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Le document détaille les justificatifs requis pour l’acquéreur et le vendeur (état-civil, contrats de mariage/PACS, adresse et titre de propriété, éléments relatifs à un emprunt, RIB) ainsi que les diagnostics techniques selon l’âge du bien. Il précise aussi les annexes obligatoires en cas de vente portant sur des lots de copropriété (Loi ALUR), dont certificats Carrez, règlement et diagnostics, et prévient que la purge du délai de rétractation ne pourra être réalisée sans ces documents.",{"@graph":51,"@context":106},[52,68,89],{"@type":53,"itemListElement":54},"BreadcrumbList",[55,59,62,65],{"item":56,"name":57,"@type":58,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":60,"name":10,"@type":58,"position":61},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":63,"name":31,"@type":58,"position":64},"https://docshare.wps.com/fr/template/lettres/",3,{"item":66,"name":47,"@type":58,"position":67},"https://docshare.wps.com/fr/template/documents-and-information-required-before-signing-the-sale-agreement/200177/",4,{"url":66,"name":47,"@type":69,"image":70,"author":75,"headline":47,"publisher":78,"fileFormat":81,"inLanguage":45,"description":49,"dateModified":82,"datePublished":83,"encodingFormat":81,"isAccessibleForFree":84,"interactionStatistic":85},"DigitalDocument",{"url":71,"@type":72,"width":73,"height":74},"https://docshare.wps.com/thumbnails/documents-and-information-required-before-signing-the-sale-agreement/200177.png","ImageObject",442,249,{"name":76,"@type":77},"Aditya","Person",{"url":56,"name":79,"@type":80},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-18","2026-09-04",true,{"@type":86,"interactionType":87,"userInteractionCount":61},"InteractionCounter",{"@type":88},"ViewAction",{"@type":90,"mainEntity":91},"FAQPage",[92,98,102],{"name":93,"@type":94,"acceptedAnswer":95},"Quelles sont les pièces principales à fournir pour l’acquéreur avant la signature du compromis ?","Question",{"text":96,"@type":97},"L’acquéreur doit fournir notamment une copie du livret de famille et de la carte d’identité ou du passeport, des éléments spécifiques s’il est de nationalité étrangère, le contrat de mariage ou PACS, la fiche d’état-civil, et le RIB. En cas d’emprunt, des informations sur le montant maximum, la durée maximum et le taux d’intérêt maximum sont aussi demandées.","Answer",{"name":99,"@type":94,"acceptedAnswer":100},"Quels documents le vendeur doit-il remettre lors du dossier de vente notariale ?",{"text":101,"@type":97},"Le vendeur doit fournir une copie du livret de famille et d’un document d’identité, une copie du contrat de mariage ou PACS, la fiche d’état-civil, l’adresse du bien, le titre de propriété complet (avec la date si l’acte d’achat a été reçu à l’étude), et une copie du prêt ayant financé l’acquisition. 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LA SIGNATURE DU COMPROMIS DE VENTE  \nVoici une liste des pièces de base nécessaires pour le règlement de votre dossier de vente notariale à l'ETUDE LEMBREZ & Associés Notaire à SECLIN LILLE METROPOLE .  \nACQUEREUR  \n-Copie de votre livret de famille et carte d’identité ou passeport,  \n-Pour les personnes de nationalité étrangère : carte de résident, passeport, extrait d’acte denaissance traduit en  \nfrançais, livret de famille traduit en français,  \n-Copie de votre contrat de mariage ou PACS (le récépissé du Tribunal est insuffisant, le contrat de PACS doit être  \nproduit)  \n-Fiche d'état-civil  \n-Si emprunt merci de communiquer les éléments suivants : montant maximum emprunté / durée maximum de  \nremboursement / taux d’intérêt maximum  \n-RIB  \nVENDEUR  \n-Copie de votre livret de famille et carte d’identité ou passeport  \n-Copie de votre contrat de mariage ou PACS (le récépissé du Tribunal est insuffisant, le contrat de PACS doit être  \nproduit)  \n-Fiche d'état-civil  \n-Adresse du bien vendu  \n-Titre de propriété complet (date de la vente si acte d’achat reçu à l’étude)  \n-Copie du prêt qui a financé votre acquisition  \n-Si immeuble de moins de 10 ans (ou travaux de moins de 10 ans) : permis de construire, déclarationd'achèvement  \ndes travaux et certificat de conformité ou déclaration attestant l’achèvement et la conformité destravaux, certificat de  \nnon opposition de la mairie, factures des entreprises avec les attestations de garantie décennale-Si le bien est loué : copie du bail  \n-Si le bien a été loué : copie du bail et impérativement soit le congé du vendeur soit la lettre de congé du locataire.  \n-Diagnostic électricité si installation de plus de 15 ans  \n-Diagnostic gaz si installation de plus de 15 ans  \n-Diagnostic amiante si permis de construire antérieur au 1er juillet 1997  \n-Diagnostic plomb sur immeuble construit avant le 1er janvier 1949  \n-Diagnostic de performance énergétique  \n-Copie recto-verso de la taxe foncière  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actes les modifiant,  \n3-Les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années  \n4 – Pré-état daté du syndic à réclamer auprès du syndic de la copropriété  \n5 – Diagnostics (ex : amiante etc…) des parties communes à réclamer auprès du syndic de la copropriété  \n8-Le carnet d’entretien de l’immeuble à réclamer directement auprès du syndic de la copropriété  \nSi les pièces ci-dessus ne sont pas remises à l’ACQUEREUR à la signature de la promesse de vente, la purge du délai de rétractation ne pourra être  \nréalisée !","cbCaieZ4iiAo7V2k","https://ap.wps.com/l/cbCaieZ4iiAo7V2k","pdf",24401,"French","# Pièces à fournir avant la signature\n## Justificatifs pour l’acquéreur\n## Justificatifs pour le vendeur\n## Conditions liées au financement et aux diagnostics\n## Annexes obligatoires pour une vente en copropriété","[{\"question\":\"Quelles sont les pièces principales à fournir pour l’acquéreur avant la signature du compromis ?\",\"answer\":\"L’acquéreur doit fournir 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