[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"detail-sidebar-cat-1-fr-114":3,"doc-detail-205241-fr":41,"doc-seo-205241-114":63},{"code":4,"msg":5,"data":6},0,"success",[7,13,17,21,25,29,33,37],{"id":8,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":11,"show_sort_weight":4,"slug":12},187,1,"Template","Affiches","affiches",{"id":14,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":15,"show_sort_weight":4,"slug":16},185,"CV","cv-de4d58cbecd644d0a7e318765621a3e1",{"id":18,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":19,"show_sort_weight":4,"slug":20},186,"Factures","factures",{"id":22,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":23,"show_sort_weight":4,"slug":24},189,"Formulaires","formulaires",{"id":26,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":27,"show_sort_weight":4,"slug":28},191,"Général","general-191",{"id":30,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":31,"show_sort_weight":4,"slug":32},190,"Lettres","lettres",{"id":34,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":35,"show_sort_weight":4,"slug":36},184,"Présentations","cv-767d690125b54e1a9d6afd8b391bba13",{"id":38,"doc_module":9,"doc_module_name":10,"category_name":39,"show_sort_weight":4,"slug":40},188,"Réseaux sociaux","reseaux-sociaux",{"code":4,"msg":5,"data":42},{"doc_id":43,"user_id":44,"nickname":45,"user_avatar":46,"doc_module":9,"category_id":22,"category_name":23,"doc_title":47,"doc_description":48,"doc_content":49,"file_id":50,"file_url":51,"file_type":52,"file_size":53,"view_count":9,"is_deleted":4,"is_public":9,"is_downloadable":9,"audit_status":9,"page_count":54,"language":55,"language_code":56,"site_id":57,"html_lang":56,"table_of_contents":58,"faqs":59,"seo_title":60,"seo_description":48,"update_tm":61,"read_time":62},205241,1099513958762,"Logic","https://ap-avatar.wpscdn.com/avatar/1000023916a998db790?x-image-process=image/resize,m_fixed,w_180,h_180&k=1784791008015729253","Délbération - 2021-79 - Gestion des feuilles de temps des projets avec valorisation financière du temps des personnels","Note fixant les règles de gestion de la saisie des feuilles de temps dans l’application OSCAR et définissant le circuit de validation par les différents acteurs. Elle encadre aussi le calcul des coûts de personnel pour les projets prévoyant une valorisation financière du temps des personnels, notamment projets européens, FEDER et FEADER. La feuille de temps, individuelle et mensuelle, retrace l’activité complète, organise la saisie par catégories, précise les plafonds et modalités de valorisation et précise les conditions d’affectation des personnes aux lots de travail (WP).","Tours, le 27 septem bre 2021  \nDirection de la Recherche et de la Valorisation-Direction de la Formation  \nAffaire suivie par : Isabelle GUILLOUET  \nEmmanuelle FARGUES  \nNOTE  \nA  \nMesdames et Messieurs les  \ndirecteurs et directrices de composantes, les responsables desentités de recherche, les responsables administratifs, les  \nresponsables de services, les  \nresponsables d’antennes financières  \nObjet : gestion des feuilles de temps – projets avec valorisation financière du temps des personnels  \nCette note a pour vocation de fixer les règles de gestion de la saisie des feuilles de temps dans l’application OSCAR.  \nElle arrête également le circuit de validation des feuilles de temps par les différents acteurs ainsi que les règles de calcul des coûts de personnel.  \nCette note s’applique au secteur recherche à compter du 1er janvier 2020 et a été validée par la commission recherche du 24 septembre 2019 et par le conseil d’administration du 16 décembre 2019. Elle est étendue à tous les projets de l’Université à compter du 27 septembre 2021 (validation par le CA de l’Université le 27 septem bre 2021) avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2021.  \nPRINCIPE  \nLa tenue des feuilles de temps est une obligation pour les projets qui prévoient une valorisation financière du temps des personnels notamment les projets Européens, FEDER et FEADER.  \nEn outre, cette valorisation a une incidence sur le calcul du montant des coûts indirects ou overheads.  \nLa feuille de temps constitue alors l’un des justificatifs que l’établissement doit transmettre au financeur. En complément des feuilles de temps, le financeur peut demander des preuves alternatives : articles, présentations powerpoint, publications, cahiers de laboratoire, copies d’agenda,  \nminutes meetings, feuilles d’émargement, invitations aux colloques, production de ressources (numériques ou non) etc…  \nLa feuille de temps est donc un outil qui permet à l’établissement de valoriser le temps de travail deses personnels participant à un projet. Il ne s’agit en aucun cas d’un outil de suivi RH mais d’une obligation du financeur pour que l’Université puisse percevoir les fonds liés aux coûts de personnels.  \nLa feuille de temps est individuelle et a une fréquence mensuelle.  \nElle doit retracer l’intégralité de l’activité d’une personne (enseignement, recherche, congés) et regrouper tous ses projets, recherche et hors recherche, sur ce document unique. La feuille de temps doit être produite chaque mois sur la durée totale du projet.  \nQUI DOIT SAISIR UNE FEUILLE DE TEMPS  \nSont concernés les agents employés par l’université (personnels permanents ou en CDD) qui participent à un projet nécessitant une feuille de temps : ce dispositif est obligatoire pour tout agent engagé sur ce type de projet.  \nSeuls sont dispensés les personnels consacrant l’intégralité de leur temps (100% de leur activité) à un seul lot de travail (WP) d’un projet. Dans ce cas de figure, seule la lettre de mission nominative établie par le Service Partenariats Innovations Valorisation (SPIV), pour les projets recherche, ou par la Cellulede Valorisation Pédagogique (CVP), pour les projets hors-recherche, est nécessaire.  \nNB : Dans le cas où un personnel participe à plusieurs lots de travail d’un même projet, la feuille de temps est obligatoire.  \nLes personnels des autres tutelles (CNRS, INRA, INSERM…) utilisent l’outil mis à disposition par leur employeur et respectent les règles de gestion de leur établissement.  \nPRATIQUES DE L’ETABLISSEMENT  \nRègles de gestion  \nLa base légale annuelle de travail est de 1607 h pour un personnel travaillant à 100% . Pour une personne à temps partiel, la durée légale sera proratisée par rapport à sa quotité de travail. Ledéclarant ne saisit pas les heures de travail dépassant la base légale de 1607 h.  \nLe récapitulatif annuel se fait sur la base de l’année civile.  \nUne journée forfaitaire correspond à 7h30 .  \nLe temps maximum qu’il est possible de valoriser, par an, sur","cbCailX2n2HGMSxq","https://ap.wps.com/l/cbCailX2n2HGMSxq","pdf",1210992,9,"French","fr",114,"# Objet\n## Périmètre et application\n# Principe\n## Obligation et justificatifs\n# Qui doit saisir une feuille de temps\n## Dispenses et cas particuliers\n# Règles de gestion\n## Base légale, quotité et plafonds\n## Règles de saisie dans OSCAR\n# Paramétrage des lots de travail\n## Réunion de lancement et modification\n# Circuit de saisie et de validation des feuilles de temps","[{\"question\":\"À quoi sert la note relative à la gestion des feuilles de temps dans OSCAR ?\",\"answer\":\"Elle fixe les règles de saisie des feuilles de temps dans l’application OSCAR, ainsi que le circuit de validation et les règles de calcul des coûts de personnel.\"},{\"question\":\"Quels projets nécessitent la tenue de feuilles de temps ?\",\"answer\":\"Les projets prévoyant une valorisation financière du temps des personnels, notamment les projets européens, FEDER et FEADER, avec une incidence sur le calcul des coûts indirects (overheads).\"},{\"question\":\"Quelles informations doivent figurer dans chaque feuille de temps mensuelle ?\",\"answer\":\"Elle retrace l’intégralité de l’activité de la personne (enseignement, recherche, congés) et regroupe tous ses projets sur le document unique, produits chaque mois sur la durée totale du projet.\"}]","Délbération - 2021-79 - Gestion des feuilles de temps des projets avec valorisation financière du temps des personnels | PDF",1788578216,3,{"code":4,"msg":64,"data":65},"ok",{"site_id":57,"language":56,"slug":66,"title":47,"keywords":67,"description":48,"schema_data":68,"social_meta":123,"head_meta":125,"extra_data":127,"updated_unix":61},"deliberation-2021-79-time-sheet-management-for-projects-with-financial-valuation-of-staff-time","",{"@graph":69,"@context":122},[70,85,105],{"@type":71,"itemListElement":72},"BreadcrumbList",[73,77,80,82],{"item":74,"name":75,"@type":76,"position":9},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",{"item":78,"name":10,"@type":76,"position":79},"https://docshare.wps.com/fr/template/",2,{"item":81,"name":23,"@type":76,"position":62},"https://docshare.wps.com/fr/template/formulaires/",{"item":83,"name":47,"@type":76,"position":84},"https://docshare.wps.com/fr/template/deliberation-2021-79-time-sheet-management-for-projects-with-financial-valuation-of-staff-time/205241/",4,{"url":83,"name":47,"@type":86,"image":87,"author":92,"headline":47,"publisher":94,"fileFormat":97,"inLanguage":56,"description":48,"dateModified":98,"datePublished":99,"encodingFormat":97,"isAccessibleForFree":100,"interactionStatistic":101},"DigitalDocument",{"url":88,"@type":89,"width":90,"height":91},"https://docshare.wps.com/thumbnails/deliberation-2021-79-time-sheet-management-for-projects-with-financial-valuation-of-staff-time/205241.png","ImageObject",442,249,{"name":45,"@type":93},"Person",{"url":74,"name":95,"@type":96},"DocShare","Organization","application/pdf","2026-09-20","2026-09-05",true,{"@type":102,"interactionType":103,"userInteractionCount":9},"InteractionCounter",{"@type":104},"ViewAction",{"@type":106,"mainEntity":107},"FAQPage",[108,114,118],{"name":109,"@type":110,"acceptedAnswer":111},"À quoi sert la note relative à la gestion des feuilles de temps dans OSCAR ?","Question",{"text":112,"@type":113},"Elle fixe les règles de saisie des feuilles de temps dans l’application OSCAR, ainsi que le circuit de validation et les règles de calcul des coûts de personnel.","Answer",{"name":115,"@type":110,"acceptedAnswer":116},"Quels projets nécessitent la tenue de feuilles de temps ?",{"text":117,"@type":113},"Les projets prévoyant une valorisation financière du temps des personnels, notamment les projets européens, FEDER et FEADER, avec une incidence sur le calcul des coûts indirects (overheads).",{"name":119,"@type":110,"acceptedAnswer":120},"Quelles informations doivent figurer dans chaque feuille de temps mensuelle ?",{"text":121,"@type":113},"Elle retrace l’intégralité de l’activité de la personne (enseignement, recherche, congés) et regroupe tous ses projets sur le document unique, produits chaque mois sur la durée totale du projet.","https://schema.org",{"og:url":83,"og:type":124,"og:title":47,"og:site_name":95,"og:description":48},"article",{"robots":126,"canonical":83},"index,follow",{"doc_id":43,"site_id":57}]