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Le contenu distingue notamment les entreprises établies en France, le particulier employeur et les salariés, ainsi que les cas liés aux professions réglementées et aux professions de santé. Pour chaque situation, les pièces à fournir et les moments de remise sont précisés (première demande, renouvellement, ou après modification), incluant des justificatifs d’identité, de séjour, des preuves de contrat et des offres d’emploi lorsqu’une obligation de dépôt 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Kbis et attestation (n-1) de versement des cotisationset sociales et congés payés (obligations spécifiques) | Lors de la 1ère demande et selon lapériodicité du versement |\n|  | Mandat du représentant de l'employeur (le cas échéant)) | Lors de la1ère demande sauf modification |\n| Particulier employeur | Avis d'imposition | Lors la 1ère demande et par année fiscale |\n| Salarié | Documents | exception |\n| Tout recrutement et toutressortissant | Diplômes ou titres obtenus par le ressortissant et, ou curriculum vitae détaillé (traduits si nécessaire) | A chaque demande sauf étudiants ou contrats d’apprentissage ou de professionnalisation |\n|  | Documents justifiant le séjour ou l’identité | A chaque demande |\n| Soumis à obligation de dépôtd'offres d'emploi (Pole emploi ou autres organismes | Offre d'emploi et suivi des mises en relation entre l'employeur et entre les candidats demandeursd'emploi | saufrecrutement sur listes des métiers ouverts, étudiants bénéficiant d'une APSselon Conditions) contrats d’apprentissage oude professionnalisation |\n| Professions règlementées | Documents | Périodicité et exception |\n| Employeur | Copie de la déclaration ou de l'autorisation | A la 1ère demande (ou modifications) |\n| Salarié | Copie de la déclaration ou de l'autorisationd’exercice par l'organisme ou l'administration compétente | À chaque demande |\n| Professions de santé | diplômes obtenus en France ou à l'étranger (traduction) ou attestation du chef de service del'établissement hospitalier | À chaque demande, pour les assistants associés, l'avis du directeur général de l'ARS est exigé |\n\n\n| Situation du salarié | Documents | Périodicité |\n| --- | --- | --- |\n| Exécution régulière du contrat de travail | Extrait DADS ou DSN concernant le salarié ou 3 derniers bulletins de salaire | Pour chaque demande de renouvellement |\n| Conclusion ou exécution d'unavenant du contrat de travail | Avenant ou nouveau contrat de travail à duréeindéterminée ou déterminée | Pour chaque demande de renouvellement |\n| Prolongation du contrat de travail | Avenant au contrat de travail à durée déterminée dans les limites autorisées par le code du travail | Pour la demande de renouvellement |\n| Soumis à obligation de dépôtd'offres d'emploi (Pole emploi) en cas de changement de poste de travail | Offre d'emploi et suivi des mises en relation entre l'employeur et candidats demandeurs d'emploi | Sauf dispense prévu par le code du travail |","cbCaik6yqv59TUVw","https://ap.wps.com/l/cbCaik6yqv59TUVw","pdf",477495,"French","# Statut de l'employeur\n## Entreprises établies en France\n## Particulier employeur\n## Salarié\n## Tout recrutement et tout ressortissant\n## Professions réglementées\n\n# Situation du salarié\n## Exécution régulière du contrat de travail\n## Conclusion ou exécution d’un avenant\n## Prolongation du contrat de travail\n## Changement de poste de travail (obligation Pôle emploi)","[{\"question\":\"Quels documents sont demandés lors de la première 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