Délibération du Conseil municipal - Engagement au titre des Territoires Numériques Educatifs

Aug 30, 2026

Délibération du Conseil municipal relative à l’engagement de la commune au titre du dispositif « Territoires Numériques Educatifs » s’inscrivant dans le volet numérique éducatif de France 2030. Le texte s’appuie sur des références législatives et des conventions de financement associant l’État, l’ADEME, la recherche, la Caisse des Dépôts et consignations, ainsi que des acteurs opérationnels. La commune indique l’objectif de développer pour ses écoles des équipements et des ressources numériques, de pouvoir bénéficier de subventions, et de respecter le règlement financier du Département du Finistère annexé.

LangueFrench

CatégorieLettres

FormatDOCX

Pages3

Temps de lecture1 min

AccèsTéléchargement gratuit

Table des matières

Préambule

Objectifs du dispositif « Territoires Numériques Educatifs »

Rôle du Département du Finistère

Dispositions de délibération

Engagement de la commune

Acceptation des subventions et respect du règlement

COMMUNE DE ……. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL **** Engagement de la commune au titre du dispositif Territoires Numériques Educatifs Vu la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relative aux Programmes d’Investissements d’Avenir (PIA), telle que modifiée par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, Vu la convention du 8 avril 2021 entre l’État, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l’EPIC BpiFrance et la société anonyme BpiFrance relative au Programme d’investissements d’avenir – action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », Vu la convention de financement entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Département du Finistère dans le cadre de France 2030 « Territoires Numériques Educatifs » (TNE) en date du 21 août 2022, Vu le règlement financier adopté par délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Finistère en date du 7 novembre 2022 **** Préambule France 2030 dans son volet « numérique éducatif » se concentre sur le déploiement des « Territoires Numériques Educatifs ». Ce dispositif permet de mobiliser le numérique pour favoriser la réussite éducative des élèves en agissant sur quatre volets : Les équipements ; La mise à disposition des ressources numériques pour les enseignants et les élèves ; La formation des enseignants des 1er et 2nd degrés ; L’inclusion et la parentalité à travers l’accompagnement des familles. Le Département du Finistère a déposé une candidature au titre de France 2030 et a été retenu par l’Etat pour être chef de file en ce qui concerne les projets des collectivités, en sus de sa compétence relative aux collèges. Il assurera ainsi le lien entre la Caisse des Dépôts et Consignations et les collectivités, notamment pour le reversement des subventions et la justification des dépenses réalisées. Dans ce cadre, le Département a adopté un Règlement financier pour le dispositif Territoire Numérique Éducatif du Finistère. Le Conseil municipal a pris connaissance de ce règlement (annexé à la présente délibération) et des projets éligibles. Elle envisage de développer pour ses écoles : un équipement numérique… (à développer), des ressources numériques … ; Aussi, elle souhaite s’engager dans le dispositif et pouvoir ainsi bénéficier des subventions afférentes. *** Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à …… : décide de s’engager dans le dispositif « Territoires Numériques Educatifs » dont le chef de file est le Département du Finistère, accepte, en conséquence, de pouvoir bénéficier des subventions du fonds France 2030 par l'intermédiaire du Département et s’engage à respecter le règlement financier adopté par ce dernier et annexé à la présente délibération (annexe 1).

FAQ

Quel dispositif la commune décide-t-elle de rejoindre ?

La commune s’engage dans le dispositif « Territoires Numériques Educatifs » dont le chef de file est le Département du Finistère.

Pourquoi la commune souhaite-t-elle bénéficier de subventions France 2030 ?

Elle accepte de pouvoir bénéficier des subventions du fonds France 2030 par l’intermédiaire du Département afin de soutenir les projets prévus pour ses écoles.

Quelles obligations la commune accepte-t-elle dans la présente délibération ?

Elle s’engage à respecter le règlement financier adopté par le Département du Finistère et annexé à la délibération.

Aug 30, 2026

Télécharger par Nguyễn Văn Học