Déclaration sur l’honneur - Capital (apports en numéraire et en nature)

Sep 1, 2026

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Modèles de déclarations sur l’honneur destinés aux associés d’une société (notamment une SARL) pour formaliser les apports au capital. Les annexes A et B proposent, selon qu’il existe un seul associé ou plusieurs, des formulaires encadrant la libération intégrale des apports en numéraire et, séparément, la description et l’évaluation des apports en nature. Chaque modèle prévoit l’identification des signataires, la désignation de la société, le montant du capital, le lieu et la date de signature ainsi que la/les signatures.

LangueFrench

CatégorieFormulaires

FormatDOCX

Pages2

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Table des matières

Annexe A - Apports en numéraire

A1 : Modèle avec un seul associé

A2 : Modèle avec plusieurs associés

Annexe B - Apports en nature

B1 : Modèle avec un seul associé

B2 : Modèle avec plusieurs associés

Annexe A : A1 : Modèle avec un seul associé : Je, soussigné(e) [prénoms et nom], demeurant [adresse complète], associé de la société ________________________________________________________________________, déclare sur l’honneur que les apports en numéraire ont été entièrement libérés et que le montant du capital social de la société _________________________________________ a été dûment souscrit et libéré. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à [ville], le [date] [Signature] A2 : Modèle avec plusieurs associés : Nous, soussigné(s) [prénoms et nom], demeurant [adresse complète], (à répéter pour chaque associé) Associés de la société______________________________________________________, déclarons sur l’honneur que les apports en numéraire ont été entièrement libérés et que le montant du capital social de la société _________________________________________ a été dûment souscrit et libéré. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à [ville], le [date] [Signature de chaque associé] Annexe B B1 : Modèle avec un seul associé : Je soussigné(e) [prénoms et nom], demeurant [adresse complète], associé de la société _______________________________________________________________________, déclare sur l’honneur avoir apporté en nature à la société ___________________________________________________le(s) bien(s) suivant(s) : [descriptif sommaire des biens transmis] évalué(s) à ___________euros. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à [ville], le [date] [Signature] B2 : Modèle avec plusieurs associés : Nous, soussigné(s) [prénoms et nom], demeurant [adresse complète], (à répéter pour chaque associé) Associés de la société _____________________________________________________, déclarons sur l’honneur avoir apporté en nature à la société ____________________________________________________ le(s) bien(s) suivant(s) : [descriptif sommaire des biens transmis] évalué(s) à ___________euros. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à [ville], le [date] [Signature de chaque associé]

FAQ

À quoi servent les modèles de l’Annexe A ?

Ils servent à déclarer sur l’honneur que les apports en numéraire ont été entièrement libérés et que le capital social a été dûment souscrit et libéré.

Quelle différence entre les modèles B1 et B2 ?

B1 est destiné à un seul associé, tandis que B2 prévoit la déclaration pour plusieurs associés avec une signature pour chacun.

Quels éléments doivent figurer dans les modèles d’apport en nature (Annexe B) ?

La déclaration doit mentionner les biens transmis, leur descriptif sommaire et leur évaluation en euros, ainsi que l’identification des associés, le lieu et la date, puis la(les) signature(s).

Le modèle inclut-il une mise en forme pour le lieu et la date de signature ?

Oui. Chaque formulaire prévoit un champ pour la ville et la date, puis la/les signature(s) du ou des soussigné(s).

Sep 1, 2026

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