Dossier Type d’Appel d’Offres - Passation des accords-cadres à bons de commande pour les services

Aug 30, 2026

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Dossier Type d’Appel d’Offres élaboré par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) pour la passation des accords-cadres à bons de commande relatifs aux marchés de services. Il structure la procédure de passation (avis d’appel d’offres, règlement général et particulier, bordereaux et détails des prix, modèles de pièces et formulaires, annexes) et encadre l’exécution via des documents types comme l’accord-cadre, le CCAP et les spécifications techniques. Des instructions d’utilisation précisent le remplissage, la suppression des dispositions alternatives et le respect des notes et critères applicables dans le RPAO.

LangueFrench

CatégoriePrésentations

FormatDOCX

Pages186

Temps de lecture1 h 5 min

AccèsTéléchargement gratuit

Table des matières

PARTIE A : Procédure de passation de l’Accord-cadre

Pièce n°1 : Avis d'Appel d'Offres (AAO)

Pièce n°2 : Règlement Général de l'Appel d'Offres (RGAO)

Pièce n°3 : Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO)

Pièce n°4 : Cadre du Bordereau des prix unitaires et des prix forfaitaires

Pièce n°5 : Cadre du détail quantitatif et estimatif

Pièce n°6 : Cadre du sous-détail des prix unitaires

Pièce n°7 : Modèles des pièces et formulaires types à utiliser par le soumissionnaire

Annexes n°1 à n°14 : Modèles de déclarations, soumissions, cautions et documents connexes

PARTIE B : Procédure d’exécution de l’Accord-cadre

Pièces n°13 à n°16 : Modèle d’Accord-cadre, CCAP, TDR/spécifications techniques et modèles de pièces

PAIX – TRAVAIL - PATRIE REPUBLIQUE DU CAMEROUN [MAITRE D’OUVRAGE OU MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE] [insérer dénomination] [COMMISSION (interne ou régionale ou départementale ou spéciale) DE PASSATION DES MARCHES] [insérer dénomination] FINANCEMENT : ……………………… IMPUTATION : ……………………… EXERCICE ……. DOSSIER TYPE D’APPEL D’OFFRES PASSATION DES ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDES POUR LES SERVICES Mois et Année Table des sigles ARMP : Agence de Régulation des Marchés Publics BPU : Bordereau des Prix Unitaires DQE : Devis Quantitatif et Estimatif MINMAP : Ministère des Marchés Publics MO/MOD : Maître d’Ouvrage/Maître d’Ouvrage Délégué SDPU : Sous-Détail des Prix Unitaires CIPM : Commission Interne de Passation des Marchés CCCM : Commission Centrale de Contrôles des Marchés Publics CSPM : Commission Spéciale de Passation de Marchés Publics CDPM : Commission Départementale de Passation des Marchés Publics DTAO : Dossier Type d’Appel d’Offres DAO : Dossier d’Appels d’Offres Préface Le présent Dossier Type d’Appel d’Offres a été confectionné par l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et mis en vigueur par l’Autorité des Marchés Publics à l’intention des Maîtres d'Ouvrage et Maîtres d’Ouvrage Délégués, pour la passation des accords-cadres à bons de commande relatifs aux marchés de services. Il comprend : PARTIE A : Procédure de passation de l’Accord-cadre Pièce n°1 : Avis d'Appel d'Offres (AAO) rédigé en français et en anglais ; Pièce n°2 : Règlement Général de l'Appel d'Offres (RGAO) ; Pièce n°3 : Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) ; Pièce n°4 : Cadre du Bordereau des prix unitaires et des prix forfaitaires ; Pièce n°5 : Cadre du détail quantitatif et estimatif ; Pièce n°6 : Cadre du sous-détail des prix unitaires ; Pièce n°7 : Modèles des pièces et form ulaires types à utiliser par le soumissionnaire Annexe n° 1 : Modèle Déclaration d’intention de soumissionner Annexe n° 2 : Modèle de soumission Annexe n° 3 : Modèle de caution de soumission Annexe n° 4 : Modèle de Lettre de soumission de la proposition technique Annexe n° 5 : Modèle de liste de personnels à mobiliser Annexe n° 6 : Modèle de Cadre du planning Annexe n° 7 : Modèle de CV de personnels à mobiliser Annexe n° 8 : Le Modèle de fiches de prestations susceptibles d’être sous-traitées. Annexe n° 9 : Modèle de fiche de références du candidat, Annexe n° 10 : descriptif de la méthodologie et du plan de travail, Annexe n° 11 : Modèle de fiche de présentation du matériel, Annexe n° 12 : Modèle de déclaration sur l’honneur de visite du site, Pièce n°8 : Le formulaire de la Charte d’Intégrité Pièce n°9 : Le formulaire de la Déclaration d’engagement au respect des clauses sociales et environnementales Pièce n°10 : Visa de maturité ou tout autre Justificatif des études préalables Pièce n°11 : Liste des établissements bancaires et organismes financiers habilités à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics Pièce n°12 : Procédure de soumission en ligne PARTIE B : Procédure d’exécution de l’Accord-cadre Pièce n°13 : Modèle d’Accord-cadre Pièce n°14 : Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Pièce n°15 : TDR/spécifications techniques Pièce n°16: Modèles ou formulaires types des pièces à utiliser par les parties à l’Accord-cadre Annexe n° 11 : Modèle de cautionnement définitif Annexe n° 12 : Modèle de caution d'avance de démarrage Annexe n° 13 : Modèle de cautionnement de bonne exécution Annexe n° 14 : Modèle de bon de commande [N.B : Ce document de facilitation, élaboré par l’ARMP et mis en vigueur par l’Autorité chargée des marchés publics, doit être considéré comme un canevas ayant pour but d’aider les maîtres d’ouvrages et maîtres d’ouvrage délégués à élaborer leurs dossiers d’appels d’offres. Pour sa bonne utilisation, il est impératif de se référer aux notes d’informations, de bas de page et aux exemples qui y sont contenus. Il est disponible au siège de l’ARMP et dans ses Centres Régionaux] et électronique su r les plates-formes ( HYPERLINK

FAQ

Quel est l’objectif du Dossier Type d’Appel d’Offres (DTAO) ?

Le DTAO encadre la passation des accords-cadres à bons de commande relatifs aux marchés de services, en fournissant des documents et modèles à adapter par les maîtres d’ouvrage.

Quelles sont les principales pièces incluses dans la procédure de passation (Partie A) ?

La Partie A regroupe l’AAO, le RGAO, le RPAO, des cadres de bordereaux et de détails de prix, ainsi que des modèles de pièces et formulaires du soumissionnaire, complétés par des annexes types.

Quelles documents encadrent l’exécution de l’accord-cadre (Partie B) ?

La Partie B prévoit des documents types tels que le modèle d’accord-cadre, le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et les TDR/spécifications techniques, avec des modèles de pièces à utiliser par les parties.

Aug 30, 2026

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