DDETS31 - Contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Accueil régulier en cas de remplacement

Sep 5, 2026

Télécharger par Gloria

Document modèle encadrant un accueil d’enfant en situation de remplacement d’un salarié absent, avec engagement réciproque entre l’employeur et l’assistant maternel. Présente une structure en plusieurs parties : engagement réciproque, contrat CDD à terme précis avec annexes et références légales, puis contrat CDD à terme imprécis avec annexes similaires. Inclut des éléments indispensables tels que identification des parties, modalités de rémunération et de durée, ainsi que des documents complémentaires (avenant, certificat, reçu pour solde).

LangueFrench

CatégorieLettres

FormatPDF

Pages34

Temps de lecture12 min

AccèsTéléchargement gratuit

Table des matières

1ière PARTIE : Engagement réciproque

Engagement réciproque

2ième PARTIE : CDD en année complète à terme précis avec annexes

Contrat de travail à durée déterminée à terme précis

Annexe 1 : Santé de l’enfant

Annexe 2 : Personnes mandatées à venir chercher l’enfant

Annexe 3 : Modes de déplacements avec l’enfant

3ième PARTIE : CDD en année complète à terme imprécis avec annexes

Contrat de travail à durée déterminée à terme imprécis

Annexe 1 : Santé de l’enfant

Annexe 2 : Personnes mandatées à venir chercher l’enfant

Annexe 3 : Modes de déplacements avec l’enfant

4ième PARTIE : Documents complémentaires

Avenant au contrat

Certificat de travail

Reçu pour solde de tout compte

DDETS31 CONTRAT DE TRAVAIL POUR UNACCUEILRÉGULIER EN CAS DEREMPLACEMENT DEVOTRESALARIÉ ABSENT -Engagement réciproque -Un modèle de CDD à termeprécis etses annexes -Un modèle de CDD à terme imprécisetses annexes CDD -Documents complémentaires SOMMAIRE 1ière PARTIE : ENGAGEMENT RECIPROQUE................................................................ 1 ENGAGEMENT RÉCIPROQUE ...................................................................................... 1 2ième PARTIE : CDD EN ANNÉE COMPLÈTE À TERME PRÉCIS AVEC ANNEXES.................................................................................................................................................... 1 CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE DÉTERMINÉE A TERME PRÉCIS ............... 1 ANNEXE 1 : SANTÉ DE L’ENFANT................................................................................ 10 Article L2111-3-1du Code de la santé publique .................................................................. 10 ANNEXE 2 : PERSONNES MANDATÉES À VENIR CHERCHER L’ENFANT AU DOMICILE DE L’ASSISTANT MATERNEL ................................................................... 13 ANNEXE 3 : MODES DE DEPLACEMENTS AVEC L’ENFANT .................................. 14 3ième PARTIE : CDD EN ANNÉE COMPLÈTE À TERME IMPRÉCIS AVEC ANNEXES................................................................................................................................. 1 CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE A TERME IMPRÉCIS ................. 1 ANNEXE 1 : SANTÉ DE L’ENFANT................................................................................ 10 Article L2111-3-1du Code de la santé publique .................................................................. 10 ANNEXE 2 : PERSONNES MANDATÉES À VENIR CHERCHER L’ENFANT AU DOMICILE DE L’ASSISTANT MATERNEL ................................................................... 13 ANNEXE 3 : MODES DE DEPLACEMENTS AVEC L’ENFANT .................................. 14 4ième PARTIE : DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES .................................................. 15 AVENANT AU CONTRAT ................................................................................................ 15 CERTIFICAT DE TRAVAIL .............................................................................................. 16 RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE ...................................................................... 17 1ière PARTIE : ENGAGEMENT RECIPROQUE ENGAGEMENT RÉCIPROQUE Avant toute conclusion de contrat, les employeurs et l’assistant maternel peuvent signer un document formalisant leur engagement réciproque. Suite au contact pris le :………………………………………………………………... Entre Monsieur, Madame, futur(s) employeur(s) : ……………………………………………….…. Adresse : Téléphone : …………………………………………………………………………………….. Et Monsieur, Madame, Assistant maternel : Adresse : Téléphone : ……………………………………………………………………………………. Pour l’accueil de l’enfant Il est convenu d’une promesse d’embauche avec signature de contrat à compter du Sur les bases d’une : -durée mensuelle d’accueil de -Rémunération brute de Si l’une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord, elle versera à l’autre uneindemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d’un demi-mois brut par rapport au temps d’accueil prévu. Fait à Le Lu et approuvé Signature de l’employeur (Représentant(s) légal (aux) de l’enfant) Lu et approuvé Signature de l’assistant maternel 2ième PARTIE : CDD EN ANNÉE COMPLÈTE À TERME PRÉCIS AVEC ANNEXES CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE DÉTERMINÉE A TERME PRÉCIS CONCLU ENTRE L’EMPLOYEUR Père / Mère Nom : Prénom : Adresse : Nom et adresse du lieu de travail : Téléphone : domicile : ………………….Travail :……………………Portable :…………… Autorité parentale : □ Oui □ Non Père / Mère Nom : Prénom : Adresse : Nom et adresse du lieu de travail : Téléphone : domicile : ………………….Travail :……………

FAQ

Quel est l’objectif de l’engagement réciproque entre l’employeur et l’assistant maternel ?

Avant la conclusion du contrat, les parties peuvent signer un document formalisant leur engagement réciproque. Il prévoit notamment l’accueil de l’enfant et la promesse d’embauche avec signature du contrat à une date indiquée.

Quelle différence le document indique-t-il entre un CDD à terme précis et un CDD à terme imprécis ?

Le document sépare deux parties : le CDD en année complète à terme précis, puis le CDD en année complète à terme imprécis. Les deux prévoient des annexes, mais la logique contractuelle (date/terme) varie selon le type de CDD.

Quels documents complémentaires sont prévus en fin de dossier ?

La partie documents complémentaires liste un avenant au contrat, un certificat de travail et un reçu pour solde de tout compte.

Sep 5, 2026

Télécharger par Gloria