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Chaque modèle prévoit l’identification des signataires, la désignation de la société, le montant du capital, le lieu et la date de signature ainsi que la/les signatures.",{"@graph":14,"@context":76},[15,34,55],{"@type":16,"itemListElement":17},"BreadcrumbList",[18,23,27,31],{"item":19,"name":20,"@type":21,"position":22},"https://docshare.wps.com","Home","ListItem",1,{"item":24,"name":25,"@type":21,"position":26},"https://docshare.wps.com/fr/template/","Template",2,{"item":28,"name":29,"@type":21,"position":30},"https://docshare.wps.com/fr/template/formulaires/","Formulaires",3,{"item":32,"name":10,"@type":21,"position":33},"https://docshare.wps.com/fr/template/declaration-on-oath-capital-cash-and-in-kind-contributions/169807/",4,{"url":32,"name":10,"@type":35,"image":36,"author":41,"headline":10,"publisher":44,"fileFormat":47,"inLanguage":8,"description":12,"dateModified":48,"datePublished":49,"encodingFormat":47,"isAccessibleForFree":50,"interactionStatistic":51},"DigitalDocument",{"url":37,"@type":38,"width":39,"height":40},"https://docshare.wps.com/thumbnails/declaration-on-oath-capital-cash-and-in-kind-contributions/169807.png","ImageObject",442,249,{"name":42,"@type":43},"Eden","Person",{"url":19,"name":45,"@type":46},"DocShare","Organization","application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document","2026-09-18","2026-09-01",true,{"@type":52,"interactionType":53,"userInteractionCount":30},"InteractionCounter",{"@type":54},"ViewAction",{"@type":56,"mainEntity":57},"FAQPage",[58,64,68,72],{"name":59,"@type":60,"acceptedAnswer":61},"À quoi servent les modèles de l’Annexe A ?","Question",{"text":62,"@type":63},"Ils servent à déclarer sur l’honneur que les apports en numéraire ont été entièrement libérés et que le capital social a été dûment souscrit et libéré.","Answer",{"name":65,"@type":60,"acceptedAnswer":66},"Quelle différence entre les modèles B1 et B2 ?",{"text":67,"@type":63},"B1 est destiné à un seul associé, tandis que B2 prévoit la déclaration pour plusieurs associés avec une signature pour chacun.",{"name":69,"@type":60,"acceptedAnswer":70},"Quels éléments doivent figurer dans les modèles d’apport en nature (Annexe B) ?",{"text":71,"@type":63},"La déclaration doit mentionner les biens transmis, leur descriptif sommaire et leur évaluation en euros, ainsi que l’identification des associés, le lieu et la date, puis la(les) signature(s).",{"name":73,"@type":60,"acceptedAnswer":74},"Le modèle inclut-il une mise en forme pour le lieu et la date de signature ?",{"text":75,"@type":63},"Oui. 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