[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"doc-seo-167575-114":3,"detail-sidebar-cat-1-fr-114":80,"doc-detail-167575-fr":114},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"ok",{"site_id":7,"language":8,"slug":9,"title":10,"keywords":11,"description":12,"schema_data":13,"social_meta":73,"head_meta":75,"extra_data":77,"updated_unix":79},114,"fr","application-dossier-call-for-applications-2024-impact-social-and-environmental-economy-support-fund","DOSSIER DE CANDIDATURE - Appel à candidatures 2024 - Fonds de soutien à l’économie à impact social et environnemental","","Dossier de candidature pour l’appel à projets 2024 du fonds de soutien à l’économie à impact social et environnemental d’Est ensemble. Le document encadre les conditions d’éligibilité, le calendrier de dépôt en ligne et la liste détaillée des pièces justificatives à transmettre, dont statuts, immatriculation, agréments éventuels, éléments budgétaires et financiers, bilans et rapports d’activité. Il précise aussi les modalités pour les demandes pluriannuelles, la possibilité d’ajouter des documents et la procédure de validation sur la plateforme.",{"@graph":14,"@context":72},[15,34,55],{"@type":16,"itemListElement":17},"BreadcrumbList",[18,23,27,31],{"item":19,"name":20,"@type":21,"position":22},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":24,"name":25,"@type":21,"position":26},"https://docshare.wps.com/fr/template/","Template",2,{"item":28,"name":29,"@type":21,"position":30},"https://docshare.wps.com/fr/template/formulaires/","Formulaires",3,{"item":32,"name":10,"@type":21,"position":33},"https://docshare.wps.com/fr/template/application-dossier-call-for-applications-2024-impact-social-and-environmental-economy-support-fund/167575/",4,{"url":32,"name":10,"@type":35,"image":36,"author":41,"headline":10,"publisher":44,"fileFormat":47,"inLanguage":8,"description":12,"dateModified":48,"datePublished":49,"encodingFormat":47,"isAccessibleForFree":50,"interactionStatistic":51},"DigitalDocument",{"url":37,"@type":38,"width":39,"height":40},"https://docshare.wps.com/thumbnails/application-dossier-call-for-applications-2024-impact-social-and-environmental-economy-support-fund/167575.png","ImageObject",442,249,{"name":42,"@type":43},"Rowan","Person",{"url":19,"name":45,"@type":46},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-09-18","2026-08-31",true,{"@type":52,"interactionType":53,"userInteractionCount":22},"InteractionCounter",{"@type":54},"ViewAction",{"@type":56,"mainEntity":57},"FAQPage",[58,64,68],{"name":59,"@type":60,"acceptedAnswer":61},"Comment candidater au fonds à impact social et environnemental en 2024 ?","Question",{"text":62,"@type":63},"La candidature se fait uniquement via la plateforme en ligne. Le dossier doit être entièrement complété et toutes les pièces jointes transmises avant la clôture du 31 mai 2024 à 23h59.","Answer",{"name":65,"@type":60,"acceptedAnswer":66},"Quels documents justificatifs sont requis lors de la saisie du formulaire ?",{"text":67,"@type":63},"Le dossier demande notamment les statuts actualisés, le pouvoir habilitant le signataire si nécessaire, un extrait d’immatriculation (SIREN, Kbis ou récépissé), les agréments éventuels, un budget prévisionnel, un plan de trésorerie et des documents comptables des derniers exercices disponibles.",{"name":69,"@type":60,"acceptedAnswer":70},"Quelles informations supplémentaires faut-il fournir pour une demande pluriannuelle ?",{"text":71,"@type":63},"En plus des éléments de l’année n et n+1, le dossier demande un budget prévisionnel pour n+2 et n+3 et un plan de trésorerie à 24 mois.","https://schema.org",{"og:url":32,"og:type":74,"og:title":10,"og:site_name":45,"og:description":12},"article",{"robots":76,"canonical":32},"index,follow",{"doc_id":78,"site_id":7},167575,1788216532,{"code":4,"msg":81,"data":82},"success",[83,87,91,95,98,102,106,110],{"id":84,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":85,"show_sort_weight":4,"slug":86},187,"Affiches","affiches",{"id":88,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":89,"show_sort_weight":4,"slug":90},185,"CV","cv-de4d58cbecd644d0a7e318765621a3e1",{"id":92,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":93,"show_sort_weight":4,"slug":94},186,"Factures","factures",{"id":96,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":29,"show_sort_weight":4,"slug":97},189,"formulaires",{"id":99,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":100,"show_sort_weight":4,"slug":101},191,"Général","general-191",{"id":103,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":104,"show_sort_weight":4,"slug":105},190,"Lettres","lettres",{"id":107,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":108,"show_sort_weight":4,"slug":109},184,"Présentations","cv-767d690125b54e1a9d6afd8b391bba13",{"id":111,"doc_module":22,"doc_module_name":25,"category_name":112,"show_sort_weight":4,"slug":113},188,"Réseaux sociaux","reseaux-sociaux",{"code":4,"msg":81,"data":115},{"doc_id":78,"user_id":116,"nickname":42,"user_avatar":117,"doc_module":22,"category_id":96,"category_name":29,"doc_title":10,"doc_description":12,"doc_content":118,"file_id":119,"file_url":120,"file_type":121,"file_size":122,"view_count":22,"is_deleted":4,"is_public":22,"is_downloadable":22,"audit_status":22,"page_count":123,"language":124,"language_code":8,"site_id":7,"html_lang":8,"table_of_contents":125,"faqs":126,"seo_title":127,"seo_description":12,"update_tm":79,"read_time":33},1099514067415,"https://ap-avatar.wpscdn.com/avatar/100002539d78ffe74a7?x-image-process=image/resize,m_fixed,w_180,h_180&k=1779092875211072502","DOSSIER DE CANDIDATURE\nFonds de soutien à l’économie à impact social et environnemental\nAppel à candidatures 2024\nCe formulaire est communiqué uniquement à titre informatif, afin d’aider les candidats à préparer leur candidature en ligne.\nPour candidater, les candidats devront répondre au formulaire et déposer les pièces jointes sur la plateforme en ligne.\nDate d’ouverture de la plateforme : le 6 mai 2024, date de clôture : 31 mai 2024 à 23h59\nLe lien vers la plateforme sera communiqué via le site d’Est ensemble à partir du 6 mai 2024.\nAucune candidature par mail ou par voie courrier ne sera acceptée.\nLors de la saisie du formulaire en ligne, le candidat devra impérativement communiquer les pièces justificatives suivantes :\nLes statuts actualisés de la structure\nS’il y a lieu, le pouvoir habilitant le signataire à engager l’organisme demandeur (délégation de signature)\nUn extrait d’immatriculation (SIREN, Kbis ou récépissé de la déclaration en Préfecture)\nUne copie de l’agrément ESUS, SIAE ou copie de la demande (si pertinent)\nUn budget prévisionnel en année n et n+1\nUn plan de trésorerie à 12 mois\nLes bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices disponibles (sauf pour les projets émergents)\nLes rapports d’activité du dernier exercice disponible (si pertinent)\nLe relevé d’identité bancaire en pdf\nPour les demandes de subventions pluri annuelles, en plus des éléments ci-dessus :\nUn budget prévisionnel en année n+2 et n+3 (en plus de l’année n et n+1)\nUn plan de trésorerie à 24 mois\nVous pouvez y ajouter en format libre un document de présentation de votre activité. Des documents complémentaires pourront être sollicités par le comité d’attribution ou si ceux-ci s’avèrent nécessaire à l’instruction de la demande.\nLa mention « * » indique que la question est obligatoire.\nPrésentation du fonds à impact social et environnemental\nVous êtes une structure de l’ESS et souhaitez obtenir un soutien financier de la part d’Est ensemble dans le cadre du développement de votre activité. Le fonds à impact social et environnemental soutient les projets implantés sur le territoire d’Est ensemble. Il est doté de 270 000 euros en 2024. Il propose un soutien financier entre 10 000 et 25 000 euros par an. Il est possible de faire une demande de soutien pluriannuel.\nLe fonds finance le fonctionnement de l’activité globale de la structure candidate ; cette dernière n’a donc aucune obligation de présenter un projet spécifique. Les candidatures seront analysées en prenant en compte leurs capacités de développement, la durabilité de leur modèle économique et le potentiel de création d’emplois.\nPour candidater vous devez être une entreprise de l’économie sociale et solidaire (statuts éligibles indiqués dans le formulaire).\nLes dossiers sont acceptés en ligne à partir du 6 mai 2024 jusqu’au 31 mai 2024. Un accusé de réception vous sera adressé par mail par Est Ensemble suite à la réception du dossier de candidature.\nPour que la candidature soit acceptée sur la plateforme, le formulaire doit être entièrement complété et toutes les pièces jointes transmises. Il est possible de modifier, compléter le formulaire plusieurs fois, jusqu’à la date de clôture de la plateforme.\nLa plateforme sera clôturée le 31 mai à 23h59. Aucun dossier ne pourra être déposé après cette date butoir.\nPour toute question contactez : \u0013 HYPERLINK \"mailto:impactess@est-ensemble.fr\" \\h \u0014impactess@est-ensemble.fr\u0015\n\u000f\nIdentification de la structure\nEst-ce votre première demande ? *\n\u0003☐\u0004 Oui\n\u0003☐\u0004 Non\nAvez – vous déjà sollicité un fonds Est ensemble (année 2024 et précédentes) ? *\n\u0003☐\u0004 Oui\n\u0003☐\u0004 Non\nLequel (plusieurs réponses possibles) ? *\n\u0003☐\u0004 Contrat de ville\n\u0003☐\u0004 Fonds à impact social et environnemental\n\u0003☐\u0004 Fonds zéro déchet\n\u0003☐\u0004 Fonds pour le développement économique des QPV\n\u0003☐\u0004 Temp’o\nAvez – vous déjà obtenu une subvention Est ensemble (année 2024 et précédentes) ? *\n\u0003☐\u0004 Oui\n\u0003☐\u0004 Non\nLaquelle (plusieurs réponses possibles) ? *\n\u0003☐\u0004 Contrat de ville\n\u0003☐\u0004 Fonds à impact social et environn","cbCaiudu8rsrcuO4","https://ap.wps.com/l/cbCaiudu8rsrcuO4","docx",130964,12,"French","# Calendrier et modalités de dépôt\n## Plateforme en ligne et règles de soumission\n## Pièces justificatives obligatoires\n# Présentation du fonds à impact\n## Montant et type de soutien\n## Conditions d’éligibilité et analyse des dossiers\n# Identification de la structure\n## Questions de candidature\n## Renseignements juridiques et coordonnées","[{\"question\":\"Comment candidater au fonds à impact social et environnemental en 2024 ?\",\"answer\":\"La candidature se fait uniquement via la plateforme en ligne. Le dossier doit être entièrement complété et toutes les pièces jointes transmises avant la clôture du 31 mai 2024 à 23h59.\"},{\"question\":\"Quels documents justificatifs sont requis lors de la saisie du formulaire ?\",\"answer\":\"Le dossier demande notamment les statuts actualisés, le pouvoir habilitant le signataire si nécessaire, un extrait d’immatriculation (SIREN, Kbis ou récépissé), les agréments éventuels, un budget prévisionnel, un plan de trésorerie et des documents comptables des derniers exercices disponibles.\"},{\"question\":\"Quelles informations supplémentaires faut-il fournir pour une demande pluriannuelle ?\",\"answer\":\"En plus des éléments de l’année n et n+1, le dossier demande un budget prévisionnel pour n+2 et n+3 et un plan de trésorerie à 24 mois.\"}]","DOSSIER DE CANDIDATURE - Appel à candidatures 2024 - Fonds de soutien à l’économie à impact social et environnemental | DOCX"]