Délibération du Conseil Municipal - Délib. 2011.48 - Proposition d'achat d'une parcelle de 3551 m² succession Marie-Louise BALLAUD

Sep 2, 2026

Délibération du Conseil Municipal de la commune de Saint-Prim relative à une proposition d’achat formulée par le notaire dans le cadre de la succession de Madame Marie-Louise BALLAUD. La commune est invitée à se prononcer sur l’acquisition d’une parcelle de 3 551 m² cadastrée AC 205, située au lieudit « combe Saint-Prim » en zone non constructible. La valeur paysagère et les enjeux liés à la maîtrise des terrains traversés par les eaux et la canalisation d’assainissement sont mis en avant, avec une estimation des services de France Domaine à 1 600 €. Le Conseil approuve à l’unanimité et autorise le Maire à signer tous documents nécessaires.

LangueFrench

CatégorieLettres

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Table des matières

Délibération du Conseil Municipal

Objet et contexte de la proposition d’achat

Caractéristiques de la parcelle et justification

Décision du Conseil municipal

DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL Objet : Délib.2011.48 Proposition d'achat d'une parcelle de 3551 m² succession Marie-Louise BALLAUD L'an deux mille onze et le six septembre, Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Prim, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mr Patrick BARRAUD, Maire. Date de convocation : 31 août 2011 Mrs Patrick BARRAUD, Didier GERIN, Pierre GUILLET, Michel CROS, Pierre VALVERDE, Stéphane JODAR, Eric CLO, Michel RODEL, Franck DENOLLY Mesdames Daphné GAULT, Sylviane VANEL, Annick MOURARET, Noélie LASCOLS, Absents excusés : Sylviane MONNOT, Guy BATTAGLINI, Secrétaire de séance : Mr Michel CROS Pouvoir de Sylviane MONNOT à Michel CROS Pouvoirde Guy BATTAGLINIà Annick MOURARET Monsieur le Maire indique que la commune a été sollicitée au cours de l’été par le notaire en charge des intérêts de la succession de Madame BALLAUD Marie-Louise. Le notaire demande à la commune de se positionner sur une proposition qu’il lui faitd’acquérir une parcelle de 3551 m² , cadastrée AC 205, située au lieudit « combe SaintPrim », en zone non constructible. Monsieur le Maire signale que cette parcelle restera non constructible pendant de longuesannées mais qu’elle a une valeur paysagère pour la commune. Elle permet d’augmenter lamaitrise, qu’il est préférable que la commune ait, sur les terrains traversés par les eaux dela source du Vallon et la canalisation d’assainissement. Il demande à l’assemblée de se prononcer sur cette offre, sachant que les services de France Domaine, qu’il a sollicité, estime cette parcelle à 1600 €uros. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : 􀂾 Donne son accord et autorise Monsieur le Maire à faire une proposition d’achat de cette parcelle AC n° 205 d’une surface de 3551 m² au prix proposé par les services de France Domaine soit 1600 €uros. 􀂾 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le Maire : Patrick BARRAUD

FAQ

Quel est l’objet de la délibération ?

La délibération porte sur la proposition d’achat d’une parcelle de 3 551 m² dans le cadre de la succession de Marie-Louise BALLAUD.

Quelles sont les caractéristiques de la parcelle concernée ?

La parcelle est cadastrée AC 205, située au lieudit « combe Saint-Prim », en zone non constructible, pour une surface de 3 551 m².

Quel prix est proposé et sur quelle base ?

Le prix proposé est de 1 600 €, estimation des services de France Domaine sollicités par le Maire.

Sep 2, 2026

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