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Le document permet d’identifier les parties (employeur et apprenti) ainsi que les informations du dossier, puis impose le choix du motif de rupture selon la période concernée : rupture pendant les 45 premiers jours de formation pratique, ou après cette période, d’un commun accord, pour force majeure, faute grave, inaptitude ou à l’initiative de l’apprenti avec préavis. 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Rupture pendant la période de 45 premiers jours de formation pratique en entreprise\u003Cbr>☐ 1.1 : Possibilité de rupture uni latérale par l’une des deux parties dans les 45 premiers jours deformation pratiqueen entreprise\u003Cbr>2. Rupture après la période de 45 premiers jours de formation pratique en entreprise\u003Cbr>☐ 2.1 : D’un commun accord : passéla période d'essai, la rési liation du contrat peut intervenir sur accord exprès et bi latéral des deux parties au contrat d'apprentissage : employeur et apprenti\u003Cbr>☐ 2.2 : Pour force majeure : le contrat d'apprentissage peut être rompu en cas de force majeure\u003Cbr>☐ 2.3 : Pour faute grave : le contrat peut être rompu en cas de faute grave de l’apprenti\u003Cbr>☐ 2.4 : Pour inaptitude de l’apprenti : le contrat peut être rompu en cas d'inaptitude constatée par le médecin du travail ☐ 2.5 : A l’initiative de l’apprenti : à l’échéance des 45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise, la rupture du contrat peut intervenir à l’initiative de l’apprenti et après respect d’un préavis |  |\n\nDATE D’EFF ET DE LA RUPTURE CLIQUEZ ICI POUR ENTRER UNE DATE .  \nSignature du prestataire ou de l’employeur Signature de l’apprenti(e ) Signature du représentant légal  \n1 Lorsque le contrat d’apprentissage est rompu avant terme, l’employeur notifiesans délaila rupture à l’opérateur de compétences qui informe les services du ministre chargé de la Formation professionnelle. Cette notification peut être faitepar voie dématérialisée. Art. D6224-6 du Code du travail.","cbCaig2O0L33XNqv","https://ap.wps.com/l/cbCaig2O0L33XNqv","pdf",777059,"French","# Renseignements sur les parties\n## Motif de rupture (période des 45 jours)\n## Date d’effet et signatures","[{\"question\":\"Quelles informations doivent être renseignées pour identifier le contrat d’apprentissage rompu ?\",\"answer\":\"Le formulaire demande les éléments du dossier (numéro Opco 2i, date de début et de fin, diplôme ou titre préparé) ainsi que les informations de l’employeur et de l’apprenti (identité, dates et coordonnées).\"},{\"question\":\"Quels motifs de rupture sont proposés selon la période de formation pratique ?\",\"answer\":\"Pendant les 45 premiers jours : possibilité de rupture unilatérale par l’une des deux parties. 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