savoir de fournir de manièrerégulière du travail à une salariée dont il avait fait sa collaboratrice, lui apportant un concours constant. Un tel manquement justifie la prise d’actede la rupture du contrat de travail par la salariée et produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.  \nInvocation d’un vice du consentement entraînant la nullité dela démission et demande de requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse-impossibilité  \n4e ch., 29 mai 2013, no 11/04307  \nUn salarié qui rompt unilatéralement son contrat de travail démissionnedès lors qu’il manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de  \nmettre fin au contrat de travail. Le salarié d’une société invoque un vice du consentement affectant la validité de sa démission en raison d’un montage voulu par son employeur. Les allégations selon lesquelles le salarié aurait été contraint de recopier sa lettre de démission sur un modèle fourni par l’employeur qui aurait ensuite refusé de lui signer un nouveau contrat de travail avec l’entreprise, ne sont appuyées par aucun élément concret et objectif. Des témoignages d’autres salariés les contredisent et le courrier remis le lendemain à l’employeur motive uniquement l’infirmation de ladécision de démissionner et ne fait état d’aucune contrainte dans larédaction de la lettre de démission. Il en résulte qu’il n’est pas établi que ladémission du salarié ait été extorquée par l’employeur.  \nAinsi, le salarié ne peut invoquer en même temps le vice du consentemententraînant l’annulation de sa démission et la requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse.  \nRétrogradation pendant une période d’intempérie  \n4ème A, 6 janvier 2016, RG 13/00144  \nSi aux termes de l'article D. 5424-18 du code du travail, le salarié bénéficiant du régime chômage intempéries reste à la disposition del'entreprise qui l'employait au moment de l'arrêt de travail pendant toute lapériode de l'inactivité du chantier et si, selon l'article D. 5424-19 du même code, le salarié perd son droit à indemnisation s'il refuse d'exécuter lestravaux qui lui sont demandés par son entreprise, lorsque ces travaux peuvent être accomplis pendant l'intempérie, notamment en atelier ou bureau, l'employeur ne peut, à l'occasion de ces travaux de remplacement pendant la période d'intempérie, modifier le contrat de travail en imposantau salarié l'exécution de tâches ne correspondant pas à la qualification du salarié .  \nAinsi, en demandant pendant cette période à un chauffeur polyvalentd’engins de travaux publics niveau II position I de la classification de la convention collective nationale, d’effectuer des travaux de remplacement relevant de l’emploi de manœuvre niveau I, l’employeur lui a fait subir unerétrogradation.  \nDès lors le salarié était fondé à invoquer un manquement grave à ses obligations de nature à empêcher la poursuite de l'exécution du contrat de  \ntravail et la prise d’acte de la rupture due son contrat de travail doits’analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.  \nLETTRE DE LICENCIEMENT  \nLettre en réponse aux arguments échangés lors de l’entretien préalable (non)  \n4° chambre","cbCaip4qMAwLHZOV","https://ap.wps.com/l/cbCaip4qMAwLHZOV","pdf",112637,15,"French","# Faute lourde\n## Imputabilité de la rupture\n## Lettre de licenciement\n# Licenciement économique","[{\"question\":\"Quand une faute lourde peut-elle être retenue contre un salarié dans la relation de travail ?\",\"answer\":\"La faute lourde peut être retenue lorsque la suppression de comptes sociaux de l’hôtel caractérise la volonté de nuire et rend impossible le maintien de liens avec des clients potentiels. 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