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20.155.037,16 EUR, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 393 439 575, dont le siège social est situé 53 avenue Jean Jaurès – Immeuble Le Mermoz – 93350 Le Bourget,\nci-après dénommée \"DLL\",\nEt\n\u0013 FORMTEXT \u0014DENOMINATION SOCIALE DU DISTRIBUTEUR ET NUMERO CLIENT TECH DATA\u0015\nSociété \u0013 FORMTEXT \u0014FORME DE LA SOCIETE\u0015 au capital de EUR \u0013 FORMTEXT \u0014CAPITAL DE LA SOCIETE\u0015, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de \u0013 FORMTEXT \u0014LIEU DU RCS\u0015 sous le numéro  \u0013 FORMTEXT \u0014NUMERO DE SIREN DU DISTRIBUTEUR\u0015, dont le siège social est \u0013 FORMTEXT \u0014ADRESSE DU SIEGE SOCIAL DU DISTRIBUTEUR\u0015, représentée par \u0013 FORMTEXT \u0014PRENOM ET NOM DU REPRESENTANT DU DISTRIBUTEUR\u0015, agissant en sa qualité de \u0013 FORMTEXT \u0014QUALITE DU SIGNATAIRE DU DISTRIBUTEUR\u0015 dûment habilité à l'effet des présentes,\nci-après dénommée \"Distributeur\",\nDLL et le Distributeur sont ci-après désignées collectivement « les Parties » et individuellement « Partie ».\nACCEPTATION DES PARTIES DE CONTRACTUALISER SOUS FORME ELECTRONIQUE\nIl est rappelé qu’en vertu des articles 1364 et suivants du Code Civil relatifs à « La preuve par écrit » régissant les règles applicables entre les Parties en matière de preuve, les Parties peuvent définir contractuellement les règles de recevabilité et d’admissibilité des preuves en cas de litige.\nDans ce contexte, les Parties conviennent expressément de conclure le présent Protocole d’Accord sous forme électronique, selon le dispositif défini au présent article (ci-après le « Dispositif e-Signature ») et de donner au dit Dispositif e-Signature les effets ci-après décrits.\nIl est expressément convenu entre les Parties que tout document signé de manière électronique selon le Dispositif e-Signature : (i) constitue un original dudit document, (ii) constitue une preuve au sens des articles précités du Code Civil : il a 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Distributeur : (i) un e-mail, à l’adresse e-mail communiquée à DLL, contenant un lien vers les documents que le Représentant du Distributeur est invité à signer  et (ii) un SMS, au numéro de téléphone portable communiqué à DLL, comportant un code confidentiel que le Représentant du Distributeur est amené à renseigner lors du processus de signature électronique.\nLe Représentant du Distributeur sera en outre invité à joindre au présent Protocole d’Accord, de manière électronique également : (i) des pièces confirmant son identité (copie d’une pièce d’identité avec photographie en cours de validité à laquelle sera jointe un pouvoir habilitant le Représentant du Distributeur à signer le Protocole d’Accord s’il n’est pas le représentant légal du Distributeur), (ii) un extrait KBIS du Distributeur daté de moins de trois mois ainsi que (iii) un R.IB.\nLe Distributeur garantit que les pièces justificatives et complémentaires transmises par son Représentant dans le cadre du Dispositif 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